vincent a écrit : La suppression de la taxe d'habitation est une supercherie...Pour plusieurs raisons ...Je connais celui qui a pensé et repensé les communautés de communes il s'appelle Macron , il s'est bien épargné de parler du coût...Car sans supprimer qui que ce soit , les locaux vont augmenter car la nomination d'un maire d'un bureau, par agglos a un coût...Dans le programme de Macron, il ne prend aucun risque , en affirmant supprimer 80 % des locaux, car il instaure deux taxes que quelque soit l'agglo, le maire et les conseils, pourront fixer et augmenter à leur gré ,quelque soit le montant...
.Je connais celui qui a pensé et repensé les communautés de communes il s'appelle Macron ,
oui , et c 'est aussi Macron qui a lancé le programme nucléaire français , source de certains problèmes en ce moment
Histoire[modifier | modifier le code]
Si les syndicats de communes existent depuis 1890 et les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) depuis le 5 janvier 1959 2,
il faut attendre 1992 pour qu'une nouvelle conception de l'intercommunalité fasse place à la liberté de négociation contractuelle et à la libre association de communes. La loi du 6 février 19923 crée deux nouvelles catégories d'EPCI à fiscalité propre : les « communautés de communes » et les « communautés de villes ». Ces groupements disposent de compétences élargies et sont obligatoirement compétents en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique4. Cette loi dote, sur le plan fiscal, ces nouvelles structures d'un régime destiné à favoriser une coopération plus intégrée. Aux communautés de communes, mais également aux communautés urbaines et aux districts existant à la date de publication de cette loi, trois régimes sont accessibles :
le maintien de la fiscalité additionnelle aux quatre taxes directes locales ;
l'instauration d'un régime de taxe professionnelle de zone, à condition de créer et de gérer une zone d'activités économiques ;
la création d'une taxe professionnelle d'agglomération avec un taux unique sur l'ensemble du périmètre 5.
Les communautés de communes exercent ainsi en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi et par leurs statuts. Ce régime juridique a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du
12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002, la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 et enfin la loi no 2015-991 du 7 août 2015, dite loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
il y a eut donc , une simplification ......en 1999.......Macron avait 21 ans!!!!!!!!!!!!je sais , ilestdoué , mais quand même , vous le faites plusfort qu' il n 'est en réalité[/quote]
Pas de pot je parle de la loi 2016, ma commune avait un maire Béronj, dorénavant s'ajoute un nouveau maire dans le même temps la communauté de communes s'appelle le même nom mais on ajoute sur Seules...Tous les maires de l'agglo sont toujours présents mais 1 sur 3 devient vice président, est nommé maire (avec le salaire correspondant ) le président de l'agglo...53 membres du bureau (généralement des adjoints des maires) qui touchent aussi leur fric en plus d'être adjoint de leur commune...53 membres de bureau touchant par mois 1000 euros au moins cela fait 53000 euros que multiplie 12 soit 636.000 euros, j'ignore combien touche les présidents et les vice présidents , mais au total cela tournera au million d'euros...
Pour un agglo ou résident 12% de chomage, tout va bien....Nous étions 151 artisans en 2012 , (ma retraite) dorénavant 82 tout va bien....7 sont en liquidation ou en redressement , liquidation égal redressement , imaginez une entreprise , sans rentrées suffisantes pour équilibrer son budget , à qui l'on impose 17% de taxe pour payer le redresseur liquidateur aucune chance de se relever
“L'intelligence défend la paix. L'intelligence a horreur de la guerre.”