le CDI de projet

[Mickey]

La dernière fois que j'ai loué un appartement, l'agence m'a demandé mon contrat de travail ET des feuilles de paye, idem pour un emprunt immobilier.
A mon avis vous êtes au Crédit Agricole, chez eux ils prêtent sur 30 ans à un cancéreux en phase terminale . :roll:

[Georges61]

l’intérêt d'une banque est de gagner du pognon, vous l'oubliez.

C'est vrai, mais aussi d'être certain de toucher les mensualité, et les banques françaises ne passent pas pour être téméraires.

[saint thomas]

l’intérêt d'une banque est de gagner du pognon, vous l'oubliez.

Et surtout de s'assurer d'être remboursé , c'est comme ça que les banques font du fric sinon faut les renflouer avec ton fric

[saint thomas]

A mon avis vous êtes au Crédit Agricole, chez eux ils prêtent sur 30 ans à un cancéreux en phase terminale . :roll:

En n'oubliant de faire signer les enfants pour rembourser la dette ou de faire signer une donation de l'héritage jusqu'au remboursement complet
C'est pas Jésus une banque

[saint thomas]

Le contrat de projet n'existant que dans le bâtiment

Depuis ce mois-ci le contrat de chantier devient contrat de projet pour pouvoir être étendu à tous les secteurs
Gattaz jubile

[oups]

Mickey La vous parlez de location et de l'agence et non plus d'un emprunt et d'un organisme financier .Vous (essayez ) de melanger !
Pour ce qui est de la location , je vous crois bien volontier , je connais fort peu ! je n'ai en effet jamais eu les moyens de perdre une ptite fortune chaque mois

[Georges61]

A mon avis vous êtes au Crédit Agricole, chez eux ils prêtent sur 30 ans à un cancéreux en phase terminale . :roll:

En n'oubliant de faire signer les enfants pour rembourser la dette ou de faire signer une donation de l'héritage jusqu'au remboursement complet
C'est pas Jésus une banque[/quote]

Messie

[oups]

Bah oui , ce sont des commercants ! Comme vous et moi ils ne bossent pas gratos
Maintenant ,si on les deteste tant que ca ( et ca se comprends bien des fois ) suffit de rien leur demander !

[saint thomas]

Messie

Bref, les cadres vont pouvoir expérimenter sur eux-mêmes leurs propres idées libérales avec le contrat de projet et ça c'est plutôt bien
Ca permet de savoir de quoi on parle et d'expérimenter la précarité

[Georges61]

Bah oui , ce sont des commercants ! Comme vous et moi ils ne bossent pas gratos
Maintenant ,si on les deteste tant que ca ( et ca se comprends bien des fois ) suffit de rien leur demander !

C'est ce que je fais.

[vincent]

Cher affabulateurs , chers voileux, cher....

Voileux , sur mon post expliquant que DANS LE MILIEU AUTOMOBILE QUE JE CONNAIS TRES BIEN.....
votre affirmation fausse ( N° 12597) comme quoi je "généralise" est fausse .

Par contre tout ce que vous écrivez messieurs X Y Z ( liste trop longue) n 'est que pure affabulation CAR LETEXTE REGISSANT LE CONTRAT DE TRAVAIL......

Le projet de loi de ratification sera examiné par le Sénat en séance publique le mardi 17 octobre 2017.

c 'est a dire dans 4 jours....

La commission des lois du Sénat ratifie l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d’interprétation
Mercredi 11 octobre 2017
Réunie le mercredi 11 octobre 2017, sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), la commission des lois du Sénat a examiné, sur le rapport de François Pillet (ratt. Les Républicains - Cher), le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

difficultés fortes d’interprétation, exigeant de modifier certains articles du code civil issus de l’ordonnance.

Ainsi, la commission des lois a adopté 14 amendements, visant notamment à préciser la définition du contrat d’adhésion et le champ de la sanction des clauses abusives dans ces contrats, à mieux articuler les règles en matière de capacité et de représentation avec le droit des sociétés, à supprimer le pouvoir de révision du contrat par le juge en cas de changement imprévisible de circonstances, à préciser les critères autorisant le paiement en devises sur le territoire français et à affirmer clairement que la loi nouvelle ne doit pas s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

En outre, pour dissiper des inquiétudes, sur proposition de son rapporteur, la commission a voulu lever plusieurs difficultés d’interprétation, sans modifier le texte, en précisant, au stade de la ratification de l’ordonnance, le sens qu’il convenait de donner à certaines dispositions. Ces clarifications concernent notamment la distinction entre règles impérativeset supplétives ainsi que l’articulation entre droit commun et droit spécial. Sur ce second point, la commission a par exemple considéré que le dispositif de sanction des clauses abusives du code civil n’était pas applicable dans les champs couverts par les dispositions similaires du code de la consommation et du code de commerce.

Le projet de loi de ratification sera examiné par le Sénat en séance publique le mardi 17 octobre 2017.

[oups]

Et bien je suis d'accord avec vous georges .Soit on conchie , soit on quemande , mais pas les deux !