l'obsolescence programmée, un délit passible de prison

[tisiphoné]

Présente dans la loi sur la transition énergétique, définitivement adoptée au Parlement cette semaine, l'obsolescence programmée devient une infraction punie de deux ans de prison et 300.000 euros d'amende.

Chacun a déjà connu ces situations: une batterie de téléphone en panne et devenue depuis introuvable, une application de smartphone qui n'est plus adaptée à notre modèle, une imprimante qui nous signale qu'un remplacement d'appareil est nécessaire. L'obsolescence programmée, une technique imputée aux distributeurs pour réduire volontairement la durée de vie d'un produit et inciter le consommateur à acheter davantage, est désormais un délit inscrit dans la loi. La disposition est présente dans la loi sur la transition énergétique adoptée définitivement par le Parlement cette semaine. L'Assemblée nationale a prévu, en cas d'infraction constatée, de frapper au portefeuille des entreprises avec une peine de «deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende». Le montant pourrait même être porté à 5% du chiffre d'affaires annuel réalisé en France par la société contrevenante.

L'adoption d'un cadre juridique permet également de donner une définition plus claire à l'obsolescence programmée. Selon le législateur, «l'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement». Par rapport à sa première version, le texte a évolué. «Même si on va dans le bon sens, la définition est très vague, explique Delphine Lévi Alvarès, chargée de mission chez Zero Waste France, un mouvement pronant une société le zéro gaspillage et le zéro déchet. La loi est très ouverte et donc difficilement punissable. On aura donc des cas qui feront jurisprudence au fur et à mesure».

Les différentes techniques d'obsolescence

• Par défaut fonctionnel

Il s'agit d'une technique visant à avancer la fin de vie d'un appareil. On retrouve cette caractéristique essentiellement dans «les produits électriques ou électroniques comme les téléviseurs, les téléphones mobiles, les machines à laver ou les ordinateurs», comme l'explique le Centre européen de la consommation (CEC) dans un rapport daté de 2013. Dans ce cas, le fabriquant fait en sorte que si une seule et unique pièce de l'appareil tombe en panne, l'ensemble de l'appareil cesse de fonctionner et doit être remplacé. Par le passé, Apple utilisait cette technique avec ses premiers iPod. Les batteries des appareils tombaient alors en panne au bout de 18 mois sans possibilité de réparation. Le groupe avait été obligé de dédommager ses clients.

• Par incompatibilité

Cette technique est spécifique au domaine informatique et plus particulièrement avec les logiciels. Là, le but est de rendre inutile un produit par le fait qu'il n'est plus compatible avec des versions ultérieures. Le consommateur est, là aussi, obligé de racheter un appareil plus performant pour pouvoir continuer à utiliser le logiciel. Le cas des applications mobiles est souvent cité.

• Par notification

Elle consiste à «concevoir un produit de sorte qu'il puisse signaler à l'utilisateur qu'il est nécessaire de réparer ou de remplacer, en tout ou en partie, l'appareil». C'est le cas des imprimantes, l'imprimante rendant également obsolète les cartouches d'encre par exemple.

• L'obsolescence indirecte

On évoque souvent l'obsolescence indirecte comme la technique la plus poussée puisqu'elle consiste à rendre les produits obsolètes alors qu'ils sont fonctionnels. C'est ce qui englobe les problèmes de chargeurs de téléphone portable, qui change pour une même marque d'un modèle à l'autre. L'arrêt de la production de pièces détachées est souvent utilisé comme un outil puissant par les industriels, ce qui empêche toute possibilité de réparation.

• Par péremption

Cette technique est répandue dans le domaine alimentaire où, certains industriels raccourcissent la durée de vie des produits en indiquant des dates plus courtes alors qu'ils sont encore consommables.

• L'obsolescence esthétique

Le système ne nécessite là pas de pratique technique ou technologique mais joue plutôt sur la psychologie du consommateur. L'objectif est alors de pousser le client à trouver un objet vieux ou démodé et de le remettre à la mode.

• L'obsolescence écologique

Le plan de changement d'ampoules est un exemple d'obsolescence écologique.

Le CEC le présente comme une «dérive de la société de consommation». On parle de «consommation éthique». Le résultat serait alors des économies pour les consommateurs et une diminution de la pollution. Le renouvellement de 25 millions d'appareils électroménagers de plus de dix ans par des appareils plus récents permettrait d'économiser alors 5,7 milliards de Kilowatts, soit la consommation annuelle des Parisiens. C'est un exemple, et l'ancienne prime à la casse pour les voitures ou le plan de changement des ampoules vont dans ce sens.

[scorpion3917]

On va s'amuser. Reste à savoir comment le consommateur pourra démontrer, lui cette obsolescence. Mais bon c'est une bonne loi si elle est appliquée. J'imagine déjà les fabricants user de nouvelles parades pour la contourner.

[Allora]

Pour les machines à laver déjà acheter des tambours en inox parce qu'en plastique c'est bon ça ne durera pas .

cette façon de faire est en effet scandaleuse ..

j'ai eu une machine à laver 20 ans la nouvelle ne risque pas de durer autant ..

[Lion blanc]

En sommes, il va falloir que l'on nous vendent des appareils infaillibles, d'une durée de vie indéfinissable ?
Perso, j'ai mon combiné frigo-congélateur qui fête ses 27 ans ces jours-ci, sans la moindre panne.. De plus, il a l'air d'en vouloir encore..
Mais il m'est arrivé d'avoir eu deux TV ( tube cathodique )qui ne franchissaient pas les 3 ans...
Je ne saurais dire si c'était de la vulgaire camelote, ou si c'était voulu par le fabriquant...

Déjà pour faire simplement marcher une garantie, c'est déjà une gageure, je ne vois comment il faudra s'y prendre pour prouver que l'appareil acheté à été volontairement saboté par le fabriquant lui-même...

C'est bien de faire des lois, mais le plus dur reste de les utiliser..

[LOFOTEN]

Et l'automobile......elle est incluse dans cette loi d'obsolence ??
Car là les constructeurs vont devoir faire des efforts....

[Lion blanc]

Et l'automobile......elle est incluse dans cette loi d'obsolence ??
Car là les constructeurs vont devoir faire des efforts....

T'as peur que ta veille 4 cv te lâche ?

[prunelle]

il y a a mon sens une forme obsolescence déguisée chez les mécanos enfin je ne sais pas si c'est le terme qu'il convient
vous laissez votre voiture chez le mécano pour une panne de courroie par exemple ....et comme par hasard quelques jours plus tard votre véhicule vous lâche.....plus d'huile ou le radiateur a une fuite bizarre birarre ........cela n'est pas passible de prison comment prouver

[Lion blanc]

il y a a mon sens une forme obsolescence déguisée chez les mécanos enfin je ne sais pas si c'est le terme qu'il convient
vous laissez votre voiture chez le mécano pour une panne de courroie par exemple ....et comme par hasard quelques jours plus tard votre véhicule vous lâche.....plus d'huile ou le radiateur a une fuite bizarre birarre ........cela n'est pas passible de prison comment prouver

Je pense qu'il faut savoir choisir un bon garagiste en qui on a toutes confiance..
Oh je sais, c'est pas simple, il m'est bien arrivé à l'époque de tomber sur des charlots...Mais enfin on y met pas les pieds deux fois, en principe..

[scorpion3917]

Ma chaudière à gaz a plus de 30 ans. Déjà en place lors de l'achat de ma maison. Elle tourne toujours; increvable même si parfois elle s'arrête. J'hésite à la changer car la prochaine ne durera pas 30 piges. Alors pourquoi hier on était capable de faire durer et aujourd'hui non ? Pour faire tourner le commerce, tout simplement. Je viens de changer ma machine à laver. Durée 7 ans avec une panne majeure pendant la garantie. Mon écran plasma est tombé en panne durant la garantie. Il a 7 ans lui aussi; Depuis pas mal de temps, l'écran est rouge. je dois éteindre et rallumé pour avoir une image normale. Je ne parle pas des portables. Au bout de 2 ans, application photo hs . C'est beau, c'est bourré d'électronique. Karcher changé 2 fois dés la première utilisation. Fuite d'eau moteur....

Bon j'arrête là.

[Lion blanc]

Les consommateurs doivent aussi faire attention aux mode d'emplois et aux préconisations des fabricants..
On aime pas beaucoup lire les notices, c'est vrai que c'est parfois barbant, et c'est pourtant bien regrettable..
Les service après vente sont souvent harcelé par certains clients hargneux, parce qu'ils ne savent pas mettre en marche leur nouvel appareil..
Ça génère des conflits idiots pour de simples malentendus..

[Allora]

Les voitures bourrées d'électronique sont d'autant de gain pour les garages..
les bricoleurs mécano ne peuvent plus réparer eux mêmes ...

[loghan]

Je rejoins Delphine Lévi Alvarès qui explique la définition vague de la loi et donc son manque d’applicabilité !!


C'est une loi cosmétique, visant à calmer l'agacement vis à vis de capitalisme qui contamine de plus en plus de gens, évidemment surtout en situation d'aggravement de la crise pourtant systémique depuis 74...

Une façon de dire au bon peuple qui rumine : regardez on matte ces vilains capitalistes qui se font des parachutes dorés, qui augmentent chaque année leurs salaires et celui des plus hauts cadres, qui volent les états en leur imposant des dettes construites, etc. !!! On les matte en leur interdisant de vous voler !

Cette loi reconnaît surtout que cette notion d'obsolescence programmée à bien fait son chemin dans l'esprit public, et qu'elle est dangereuse car si facilement sensible au quotidien !

Il s'agit donc de faire apparaître les laquais du capitalisme, les politiques, comme étant indépendant, capable d'en imposer aux grands voleurs...

Mais sans aucunement leur faire prendre de risque bien sûr, donc uniquement pour le spectacle, pour marquer les esprits échauffés en espérant ainsi susciter du doute, donc gagner du temps...

En l'état cela n'empêche donc rien, mais implique d'être plus discret, c'est tout. Et même, éventuellement, cela donne un outil juridique à la compétition entre certaines entreprises, y compris pour jouer diplomatiquement contre des entreprises étrangères...

Ah làlà... ce grand jeu de dupe !




Dernière chose, n'oubliez pas que pas mal d'emplois reposent, en partie, sur cette manipulation de la vie des produits !!! De la perversion de cette économie de fuite démographique vers l'avant...

[Stounk]

Je rejoins Delphine Lévi Alvarès qui explique la définition vague de la loi et donc son manque d’applicabilité !!


C'est une loi cosmétique, visant à calmer l'agacement vis à vis de capitalisme qui contamine de plus en plus de gens, évidemment surtout en situation d'aggravement de la crise pourtant systémique depuis 74...

Une façon de dire au bon peuple qui rumine : regardez on matte ces vilains capitalistes qui se font des parachutes dorés, qui augmentent chaque année leurs salaires et celui des plus hauts cadres, qui volent les états en leur imposant des dettes construites, etc. !!! On les matte en leur interdisant de vous voler !

Cette loi reconnaît surtout que cette notion d'obsolescence programmée à bien fait son chemin dans l'esprit public, et qu'elle est dangereuse car si facilement sensible au quotidien !

Il s'agit donc de faire apparaître les laquais du capitalisme, les politiques, comme étant indépendant, capable d'en imposer aux grands voleurs...

Mais sans aucunement leur faire prendre de risque bien sûr, donc uniquement pour le spectacle, pour marquer les esprits échauffés en espérant ainsi susciter du doute, donc gagner du temps...

En l'état cela n'empêche donc rien, mais implique d'être plus discret, c'est tout. Et même, éventuellement, cela donne un outil juridique à la compétition entre certaines entreprises, y compris pour jouer diplomatiquement contre des entreprises étrangères...

Ah làlà... ce grand jeu de dupe !




Dernière chose, n'oubliez pas que pas mal d'emplois reposent, en partie, sur cette manipulation de la vie des produits !!! De la perversion de cette économie de fuite démographique vers l'avant...

[Allora]

Je rejoins Delphine Lévi Alvarès qui explique la définition vague de la loi et donc son manque d’applicabilité !!

C'est une loi cosmétique, visant à calmer l'agacement vis à vis de capitalisme qui contamine de plus en plus de gens, évidemment surtout en situation d'aggravement de la crise pourtant systémique depuis 74...

Une façon de dire au bon peuple qui rumine : regardez on matte ces vilains capitalistes qui se font des parachutes dorés, qui augmentent chaque année leurs salaires et celui des plus hauts cadres, qui volent les états en leur imposant des dettes construites, etc. !!! On les matte en leur interdisant de vous voler !

Cette loi reconnaît surtout que cette notion d'obsolescence programmée à bien fait son chemin dans l'esprit public, et qu'elle est dangereuse car si facilement sensible au quotidien !

Il s'agit donc de faire apparaître les laquais du capitalisme, les politiques, comme étant indépendant, capable d'en imposer aux grands voleurs...

Mais sans aucunement leur faire prendre de risque bien sûr, donc uniquement pour le spectacle, pour marquer les esprits échauffés en espérant ainsi susciter du doute, donc gagner du temps...

En l'état cela n'empêche donc rien, maisimplique d'être plus discret, c'esttout. Et même, éventuellement, cela donne un outil juridique à la compétition entre certaines entreprises, y compris pour jouer diplomatiquement contre des entreprises étrangères...
Ah làlà... ce grand jeu de dupe !