les avis d'imposition papier bientôt payants ?

[tisiphoné]

Pour réaliser des économies, l'administration fiscale envisage de facturer l'envoi par la Poste des déclarations et des avis d'imposition. Coût : 2 € par document.

Les impôts des particuliers ont nécessité l'année dernière l'envoi de 126 millions de plis postaux. Soit un total de 56,7 M€ de frais de timbres ! D'où l'intérêt d'inciter fortement les contribuables à réaliser toutes leurs formalités administratives sur Internet.

Dans quelques années, lorsque les Français auront majoritairement opté pour la version électronique de ces formulaires, l'administration propose « d'inverser la logique et rendre les documents papier payants » pour les derniers récalcitrants. Vu la sensibilité du sujet, les fonctionnaires enrobent leur proposition de toutes les précautions d'usage.
« A long terme », écrivent-ils, la question « pourrait se poser de savoir s'il serait opportun de facturer le coût d'envoi du document papier ». « L'usager qui souhaiterait recevoir une édition papier de sa déclaration de revenus ou d'un avis (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) pourrait en faire la demande mais se verrait alors facturer cette prestation supplémentaire », écrivent les hauts fonctionnaires.
A quel prix ? L'administration évoque, à titre d'exemple, un tarif de « 2 € par document, à l'image de ce qui est déjà pratiqué auprès des services de la publicité foncière lorsqu'un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d'un acte de vente ». Comment procéderait l'administration pour récupérer le fruit de cette prestation supplémentaire ? « Le prix de cette prestation viendrait s'ajouter à l'impôt dû », répondent les auteurs du rapport. Seuls les contribuables non imposables n'auraient pas à payer.

« On franchit une ligne rouge », fulmine Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques. « On remet en cause la conception même du service public, basée sur la gratuité pour les démarches annuelles et obligatoires. Ça ne fera qu'accroître la tension entre les fonctionnaires et les contribuables.
» L'entourage du secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, rappelle que ce document, rédigé par l'administration, « n'engage pas le gouvernement ». « Il s'agit de propositions faites par l'administration pour nourrir les discussions en vue des prochaines lois de finances », explique-t-on à Bercy. Rien ne garantit, non plus, qu'elles ne le seront pas.

[véra]

c'est tout simplement dégueulasse c'est tout !!!

[LOFOTEN]

Entendu aussi sur un médias : la complexité de nos futur déclaration sera tellement complexe qu'il faudra se faire épauler par une personne connaissant la perplexité du code des impots; Et bien sur des cabinets (payants) vont fleurir a chaque coins de rues.
C'est déjà le cas dans de nombreux pays utilisant la ponction a la source avec un rendez vous annuel avec le fisc.

Ceci dit, et déjà évoqué, je ne suis pas contre cette évolution.

[prunelle]

...Liberté chérie..................et puis viendra le temps de payer tout documents administratifs!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[rialp]

Pas très logique comme argument , vu que l`état encaisse une bonne partie de l`argent des timbres .

[Fonck1]

tout cela pour faire avancer le curseur de la simplification de la gestion de l'état.
quand il y aura plus de feuilles à trier,il y aura moins de fonctionnaires pour le faire.
dans 10 ans,on aura franchi un cap supplémentaire en matière de gestion électronique.

[Allora]

C'est bien le virtuel ( économies de personnel et de papier = bois) mais bcp de personnes âgées ou pas débrouilles pour x raisons vont devoir se faire aider-et là c'est pas gagné pour tout le monde

QUESTION :
quand on déclare de façon éléctronique
comment fait-on pour mettre les justificatifs papiers reçus ?
par exemple des associations auxquelles on fait des dons? j'ai ce problème et aussi pour ma cotisation syndicale

merci de me répondre si vous savez ..car l'an prochain je vais essayer de déclarer comme ça

je regarderai ds 2 jours vos réponses potentielles car là je pars à 200kms pour un enterrement ...

[Stounk]

C'est bien le virtuel ( économies de personnel et de papier = bois) mais bcp de personnes âgées ou pas débrouilles pour x raisons vont devoir se faire aider-et là c'est pas gagné pour tout le monde

QUESTION :
quand on déclare de façon éléctronique
comment fait-on pour mettre les justificatifs papiers reçus ?
par exemple des associations auxquelles on fait des dons? j'ai ce problème et aussi pour ma cotisation syndicale

merci de me répondre si vous savez ..car l'an prochain je vais essayer de déclarer comme ça

je regarderai ds 2 jours vos réponses potentielles car là je pars à 200kms pour un enterrement ...

On garde les justificatifs au chaud au cas où on nous les demanderait, sinon on inscrit simplement les montants dans les cases adéquates.

[coincetabulle]

c'est génial ça ! on paye des impôt pour quoi au juste ? puisqu'il faut payer en plus pour chacune des missions de l'état ....

[fieldmoose]

c'est génial ça ! on paye des impôt pour quoi au juste ? puisqu'il faut payer en plus pour chacune des missions de l'état ....

Bien vu !

[VERNON]

C'est bien le virtuel ( économies de personnel et de papier = bois) mais bcp de personnes âgées ou pas débrouilles pour x raisons vont devoir se faire aider-et là c'est pas gagné pour tout le monde

QUESTION :
quand on déclare de façon éléctronique
comment fait-on pour mettre les justificatifs papiers reçus ?
par exemple des associations auxquelles on fait des dons? j'ai ce problème et aussi pour ma cotisation syndicale

merci de me répondre si vous savez ..car l'an prochain je vais essayer de déclarer comme ça

je regarderai ds 2 jours vos réponses potentielles car là je pars à 200kms pour un enterrement ...

On garde les justificatifs au chaud au cas où on nous les demanderait, sinon on inscrit simplement les montants dans les cases adéquates.

Exact : je fais ma déclaration par internet depuis que le Gouvernement a proposé cette éventualité ; à l'époque , il vous faisait cadeau d'un rabais de 20 € sur l'IRPP lors de votre première déclaration numérique ; mais je crois que maintenant , c'est terminé.

De plus , avez vous remarqué que pernicieusement , chaque année sur les Taxes d'habitation et Foncières , on vous prend des frais de gestion ; ce n'est pas excessif , mais chaque année les frais augmentent d'1 € ( 9 € de frais de gestion en 2014 ).

Je savais que la sueur de certains fonctionnaires étaient hors de prix ; donc , ceci explique cela .

[Jarod1]

Et puis tout le monde n'est pas forcément à l'aise avec l'outil informatique, ni ne dispose d'un entourage pouvant l'aider.

[LOFOTEN]

Et puis tout le monde n'est pas forcément à l'aise avec l'outil informatique, ni ne dispose d'un entourage pouvant l'aider.

Oui mais cela va s'estomper dans le temps . A l'heure actuelle c'est au dessus de 70 ans que l'outil informatique fait encore peur.

[hulneb]

C'est bien le virtuel ( économies de personnel et de papier = bois) mais bcp de personnes âgées ou pas débrouilles pour x raisons vont devoir se faire aider-et là c'est pas gagné pour tout le monde

QUESTION :
quand on déclare de façon éléctronique
comment fait-on pour mettre les justificatifs papiers reçus ?
par exemple des associations auxquelles on fait des dons? j'ai ce problème et aussi pour ma cotisation syndicale

merci de me répondre si vous savez ..car l'an prochain je vais essayer de déclarer comme ça

je regarderai ds 2 jours vos réponses potentielles car là je pars à 200kms pour un enterrement ...

On garde les justificatifs au chaud au cas où on nous les demanderait, sinon on inscrit simplement les montants dans les cases adéquates.

Et on garde ces justificatifs papier au moins trois ans, délai légal actuel pendant lequel le fisc peut venir renifler tes comptes.

[Rananen]

tout se qui permettra de réduire les frais inutile de gestion est bon !
pour justement travaille dans le même sens a la sécurité social je sait a quel point le papier coute cher !