Taxe GEMAPI

[VERNON]

J'ai la chance d'être propriétaire de ma résidence principale .
Dans le département des Pyrénées Orientales , certaines communes imposent la taxe GEMAPI ( contre les risques d'inondations) .
Je constate que je paie 12 euros sur la TAXE FONCIERE et que 16 euros viennent d'ajouter sur la TAXE D'HABITATION.
J'ai posé la question à l'Administration pour savoir si je n'étais que locataire de la même maison , je réglerais le cumul des 2 taxes , soit 28 euros.
J'attends la réponse et vous la communiquerai.
Etes-vous dans ce cas .
Je crains qu'une fois de plus ce soit le propriétaire qui soit doublement imposé.

[scorpion3917]

J'ai la chance d'être propriétaire de ma résidence principale .
Dans le département des Pyrénées Orientales , certaines communes imposent la taxe GEMAPI ( contre les risques d'inondations) .
Je constate que je paie 12 euros sur la TAXE FONCIERE et que 16 euros viennent d'ajouter sur la TAXE D'HABITATION.
J'ai posé la question à l'Administration pour savoir si je n'étais que locataire de la même maison , je réglerais le cumul des 2 taxes , soit 28 euros.
J'attends la réponse et vous la communiquerai.
Etes-vous dans ce cas .
Je crains qu'une fois de plus ce soit le propriétaire qui soit doublement imposé.

En France les proprios sont considérés comme aisés. Une taxe de plus.....

[VERNON]

Voici la réponse de l'Administration :

"Bonjour,

Le locataire ne paie pas la taxe GEMAPI adossée à une taxe foncière dont il n'est pas redevable.

Cordialement."

Les proprios paient 2 fois : les cocus au balcon

[Kelenner]

C'est parfaitement logique, c'est comme pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, tu es proprio tu dois payer les deux. C'est mon cas, on le sait avant de le devenir, inutile de chialer après, je déteste les pleureuses qui veulent l'argent du beurre et le cul de la crémière.

[Victor]

C'est parfaitement logique, c'est comme pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, tu es proprio tu dois payer les deux. C'est mon cas, on le sait avant de le devenir, inutile de chialer après, je déteste les pleureuses qui veulent l'argent du beurre et le cul de la crémière.

Et tu n'y vas pas avec le dos de la cuillère pour le dire !

[Kelenner]

Que veux-tu dire d'autre à *****propos modérés - la modération pareils ? Moi je suis proprio, c'est un choix, alors je ne vais sûrement pas venir chialer pour quelques euros sur ma taxe foncière, non ? Si ça les défrise tellement, y a une solution très simple, vendre et redevenir locataire, ça te libère du pouvoir d'achat et ça sèche les larmes de crocodile, alors qu'attendent-ils tous pour le faire ?

T'as voulu être proprio, tu assumes.

[VERNON]

C'est parfaitement logique, c'est comme pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, tu es proprio tu dois payer les deux. C'est mon cas, on le sait avant de le devenir, inutile de chialer après, je déteste les pleureuses qui veulent l'argent du beurre et le cul de la crémière.

Gros malin = qu'on la paie sur la taxe FONCIERE , rien à redire ; mais pourquoi en plus sur la taxe d'Habitation .

Tu réfléchis comme un miroir ; je sais très bien que je dois payer les 2 taxes : FONCIERES et d'HABITATION ; mais pourquoi 2 fois cette nouvelle taxe ?

Tu es enseignant , paraît-il , je plains tes élèves avec tes explications à la mord moi le noeud.

[Kelenner]

Tout simplement parce que l'occupant ET le proprio doivent contribuer au financement de cette taxe, et s'il s'agit de la même personne, alors elle paye deux fois, quel est le problème ?

[Victor]

Que veux-tu dire d'autre à *****propos modérés - la modération pareils ? Moi je suis proprio, c'est un choix, alors je ne vais sûrement pas venir chialer pour quelques euros sur ma taxe foncière, non ? Si ça les défrise tellement, y a une solution très simple, vendre et redevenir locataire, ça te libère du pouvoir d'achat et ça sèche les larmes de crocodile, alors qu'attendent-ils tous pour le faire ?

T'as voulu être proprio, tu assumes.

Oui, mais tu pouvais aussi répondre à Vernon de manière un peu plus diplomatique ...
Il a exprimé ce qu'il considère à tort ou à raison comme anormal, ce n'est pas une raison pour lui faire une réponse, quand même, assez violente.

[tisiphoné]

Les membres se doivent d'avoir le minimum de respect et courtoisie les uns envers les autres.

ceci est tiré du règlement interne des forums interaldys -forum actualité

http://www.forum-actualite.com/debats/r ... t7462.html

règlement que vous avez tous accepté en vous inscrivant sur ce forum, aussi je vous demande de revenir à plus "d'élégance" dans vos propos, les débats y gagneront en fluidité, merci à vous.

il va sans dire que si il y a recrudescence de propos de ce type, il y aura sanction.

l'administration.

[VERNON]

LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
(CGI, art. 1530 bis)
L'article 56 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 a créé une taxe facultative pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) codifiée à l'article 1530 bis du CGI.
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dotés de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations peuvent, sur délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du CGI,
instituer une taxe en vue de financer cette compétence,même lorsqu'ils ont transféré tout ou partie de la compétence à un ou plusieurs syndicats y compris les établissements publics 'aménagement (EPAGE) et les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).
Les communes nouvelles et les EPCI issus de fusion ont la possibilité de délibérer jusqu'au 15 janvier de l'année suivant celle de la création de la commune nouvelle (si l'arrêté de
création est pris avant le 1er octobre) ou de la fusion de l'EPCI.
Chaque année le produit de cette taxe est arrêté dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant. Le produit voté est égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice e la compétence GEMAPI définie à l'article L. 211-7 du
code de l’environnement. Ce produit est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises. La base de la taxe est déterminée dans les mêmes conditions
que pour la part communale ou intercommunale de la taxe principale à laquelle elle s'ajoute.
Les frais d'assiette et de recouvrement sont fixés à 1 % et ceux de dégrèvement et non-valeurs à 2 %.
– À NOTER –
Conformément à l'article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifié par l'article 76 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est attribuée aux collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2018.

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La réponse ambigüe de l'Administration m'a fait gamberger ; tout le monde paie donc ; autant pour moi

[Georges61]

Que veux-tu dire d'autre à *****propos modérés - la modération pareils ? Moi je suis proprio, c'est un choix, alors je ne vais sûrement pas venir chialer pour quelques euros sur ma taxe foncière, non ? Si ça les défrise tellement, y a une solution très simple, vendre et redevenir locataire, ça te libère du pouvoir d'achat et ça sèche les larmes de crocodile, alors qu'attendent-ils tous pour le faire ?

T'as voulu être proprio, tu assumes.

Oui, mais tu pouvais aussi répondre à Vernon de manière un peu plus diplomatique ...
Il a exprimé ce qu'il considère à tort ou à raison comme anormal, ce n'est pas une raison pour lui faire une réponse, quand même, assez violente.

Tu es mal placé pour ce genre de leçon, toi qui traite ceux qui ne sont pas d'accord avec toi de triples buse, quand ce n'est pas de con.

[Allora]

Tout simplement parce que l'occupant ET le proprio doivent contribuer au financement de cette taxe, et s'il s'agit de la même personne, alors elle paye deux fois, quel est le problème ?

Bien d'accord avec toi Kelenner sur le fond ...
mais essaie de mettre de la soupline quand même

[Allora]

à Victor
Tu es mal placé pour ce genre de leçon, toi qui traite ceux qui ne sont pas d'accord avec toi de triples buse, quand ce n'est pas de con.

ça c'est vrai aussi ..
allez tout le monde fait un effort de diplomatie

[Victor]

Oui, mais tu pouvais aussi répondre à Vernon de manière un peu plus diplomatique ...
Il a exprimé ce qu'il considère à tort ou à raison comme anormal, ce n'est pas une raison pour lui faire une réponse, quand même, assez violente.

Tu es mal placé pour ce genre de leçon, toi qui traite ceux qui ne sont pas d'accord avec toi de triples buse, quand ce n'est pas de con.

Triple buse, peut-être. De con, jamais.