Marseille : l’INPI annule le dépôt de la marque «RPR» par deux cadres du RN

[Patchouli38]

"L’Institut national de la propriété industrielle estime que les deux élus avaient fait preuve de «mauvaise foi» en voulant profiter de la notoriété de l’ancien parti de droite. Ces derniers avaient déposé la marque en 2023.

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a indiqué lundi à l'AFP avoir annulé le dépôt de la marque «RPR-Le Rassemblement pour la République» par deux élus RN, estimant qu'ils avaient fait preuve de «mauvaise foi» en voulant profiter de la notoriété de l'ancien parti de droite.

En juin 2023, les cadres RN des Bouches-du-Rhône Franck Allisio et Marc-Antoine Ponelle avaient annoncé «la (re)fondation du RPR en tant que mouvement d'élus et de citoyens souhaitant (...) reconstruire la France, tourner la page du macronisme et faire barrage à l'extrême gauche Nupes».

Après le dépôt de la marque «RPR», l'INPI avait été saisi par l'association Cap sur l'Avenir 13, du président de la région Paca Renaud Muselier, qui estimait que le mouvement tirait profit de l'héritage de l'ancien parti gaulliste longtemps dirigé par Jacques Chirac. L'INPI «a rendu la décision d'annulation de cette marque, le 2 septembre, pour le motif de “dépôt de mauvaise foi”», a indiqué lundi l'institut à l'AFP.

Interdiction de l’usage de la marque

L'institut pointe, dans une décision consultée par l'AFP, «des intentions d'exploitation parasitaire de la notoriété résiduelle d'une marque qui appartenait à un tiers avec lequel il ne revendique aucun lien». L'INPI interdit en conséquence l'usage de la marque, qui a aussi repris le logo tricolore à croix de Lorraine, à des fins publicitaires, événementielles, administratives ou commerciales.

Le Rassemblement pour la République a réagi dans un communiqué, assurant avoir l'intention de faire appel de cette décision qui n'affecte «en rien» son droit «à se dénommer ainsi et à mener ses activités politiques sous sa dénomination sociale, qui n'est contestée par personne». Renaud Muselier a salué de son côté la fin d'une «usurpation». «Le RN n'est pas et ne sera jamais le RPR», a ajouté le président du conseil régional, ex-LR passé au parti Renaissance.

«Voir cet emblème et ce nom captés par des responsables du Rassemblement national, dont la famille politique combattait la France Libre, relève de l'indécence. Le gaullisme, c'est l'appel du 18 juin, le refus de la capitulation, la République relevée. Ceux qui prétendent aujourd'hui s'en habiller n'en ont ni la filiation, ni la légitimité, ni la moindre parcelle du courage», a-t-il ajouté."

https://www.lefigaro.fr/marseille/marse ... n-20260908

[vivarais]

Parce que le RPR bénéfice d'une notoriété
C'est un parti politique qui s'est dissout en se dispersant sous d''autres appellations
UMP ; UDR ; LR etc
Pour info le RPR a cessé d'exister en 2002
Pour bénéficier d'une notoriété encore faut il être connu
Combien à part les générations d'avant 2002 savent encore ce qu'était le RPR
Le RN s'est fait encore un coup de com et çà a marché vu qu'on parle pour cela de lui
Il faudra légiférer sur le droit de propriété d'un nom après un délai de cessation d'utilisation ((prescription)
Dans le même temps ce sujet n'est même pas une tempête dans un verre d'eau