Le défaut de permis de conduire pourrait ne plus être un délit, révèle La Croix dans ses colonnes aujourd’hui. C’est en tous cas une des dispositions du projet de loi que proposera Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, en Conseil des ministres demain.
Cette disposition prévoit ainsi que le défaut de permis de conduire, actuellement passible d’un an d’emprisonnment et de 15 000 euros d’amende, ne pourrait devenir qu’une simple contravention. Cette nuance permettrait d’éviter un passage devant un juge et n’imposerait au conducteur qu’une simple amende forfaitaire. A l’instar du défaut d’assurance, l’absence de permis de conduire deviendrait une infraction routière, passible d’une amende forfaitaire de 500 euros.
Ce projet de réforme figure dans le texte de loi portant sur la « justice du XXIe siècle » soumis jeudi 30 juillet pour validation au Conseil de l’État avant d’être présenté le lendemain en Conseil des ministres.
Bon alors pourquoi se gêner et passer son permis....500 € de temps en temps c'est jouable . A l'image de ceux qui ne prennent jamais de ticket de métro....
Là je pense, quelle est à côté de la plaque..
Un défaut de permis de conduire serait presque moins amendable que de fumer dans un lieu public..
Pourquoi Hollande ne se décide t-il pas de la foutre en retraite ?
Enfin soyons logique, un projet de loi pareil ne sera jamais validable...
http://i86.servimg.com/u/f86/16/39/51/81/dictat10.jpg "Les prophètes font parler Dieu, comme un ventriloque fait parler sa marionnette" P. Gripari. "Ce n'est pas parce que l'on n'est pas d'accord avec l'autre qu'on a raison "
faudrait encore qu'il y ait des contrôles ! et avec taubira- pas- en- prison-sauf son fils ça ne risque pas ..
mais elle est folle à lier
http://i86.servimg.com/u/f86/16/39/51/81/dictat10.jpg "Les prophètes font parler Dieu, comme un ventriloque fait parler sa marionnette" P. Gripari. "Ce n'est pas parce que l'on n'est pas d'accord avec l'autre qu'on a raison "
Le défaut de permis deviendrait ainsi une simple contravention donnant lieu à une amende de 500 euros (minorée à 400 euros en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 750 euros après 45 jours). Alors qu'actuellement, il s'agit bel et bien d'un délit nécessitant donc un passage devant le juge, qui peut alors prononcer une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Avis des FDO : une contravention n'est pas notée sur le casier judiciaire alors qu'un délit: OUI . Donc le contrevenant pourra a l'infini conduire sans permis sans trop de risque puisqu'il ne passera plus devant un tribunal.
De plus a 80 % de ce type d'amende n'est jamais payée car les contrevenants sont "insolvables".
Arrêtez de déblatérer sur taubira,non seulement ce projet n'est même pas encore présenté,mais en plus il a peu de chances d'aboutir,la raison prendra le dessus....
la pauvre s'ennuie,elle a pas eu le droit à ses vacances,fait qu'elle existe.
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
Le défaut de permis de conduire pourrait ne plus être un délit, révèle La Croix dans ses colonnes aujourd’hui. C’est en tous cas une des dispositions du projet de loi que proposera Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, en Conseil des ministres demain.
En fait, ce serait toujours bien un délit, puisqu'il y a une amende de 500 € pour celui qui se fera prendre...
Fonck1 a écrit : Arrêtez de déblatérer sur taubira,non seulement ce projet n'est même pas encore présenté,mais en plus il a peu de chances d'aboutir,la raison prendra le dessus....
la pauvre s'ennuie,elle a pas eu le droit à ses vacances,fait qu'elle existe.
T'as raison en plus on l'aide à faire son analyse (psy)
http://i86.servimg.com/u/f86/16/39/51/81/dictat10.jpg "Les prophètes font parler Dieu, comme un ventriloque fait parler sa marionnette" P. Gripari. "Ce n'est pas parce que l'on n'est pas d'accord avec l'autre qu'on a raison "
elle suit la ligne directrice qui lui a valu d'étre placée a ce poste.
et ca marche...
si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
"extension du domaine de la lutte".michel houellbecq
L'idée est bonne si elle repose sur le fait de désengorger les prisons de tous ces "petits délits" qui en fait ne font qu'accroitre la population carcérale déjà beaucoup trop importante et surtout dans un état lamentable....
Attention,je parle bien de petits délits routiers n'ayant pas entrainer de graves conséquences....
Dans ces cas-là il aurait été préférable de revenir sur le Code pénal........
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
