L'état condamné à rembourser 10 milliards d'euros ?

[Peracetic]

Bonjour à tous
Hier soir ce fut le thème d'un débat qui a permis d'éclairer des néophytes de mon genre sur la juridiction fiscale européenne mais qui met en relief l'improvisation pour ne pas dire incompétence de nos élites dirigeantes françaises

En résumé à son arrivée à l'élysée se retrouve face à une invalidation de l' Europe sur une autre mesure fiscale prise par ses prédécesseurs ( affaire des OPCMV) qui pourrait s'élever à un redressement de 3 milliards selon Cahuzac ...Que faire ? Hollande avec son conseiller juridique en matière de fiscalité européenne ...un dénommé Macron? Ils inventent une nouvelle taxe:taxe de 3% sur les dividendes donc mise en place.... elle doit compenser une perte de recette budgétaire et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices.
Malgré les mises en garde de l'opposition sur le caractère anti constitutionnelle de la mesure L'affaire est bouclée rapidement ...

Suite ....Or le 17 mai dernier, la Cour de justice de l'Union européenne invalide partiellement cette taxe ...Dans la foulée le Conseil constitutionnel la retoque totalement le 6 octobre. L'État va devoir rembourser aux entreprises près de 10 milliards d'euros....!

Suite de l'épisode ... Pris à la gorge, le gouvernement d'Édouard Philippe envisagerait de se retourner vers les entreprises en leur demandant de négocier un « étalement dans le temps » des remboursements dus aux entreprises. Mais comme insuffisant: Bruno Le Maire n'hésite pas à brandir une autre contribution exceptionnelle pour un petit nombre de grands groupes concernés Ainsi, la taxe sur les dividendes qui a été versée indûment par les entreprises devrait être compensée par une contribution exceptionnelle ;l'art de renvoyer la balle dans le camp des entreprises.

Tout cela démontre l'incroyable légéreté de l'état en matiére fiscale : on remplace une taxe invalidée par une autre taxe ..
Politiquement parlant cela expliquerait l'animosité croissante entre le 'père' et le 'fils', ce dernier l' appellerait en privée , paraît il le zigotto de l'élysée ...Ben voyons c'est toujours la faute à l'autre

[Fonck1]

ah ben un cadeau de 10 milliards de ses prédécesseurs,ça doit pas faire plaisir.....

[itsmeagain]

ah ben un cadeau de 10 milliards de ses prédécesseurs,ça doit pas faire plaisir.....

il faisait partie de "ses prédécesseurs" ! rappelles toi : conseiller de hollande et ensuite ministre !! vous oubliez ???

[Moriarty]

Le vrai courage politique d'un gouvernement digne de ce nom qui n'est pas le petit soldat larbin aux ordres de la troïka aurait été de maintenir cette taxe de 3% sur les dividendes ...

Changer l'Europe, ça doit commencer par là, pas avec cette foutaise de miroir aux alouettes avec cette pseudo réforme des travailleurs détachés qui ne changera rien dans les faits.

[Fonck1]

ah ben un cadeau de 10 milliards de ses prédécesseurs,ça doit pas faire plaisir.....

il faisait partie de "ses prédécesseurs" ! rappelles toi : conseiller de hollande et ensuite ministre !! vous oubliez ???

un ministre ça ferme sa gueule et ça exécute.

[Jarod1]

il faisait partie de "ses prédécesseurs" ! rappelles toi : conseiller de hollande et ensuite ministre !! vous oubliez ???

un ministre ça ferme sa gueule et ça exécute.

Oui, mais c'est "au courant".

[Peracetic]

ah ben un cadeau de 10 milliards de ses prédécesseurs,ça doit pas faire plaisir.....

Bonjour Fonck
Ce qui ne fait guère plaisir à Hollande mais surtout l'inquiète , c'est que ses jeunes-anciens collègues socialistes.donneraient des signes précoces d'alzheimer Il y avait un homme qui n'était pas un amateur à l'Élysée, qui était secrétaire adjoint, qui était en charge de toutes les questions budgétaires, fiscales et économiques, qui s'appelait Emmanuel Macron,Il y avait comme directeur adjoint du ministre de l'Économie, en charge de la fiscalité des entreprises, un homme de grande qualité qui s'appelle Alexis Kohler - actuel secrétaire général de l'Élysée et Il y avait aussi des parlementaires qui ont voté ce texte parmi lesquels figurait un homme qui s'appelle Castaner

[Fonck1]

ah ben un cadeau de 10 milliards de ses prédécesseurs,ça doit pas faire plaisir.....

Bonjour Fonck
Ce qui ne fait guère plaisir à Hollande mais surtout l'inquiète , c'est que ses jeunes-anciens collègues socialistes.donneraient des signes précoces d'alzheimer Il y avait un homme qui n'était pas un amateur à l'Élysée, qui était secrétaire adjoint, qui était en charge de toutes les questions budgétaires, fiscales et économiques, qui s'appelait Emmanuel Macron,Il y avait comme directeur adjoint du ministre de l'Économie, en charge de la fiscalité des entreprises, un homme de grande qualité qui s'appelle Alexis Kohler - actuel secrétaire général de l'Élysée et Il y avait aussi des parlementaires qui ont voté ce texte parmi lesquels figurait un homme qui s'appelle Castaner

et qui est le décideurs des mesures d'après toi?

[Anne32]

Et qui etait Secrétaire Général Adjoint de l'Elysée, puis Ministre de l'Economie et des Finances???????

[Victor]

Et qui etait Secrétaire Général Adjoint de l'Elysée, puis Ministre de l'Economie et des Finances???????

LE CERCLE/POINT DE VUE - Le Conseil constitutionnel a censuré, début octobre, la contribution de 3 % sur les dividendes. Récit d'une taxe très contestée depuis sa création en 2012 et qui coûte aujourd'hui 10 milliards d'euros à l'Etat.
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/ce ... Drrxh7m.99

En 2012, Macron n'était pas ministre de l'économie.
Les coupables sont Hollande et son ministre de l'époque Moscovici puis le grand copain de Hollande, Sapin.
Macron s'était opposé, comme il l'a déclaré, à bon nombre des erreurs fiscales de Hollande comme la taxe à 75%.

[Anne32]

Et qui etait Secrétaire Général Adjoint de l'Elysée, puis Ministre de l'Economie et des Finances???????

LE CERCLE/POINT DE VUE - Le Conseil constitutionnel a censuré, début octobre, la contribution de 3 % sur les dividendes. Récit d'une taxe très contestée depuis sa création en 2012 et qui coûte aujourd'hui 10 milliards d'euros à l'Etat.
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/ce ... Drrxh7m.99

En 2012, Macron n'était pas ministre de l'économie.
Les coupables sont Hollande et son ministre de l'époque Moscovici puis le grand copain de Hollande, Sapin.
Macron s'était opposé, comme il l'a déclaré, à bon nombre des erreurs fiscales de Hollande comme la taxe à 75%.

En 2012 Macron a été nommé Secrétaire Général Adjoint jusqu'en 2014
Il a été Ministre de l'Economie de 2014 à 2016
A t'il été au courant de cette affaire?
Si oui, pourquoi n'a t'il pas fait le necessaire, quitte à démissionner
Si non, c'est que malgré son titre, il n'etait qu'un homme de paille....

[Georges61]

Il était son conseiller, et il était au moins au courant.

[gare au gorille]

Il était son conseiller, et il était au moins au courant.

Le quinquennat Hollande était aussi le quinquennat Macron, il était déjà aux manettes principales, principal conseiller, puis ministre de l'économie. C'est à lui que l'on doit le virage à droite fatal aux socialistes. Moi j'avais voté pour un Hollande de gauche, ennemi de la finance.

[hornby]

La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impots.

[Victor]

La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impots.

Ben tu vois, quand tu veux, ..., tu commences à comprendre.
Et je dirais même plus, on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts et des dettes !
Le problème de la France, ce sont les fonctionnaires.
Tant que l'on ne réduira pas drastiquement le nombre de fonctionnaires, on ne s'en sortira pas vraiment.