Vote de la réforme des travailleurs détachés en Europe.

[Hdelapampa]

Beaucoup de bruit pour pas grand chose...
L'application de cette mesure dépend de son contrôle....jusque dans le pays d'origine.
Et là, les moyens sont notoirement insuffisants.

[UBUROI]

J'ai entendu dire que cette décision serait applicable dans 4 ans ..

c'est vrai ??

Vrai!
Une fois que le Parlement l'aura ratifiée... 4 ans après.
Mais il faut aussi rappeler que les contrats de détachement conclus ces jours ci ont une durée maxi de 36 mois. On attend donc l'extinction des droits ouverts par la Directive ancienne pour appliquer la nouvelle réglementation.
Le vrai problème c'est que les DDTE locales n'ont pas les moyens d'effectuer leur boulot de vérification en amont et sur les chantiers de BTP et aussi... dans les champs (saisonniers agricoles)...
Mais rappelons aussi que la droite dure dont MADELIN voulait "libérer les énergies" et répétait à qui mieux mieux: "trop de contrôles, trop de lourdeurs"... et maintenant tous réclament du "zéro trafic". Je me marre.
L'autre vrai problème, je l'ai déjà dit, c'est le transport routier et le "cabotage": mais bon, dans un autre genre, les bérets rouges ont empêché la France de ramasser le pactole sur le dos des transporteurs dont les étrangers! VIve la France

Quant à ceux qui disent comme d'hab: "C'est pas assez!", eh bien qu'ils aillent voir le travail des députés européens français au Parlement et les commissions... quand ils ne séchaient pas les cours! Du vent et des interventions en dessous des pâquerettes, hein la Mélenche!

[UBUROI]

Beaucoup de bruit pour pas grand chose...
L'application de cette mesure dépend de son contrôle....jusque dans le pays d'origine.
Et là, les moyens sont notoirement insuffisants.

C'est vrai qu'aux extrêmes on dit comme chez Nagui "Faites du bruit"... Suffit d'entendre les vociférations de la clique à la Marine et à la Mélenche! Du bruit qui nuit à l'intelligence

[Stounk]

J'ai entendu dire que cette décision serait applicable dans 4 ans ..

c'est vrai ??

Vrai!
Une fois que le Parlement l'aura ratifiée... 4 ans après.
Mais il faut aussi rappeler que les contrats de détachement conclus ces jours ci ont une durée maxi de 36 mois. On attend donc l'extinction des droits ouverts par la Directive ancienne pour appliquer la nouvelle réglementation.
Le vrai problème c'est que les DDTE locales n'ont pas les moyens d'effectuer leur boulot de vérification en amont et sur les chantiers de BTP et aussi... dans les champs (saisonniers agricoles)...
Mais rappelons aussi que la droite dure dont MADELIN voulait "libérer les énergies" et répétait à qui mieux mieux: "trop de contrôles, trop de lourdeurs"... et maintenant tous réclament du "zéro trafic". Je me marre.
L'autre vrai problème, je l'ai déjà dit, c'est le transport routier et le "cabotage": mais bon, dans un autre genre, les bérets rouges ont empêché la France de ramasser le pactole sur le dos des transporteurs dont les étrangers! VIve la France

Quant à ceux qui disent comme d'hab: "C'est pas assez!", eh bien qu'ils aillent voir le travail des députés européens français au Parlement et les commissions... quand ils ne séchaient pas les cours! Du vent et des interventions en dessous des pâquerettes, hein la Mélenche!

Tout ça va être de la faute de Mélenchon, mort de rire.

Ce qu'on retiendra, c'est la tentative d'enfumage consistant à faire croire qu'on en a fini avec les travailleurs détachés, alors que quasiment rien ne va changer.

[Fonck1]

Si vous avez pas encore compris que maintenant, les entreprises qui ont des travailleurs détachées vont être obliger de s'acquitter de leurs cotisations sociale DANS le pays d'origine, personne peut plus rien faire pour vous.
de toute manière, même si on vous servait du caviar sous le nez, vous diriez que c'est de la merde.

[oups]

Fonck , le principal avantage est le paiement des "charges " dans le pays d'orgine du marchand d'esclaves qui "refile " ses employes a l'entreprise utilisatrice .C'etait comme ca depuis et le debut et ........ca le reste
La seule difference , au lieu d'un contrat de 36 mois max , il y aura deux contrats pour 2 invidus de de 12+6 mois ........soit 36 mois !

[Fonck1]

Fonck , le principal avantage est le paiement des "charges " dans le pays d'orgine du marchand d'esclaves qui "refile " ses employes a l'entreprise utilisatrice .C'etait comme ca depuis et le debut et ........ca le reste
La seule difference , au lieu d'un contrat de 36 mois max , il y aura deux contrats pour 2 invidus de de 12+6 mois ........soit 36 mois !

je dois pas parler le français : les entreprises étrangères devront s'acquitter des charges du pays d'origine DANS le pays d'origine ou les employés travaillent.

[Georges61]

Mais les chauffeurs routiers ne sont pas concernés.

[Fonck1]

Mais les chauffeurs routiers ne sont pas concernés.

ah toi, toujours à regarder le verre a moitié vide plutôt qu'à moitié plein.
il y a une autre cellule pour ce problème là, qui est gérée par l'UE.
ils planchent dessus,et c'est plus compliqué.

[Moriarty]

De qui se moque-t-on avec cette mesure qui limite à un an les détachements ....avant de se complaire dans l'autosatisfaction partisane il faudrait savoir combien de temps restent en moyenne les travailleurs détachés en France ...

Info qu'on trouve sur ce rapport du sénat à la p 9;

Cette durée peut intégrer plusieurs missions :
La durée moyenne d’un détachement en France, estimée à 47 jours, est en deçà de la moyenne européenne.

https://www.senat.fr/rap/r15-645/r15-6451.pdf

47 jours ....heureusement qu'on limite à un an!!!

En avant vers le miroir aux alouettes!

[oups]

Ca y est j'ai compris fonck , donc pour les plus de 200 000 travailleurs francais detaches a l'etranger , on l'a dans l'os , c'est ca ?
Le probleme avec les jolies medailles c'est qu'elles ont aussi un revers en general bien moins rutilant !

[Fonck1]

Ca y est j'ai compris fonck , donc pour les plus de 200 000 travailleurs francais detaches a l'etranger , on l'a dans l'os , c'est ca ?
Le probleme avec les jolies medailles c'est qu'elles ont aussi un revers en general bien moins rutilant !

en quoi on l'aurait dans l'os? quand tu pars bosser en europe (et pas à l'étranger) tu sais que tes charges vont être indexé comme les autres.
je trouve cela normal.

[Fonck1]

Rémunération égale aux locaux

Jusqu’à présent, un travailleur détaché dans le cadre d’une prestation de services transnationale devait simplement être payé au salaire minimum. Désormais, comme le proposait la Commission, il recevra une «rémunération» égale à celle versée aux travailleurs locaux, ce qui inclut tous les avantages (comme le treizième mois, l’ancienneté…) y compris ceux prévus par les conventions collectives. Les indemnités de transport et de logement versé au détaché seront, à la demande de Paris, exclu de cette rémunération. Mais le détaché restera soumis à sa sécurité sociale d’origine : d’une part, parce qu’il est difficile de saucissonner les droits acquis par les salariés en fonction du lieu de leur travail, d’autre part parce que tout changement de ce régime implique une réforme de la directive relative à la coordination des régimes de sécurité sociale (actuellement en cours de discussion).

La France a aussi obtenu la limitation à douze mois de la période de détachement, alors que la Commission proposait vingt-quatre mois (contre aucune limite actuellement). Un combat largement symbolique, la durée moyenne des missions étant de quatre mois (trente-trois jours pour les détachements à partir de la France, de la Belgique ou du Luxembourg, deux cent trente pour ceux d’Estonie, de Hongrie ou d’Irlande). C’est d’ailleurs pourquoi elle a accepté que l’entreprise qui détache un travailleur puisse demander une prolongation de six mois auprès de l’Etat d’accueil, ce qui devrait être extrêmement rare.

La coopération administrative, en attendant la création d’une «autorité européenne du travail» promise par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, a aussi été améliorée, afin de vérifier que le détaché est bien rattaché à un régime de sécurité sociale et, surtout, qu’il n’est pas simplement envoyé par une société d’intérim «boite aux lettres». Ne fournissant aucune prestation de services, ces agences se contentent de fournir une main-d’œuvre bon marché qui relève normalement de la libre circulation des travailleurs et donc, dans le droit du pays de destination. Ainsi, en France, on dénombrait plus de 33 000 faux détachés en 2012, sans compter ceux qui ne sont pas déclarés…

[UBUROI]

Ca manque d'humour ici, c'est vrai et surtout d'amour!

Alors pour ceux qui, ici, et ils sont de plus en plus nombreux les déçus de la Mélenche et de la Marine! , adorent ou commencent à aimer MACRON, E.PHILIPPE et Mme Muriel PENICAUD, une scène d'amour vraie chez nos élus.





C'est rare ces hommages à un personnage vivant! D'habitude on fait ça quand un trésor vivant est mort...

[Moriarty]

Rémunération égale aux locaux

Jusqu’à présent, un travailleur détaché dans le cadre d’une prestation de services transnationale devait simplement être payé au salaire minimum. Désormais, comme le proposait la Commission, il recevra une «rémunération» égale à celle versée aux travailleurs locaux, ce qui inclut tous les avantages (comme le treizième mois, l’ancienneté…) y compris ceux prévus par les conventions collectives. Les indemnités de transport et de logement versé au détaché seront, à la demande de Paris, exclu de cette rémunération. Mais le détaché restera soumis à sa sécurité sociale d’origine : d’une part, parce qu’il est difficile de saucissonner les droits acquis par les salariés en fonction du lieu de leur travail, d’autre part parce que tout changement de ce régime implique une réforme de la directive relative à la coordination des régimes de sécurité sociale (actuellement en cours de discussion).

La France a aussi obtenu la limitation à douze mois de la période de détachement, alors que la Commission proposait vingt-quatre mois (contre aucune limite actuellement). Un combat largement symbolique, la durée moyenne des missions étant de quatre mois (trente-trois jours pour les détachements à partir de la France, de la Belgique ou du Luxembourg, deux cent trente pour ceux d’Estonie, de Hongrie ou d’Irlande). C’est d’ailleurs pourquoi elle a accepté que l’entreprise qui détache un travailleur puisse demander une prolongation de six mois auprès de l’Etat d’accueil, ce qui devrait être extrêmement rare.

La coopération administrative, en attendant la création d’une «autorité européenne du travail» promise par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, a aussi été améliorée, afin de vérifier que le détaché est bien rattaché à un régime de sécurité sociale et, surtout, qu’il n’est pas simplement envoyé par une société d’intérim «boite aux lettres». Ne fournissant aucune prestation de services, ces agences se contentent de fournir une main-d’œuvre bon marché qui relève normalement de la libre circulation des travailleurs et donc, dans le droit du pays de destination. Ainsi, en France, on dénombrait plus de 33 000 faux détachés en 2012, sans compter ceux qui ne sont pas déclarés…

Mais bon sang Fonck! relisez vous! expliquez moi le passage que je surligne est qui reprend ce que j'ai dénoncé plus haut!

Le travailleurs détaché ne peut exercer plus d'un an ....alors que la plus grosse majorité des travailleurs détachés ne restent pas plus de 230 jours pour les pays les plus engagés dans ce processus asocial.

Et en France la moyenne de durée des travailleurs détachés est une période de 47 jours!

De qui se moque-t-on?

C'est ça en marche? une bouffonnerie qui se dissimule de l'autre coté du miroir aux alouettes?