Richard Ferrand blanchi par le parquet de Brest

[berger141]

"le populisme a de belles heures devant lui"
Critiquer la justice dans la relax de Ferrand qui a organisé l'acquisition d'un local pour sa femme au détriment des mutuelles de Bretagne , c'est être populiste

[Victor]

"le populisme a de belles heures devant lui"
Critiquer la justice dans la relax de Ferrand qui a organisé l'acquisition d'un local pour sa femme au détriment des mutuelles de Bretagne , c'est être populiste

Au bénéfice de son épouse, c'est certain.
Au détriment des mutuelles de Bretagne, c'est loin d'être certain, car la plupart des entreprises préfèrent louer leur locaux commerciaux.

[Skeptical Guy]

J'vois pas pourquoi on continue de commenter cette affaire. Le jugement a été rendu, et s'il est toujours possible de faire appel, il semble cependant que les arguments invoqués juridiquement soient valides et que la relaxe de Ferrand soit légitime.

Du reste, si on tient à éviter une situation similaire, cela ne relève plus de la justice de décider, mais du législateur et ça me semble être ici un chouïa compliqué à résoudre.

[Fonck1]

"le populisme a de belles heures devant lui"
Critiquer la justice dans la relax de Ferrand qui a organisé l'acquisition d'un local pour sa femme au détriment des mutuelles de Bretagne , c'est être populiste

oui.
la justice a été rendu et lui a donné raison.
si la justice de ton pays ne te plait pas, essaye en un autre?

[gare au gorille]

Le conflit d'intérêt existe bel et bien. Ferrand échappe à la justice non pas parce qu'il est innocent, mais parce qu'il y a prescription, la justice ayant laissé passé les délais prescrits pour poursuivre. Donc lire dans les médias que Ferrand sort blanchi par la justice c'est un peu limite. Moi je dirais qu'il en est sorti plutôt bien gris.

[Yann Begervil]

oui.
la justice a été rendu et lui a donné raison.
si la justice de ton pays ne te plait pas, essaye en un autre?

"Ton pays, tu l'aimes ou tu le quittes!"....... c’était le slogan de quel parti, déjà ?

je pense que ce genre de raisonnement jusqu’au-boutisme (défendre des escrocs, c'est justement ce que l'on ne voulait plus voir) est plutôt contre-productif pour LREM.

[Fonck1]

oui.
la justice a été rendu et lui a donné raison.
si la justice de ton pays ne te plait pas, essaye en un autre?

"Ton pays, tu l'aimes ou tu le quittes!"....... c’était le slogan de quel parti, déjà ?

je pense que ce genre de raisonnement jusqu’au-boutisme (défendre des escrocs, c'est justement ce que l'on ne voulait plus voir) est plutôt contre-productif pour LREM.

sauf que si c'etait un escroc il aurait été condamné.
a beaucoup de points, beaucoup de monde en france profite de sa position (plus ou moins dominante) pour arrondir ses fins de mois.
TOUT le monde le fait, dire l'inverse serait mentir.
le slogan n'a rien à voir la dedans, ça m'énerve juste que quand on passe son temps à faire de la morale aux autres, on accepte pas en plus la justice !
en plus, personne n'a eu accès au dossier !

le mec, il avait un local, il a monté une structure il le loue à quelqu'un qu'il connait, c'est d'autant plus facile d'avoir de bonnes relations de travail quand on connait. (au moins on sait à qui on a affaire)

il n'a pas escroqué état ou le contribuable, il pourrait avoir escroqué la mutuelle, mais curieusement personne ne porte plainte.
vous trouvez pas ça bizarre?

[Fonck1]

Le conflit d'intérêt existe bel et bien. Ferrand échappe à la justice non pas parce qu'il est innocent, mais parce qu'il y a prescription, la justice ayant laissé passé les délais prescrits pour poursuivre. Donc lire dans les médias que Ferrand sort blanchi par la justice c'est un peu limite. Moi je dirais qu'il en est sorti plutôt bien gris.

ce qui prouve qu'elle n'a rien eu à se mettre sous la dent.
donc, il est bien innocent.

[berger141]

Fonck1

Le conflit d'interet est prescrit, donc Ferrand ne peut pas être condamné pour ce motif; ce que tu fais semblant de ne pas comprendre.

[Fonck1]

Fonck1

Le conflit d'interet est prescrit, donc Ferrand ne peut pas être condamné pour ce motif; ce que tu fais semblant de ne pas comprendre.

moi, plutôt que de croire les élucubrations de foromeurs en mal de gesticulations, je préfère me fier à ce qu'à annoncé la justice :

Ici, le parquet est limpide: les fonctions de Richard Ferrand au sein des Mutuelles de Bretagne, en tant que directeur général puis de chargé de mission, n'étaient pas fictives mais revêtaient «un caractère réel».

Concernant la location du local de la compagne de Richard Ferrand, les investigations «ont confirmé que le montant du loyer ainsi que celui des investissements ne dépassaient pas les prix du marché». Faute de «préjudice avéré», le parquet de Brest estime que «les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie ne sont pas constituées».

Quant à la prise illégale d'intérêt, il fallait pour qu'elle soit caractérisée qu'il soit assuré en droit que les Mutuelles de Bretagne exerçait bien une mission de service public: «l'ensemble des éléments , du fonctionnement des Mutuelles et de la jurisprudence ne permet de conclure en l'état avec certitude qu'elles remplissent une mission de service publique au sens du droit pénal». «A la faveur de la discussion, le parquet de Brest aurait pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire». Une hypothèse qui ne se réalisera pas puisque l'analyse des magistrats conclut qu'en tout état de cause que l'affaire est belle et bien prescrite.

Pour Maître Georges Holleaux, «la décision du Parquet de Brest est bien un classement sans suite, motivé et sans équivoque qui répond aux accusateurs professionnels qui se croient aussi compétents que des magistrats professionnels». En ligne de mire du défenseur de Sandrine Doucen, l'association Anticor qui avait relancé l'affaire après le premier classement fin mai par le procureur de Brest.

je pense que c'est clair, et net.
si vous avez des documents pertinents à avancer, faites vous plaisir, mais évitez moi vos brèves populistes sans intérêts.

[berger141]

A propos de "populisme" l'extrait du jugement que Fonk1 fournit explique bien qu'il y a une prescription concernant le conflit d'interet et qu'il n' y a pas lieu de poursuivre Ferrand pour ce motif.
Il est dit que "le Parquet de Brest aurait pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire " qu'il ne fera pas à cause de la prescription

Merci Fonck1 de confirmer mon propos "populiste".

[gare au gorille]

Au même titre que les Balkanis blanchis maintes fois par la justice jusqu'à ce que l'exécutif change de mains, Ferrand restera dans la tête de nous tous un mec sans scrupules à qui nous ne confirions pas la caisse de l'organisation d'une kermesse. N 'en déplaise aux extrémistes adorateurs de ce gouvernement pourri.

[berger141]

Il faut savoir que le Parquet est constitué de magistrats choisis par le pouvoir pour comprendre certaines décisions de justice

[Yann Begervil]

sauf que si c'etait un escroc il aurait été condamné.

a beaucoup de points, beaucoup de monde en france profite de sa position (plus ou moins dominante) pour arrondir ses fins de mois.
TOUT le monde le fait, dire l'inverse serait mentir.
le slogan n'a rien à voir la dedans, ça m'énerve juste que quand on passe son temps à faire de la morale aux autres, on accepte pas en plus la justice !
en plus, personne n'a eu accès au dossier !

le mec, il avait un local, il a monté une structure il le loue à quelqu'un qu'il connait, c'est d'autant plus facile d'avoir de bonnes relations de travail quand on connait. (au moins on sait à qui on a affaire)

il n'a pas escroqué état ou le contribuable, il pourrait avoir escroqué la mutuelle, mais curieusement personne ne porte plainte.
vous trouvez pas ça bizarre?

il y a une prescription concernant le conflit d'interet, ce n'est pas bizarre, c'est tant mieux pour lui et tant pis pour la justice!

En fait c'est un peu la même chose que pour les harceleurs , le mec avait le pouvoir, il faisait un peu ce qu'il voulait et personne ne disait rien, soit par peur, soit par opportunisme ou endoctrinement, soit parce que c'est pas vraiment grave, tout le monde le fait un peu, allez on va pas jouer les Pères la morale :roll:

[bister]

Oui apparement la justice là bas à Brest n’est pas trop à blâmer, le délais de prescriptions serait de 3 ans pour les magouilles à Ferrand, donc ils pouvaient pas agir,

Concernant l'éventuel délit de prise illégale d'intérêt, "la question est apparue complexe" et "le parquet de Brest aurait pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire", a reconnu le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé, dans ce communiqué de presse.
"Il convenait toutefois de vérifier au préalable si l'infraction éventuelle (...) n'était pas prescrite", ce qui est le cas depuis le 19 juin 2015 au vu des règles de prescription alors en vigueur (trois ans pour les délits), a-t-il souligné

m'enfin je pensait que pour occuper des hautes fonctions d'État, c'était scruté sur au moins une bonne dizaine d'années

bien que, là, Ferrand je crois qu'il s'occupe plutôt de la trésorerie du Parti LREM, voir s'il y a une bonne petite cagnotte.. il va presser tout ça comme des citrons ... joyeux retour