Prud'hommes : affaires traitées en très forte baisse

[Hdelapampa]

C'était prévisible.
Les premiers effets de la loi Macron et de la loi El Khomri se font sentir.
http://www.francetvinfo.fr/economie/emp ... 49086.html

Les prud'hommes ne sont pas à la fête, avec 40% de dossiers en moins depuis le début de l'année.

Entre 3 et 13 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté

Comme l'explique Jean-Luc Buyck, conseiller Prud'homme à Nîmes, collège salariés, "la saisine a évolué. C'est-à-dire que d'une page recto-verso qu'on avait avant, aujourd'hui, c'est douze pages.Quand le salarié vient au conseil des prud'hommes et qu'on lui remet cet ensemble de feuilles, il ne sait pas la remplir. C'est trop compliqué aujourd'hui." Mais la plus grande crainte d'une partie des conseillers, c'est une autre réforme d'Emmanuel Macron, appliquée depuis fin septembre dans les cas de licenciement abusifs. Désormais, c'est un barème qui encadre les indemnités de licenciement. Pour les entreprises de 11 salariés ou plus, il y a un minimum, mais aussi un maximum ; la somme, elle, dépend de l'ancienneté. Par exemple, après un an dans l'entreprise, l'employé touchera entre un et deux mois de salaire. Après 15 ans, entre 3 et 13 mois de salaire. Impossible de dépasser ce plafond. Une révolution pour les prud'hommes.

Il n'y a pas que le Code du Travail "simplifié" qui a pris du poids...
Y aurait-il une embellie de "l'harmonie sociale"?
Je ne crois pas.
Salariés, on vous l'avait dit.
Il est temps d'agir.

[UBUROI]

C'était prévisible.
Les premiers effets de la loi Macron et de la loi El Khomri se font sentir.
http://www.francetvinfo.fr/economie/emp ... 49086.html

Les prud'hommes ne sont pas à la fête, avec 40% de dossiers en moins depuis le début de l'année.

Entre 3 et 13 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté

Comme l'explique Jean-Luc Buyck, conseiller Prud'homme à Nîmes, collège salariés, "la saisine a évolué. C'est-à-dire que d'une page recto-verso qu'on avait avant, aujourd'hui, c'est douze pages.Quand le salarié vient au conseil des prud'hommes et qu'on lui remet cet ensemble de feuilles, il ne sait pas la remplir. C'est trop compliqué aujourd'hui." Mais la plus grande crainte d'une partie des conseillers, c'est une autre réforme d'Emmanuel Macron, appliquée depuis fin septembre dans les cas de licenciement abusifs. Désormais, c'est un barème qui encadre les indemnités de licenciement. Pour les entreprises de 11 salariés ou plus, il y a un minimum, mais aussi un maximum ; la somme, elle, dépend de l'ancienneté. Par exemple, après un an dans l'entreprise, l'employé touchera entre un et deux mois de salaire. Après 15 ans, entre 3 et 13 mois de salaire. Impossible de dépasser ce plafond. Une révolution pour les prud'hommes.

Il n'y a pas que le Code du Travail "simplifié" qui a pris du poids...
Y aurait-il une embellie de "l'harmonie sociale"?
Je ne crois pas.
Salariés, on vous l'avait dit.
Il est temps d'agir.

Si tu crois que les salariés vont se mobiliser à la perspective de Conseils de prud'hommes au chomdu! Tu tombes des nues.
Aux élections prud homales, abstentions = record 75% en 2008!
Le traitement des dossiers par les conseils = record de lenteur
Homogénéisation des décisions d'un conseil à un autre = Néant, du simple au double voire plus. D'où un barème imposé pour limiter les dégats...sachant que c'étaient les CA qui devaient réguler derrière...D'où procédure allongée....etc
Une saisine trop compliquée, tu parles Charles = faut simplement que le salarié se dérange vers un syndicat qui organisera sa défense gratuitement, ou qu'il s'adresse à un avocat qui pourra être payé grâce à l'AJ, ou que tout simplement que le salarié se prenne un peu la tête avant de pleurnicher devant les juges sans avoir des billes.

Ce document de saisine fait 6 pages
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_15586.do

Et c'est vrai qu'il y a des termes juridiques qui méritent que le geignard (le plaignant) aille se former sur WIKI, ou auprès de son délégué CFDT, ou dans les petites boîtes à la bourse du travail. Peut-être aussi que tout ça lui fera ouvrir ses grands yeux bleus sur les entreprises et la réglementation du travail; un peu plus compliqué que le tiercé et un Bingo!
Mais rien de compliqué, faut simplement lâché son smartphone, Hanouna et les chaînes de télé des Bol Doré et autres capitalistes soit 6/8/9/10/11/12 etc...Se creuser les méninges et se dire que "y a pas que y a qu'à!". Dans la merde le mec, mais il en ressortira moins con et plus humble vu qu'il aura subi une vraie leçon de vie, la vraie...

[Lion blanc]

Je pense que les nouveaux formulaires rébarbatifs pourraient être remplis par les défenseurs syndicales ou les conseillers du salariés qui font les permanences juridique.
Il faudrait bien sûr qu'ils se forment pour l'accomplissement de cette tâche, peut-être que ça viendra par la suite ..

[itsmeagain]

C'était prévisible.
Les premiers effets de la loi Macron et de la loi El Khomri se font sentir.
http://www.francetvinfo.fr/economie/emp ... 49086.html

Les prud'hommes ne sont pas à la fête, avec 40% de dossiers en moins depuis le début de l'année.

Entre 3 et 13 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté

Comme l'explique Jean-Luc Buyck, conseiller Prud'homme à Nîmes, collège salariés, "la saisine a évolué. C'est-à-dire que d'une page recto-verso qu'on avait avant, aujourd'hui, c'est douze pages.Quand le salarié vient au conseil des prud'hommes et qu'on lui remet cet ensemble de feuilles, il ne sait pas la remplir. C'est trop compliqué aujourd'hui." Mais la plus grande crainte d'une partie des conseillers, c'est une autre réforme d'Emmanuel Macron, appliquée depuis fin septembre dans les cas de licenciement abusifs. Désormais, c'est un barème qui encadre les indemnités de licenciement. Pour les entreprises de 11 salariés ou plus, il y a un minimum, mais aussi un maximum ; la somme, elle, dépend de l'ancienneté. Par exemple, après un an dans l'entreprise, l'employé touchera entre un et deux mois de salaire. Après 15 ans, entre 3 et 13 mois de salaire. Impossible de dépasser ce plafond. Une révolution pour les prud'hommes.

Il n'y a pas que le Code du Travail "simplifié" qui a pris du poids...
Y aurait-il une embellie de "l'harmonie sociale"?
Je ne crois pas.
Salariés, on vous l'avait dit.
Il est temps d'agir.

les "bienfaits" de la politique macronienne !!! des chomeurs en plus !!

[vincent]

itsmeagain le 03 Novembre 2017 10:26

Hdelapampa a écrit:
C'était prévisible.
Les premiers effets de la loi Macron et de la loi El Khomri se font sentir.
http://www.francetvinfo.fr/economie/emp ... 49086.html
Les prud'hommes ne sont pas à la fête, avec 40% de dossiers en moins depuis le début de l'année.

Entre 3 et 13 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté

Comme l'explique Jean-Luc Buyck, conseiller Prud'homme à Nîmes, collège salariés, "la saisine a évolué. C'est-à-dire que d'une page recto-verso qu'on avait avant, aujourd'hui, c'est douze pages.Quand le salarié vient au conseil des prud'hommes et qu'on lui remet cet ensemble de feuilles, il ne sait pas la remplir. C'est trop compliqué aujourd'hui." Mais la plus grande crainte d'une partie des conseillers, c'est une autre réforme d'Emmanuel Macron, appliquée depuis fin septembre dans les cas de licenciement abusifs. Désormais, c'est un barème qui encadre les indemnités de licenciement. Pour les entreprises de 11 salariés ou plus, il y a un minimum, mais aussi un maximum ; la somme, elle, dépend de l'ancienneté. Par exemple, après un an dans l'entreprise, l'employé touchera entre un et deux mois de salaire. Après 15 ans, entre 3 et 13 mois de salaire. Impossible de dépasser ce plafond. Une révolution pour les prud'hommes.


Il n'y a pas que le Code du Travail "simplifié" qui a pris du poids...
Y aurait-il une embellie de "l'harmonie sociale"?
Je ne crois pas.
Salariés, on vous l'avait dit.
Il est temps d'agir.


les "bienfaits" de la politique macronienne !!! des chomeurs en plus

Les prud'hommes ne sont pas à la fête, avec 40% de dossiers en moins depuis le début de l'année.


donc les tribunaux de Grande Instance et autres , eux sont a la fête puis que débordés.........le but était de désengorger , c'est fait .

Maintenant fixer des barèmes semble couler de source, si vous êtes en excés de vitesse de 30 km heure , vous ne risquez pas la prison...maintenant nous ne devons pas avoir les mêmes informations ,je croyais que le chômage était légèrement en baisse ,comme vous affirmez le contraire , je vais aller sur les sites officiels...

Le chômage risque de baisser pour différentes raisons , mais l' une d' entre elles ressemble fort a la baisse de l' absentéisme des fonctionnaires pour maladie lors qu' on met un jour de carence......moins d' incitations a aller à la plage pour les fonctionnaires , moins d' incitation a aller au chomage "par ce que on y a droit" comme disait le fils d' un ami a son pére qui était , tout surpris de voir sa progéniture quitter son boulot pour partir en vacance.......

[evariste]

les salariés comme les retraités ont voté massivement Macron , que dire de plus! on a ce que l'on mérite et ce pourquoi on a voté et pour beaucoup d'électeurs ils ne savent même pas ce qu'est la csg ou le code du travail , on ne leur a jamais appris l'instruction civique de surcroît , ils ont voté Macron parce que l'on dit à BFMTV qu'il y avait Pénélope ça ils l'ont écouté ou les emplois fictifs on leur a bourré le mou , ce sont des moutons ces électeurs qui croient tout savoir et qui ne connaissent rien alors on a Macron !

[Lion blanc]

les salariés comme les retraités ont voté massivement Macron , que dire de plus! on a ce que l'on mérite et ce pourquoi on a voté et pour beaucoup d'électeurs ils ne savent même pas ce qu'est la csg ou le code du travail , on ne leur a jamais appris l'instruction civique de surcroît , ils ont voté Macron parce que l'on dit à BFMTV qu'il y avait Pénélope ça ils l'ont écouté ou les emplois fictifs on leur a bourré le mou , ce sont des moutons ces électeurs qui croient tout savoir et qui ne connaissent rien alors on a Macron !

+100
Ou n'ont pas daigné voter....Rien d'autres à rajouter, y'a ka en chier pendant 5 ans pour que ça rentre dans les esprits..

[scorpion3917]

C'était prévisible.
Les premiers effets de la loi Macron et de la loi El Khomri se font sentir.
http://www.francetvinfo.fr/economie/emp ... 49086.html


Il n'y a pas que le Code du Travail "simplifié" qui a pris du poids...
Y aurait-il une embellie de "l'harmonie sociale"?
Je ne crois pas.
Salariés, on vous l'avait dit.
Il est temps d'agir.

Si tu crois que les salariés vont se mobiliser à la perspective de Conseils de prud'hommes au chomdu! Tu tombes des nues.
Aux élections prud homales, abstentions = record 75% en 2008!
Le traitement des dossiers par les conseils = record de lenteur
Homogénéisation des décisions d'un conseil à un autre = Néant, du simple au double voire plus. D'où un barème imposé pour limiter les dégats...sachant que c'étaient les CA qui devaient réguler derrière...D'où procédure allongée....etc
Une saisine trop compliquée, tu parles Charles = faut simplement que le salarié se dérange vers un syndicat qui organisera sa défense gratuitement, ou qu'il s'adresse à un avocat qui pourra être payé grâce à l'AJ, ou que tout simplement que le salarié se prenne un peu la tête avant de pleurnicher devant les juges sans avoir des billes.

Ce document de saisine fait 6 pages
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_15586.do

Et c'est vrai qu'il y a des termes juridiques qui méritent que le geignard (le plaignant) aille se former sur WIKI, ou auprès de son délégué CFDT, ou dans les petites boîtes à la bourse du travail. Peut-être aussi que tout ça lui fera ouvrir ses grands yeux bleus sur les entreprises et la réglementation du travail; un peu plus compliqué que le tiercé et un Bingo!
Mais rien de compliqué, faut simplement lâché son smartphone, Hanouna et les chaînes de télé des Bol Doré et autres capitalistes soit 6/8/9/10/11/12 etc...Se creuser les méninges et se dire que "y a pas que y a qu'à!". Dans la merde le mec, mais il en ressortira moins con et plus humble vu qu'il aura subi une vraie leçon de vie, la vraie...

Je suis toujours stupéfait de lire tes commentaires surtout quand les attaques ou les critiques visent Macron. Du style, de l humour, quelques vérités mais sur le fond..........

[saint thomas]

les salariés comme les retraités ont voté massivement Macron , que dire de plus! on a ce que l'on mérite et ce pourquoi on a voté et pour beaucoup d'électeurs ils ne savent même pas ce qu'est la csg ou le code du travail , on ne leur a jamais appris l'instruction civique de surcroît , ils ont voté Macron parce que l'on dit à BFMTV qu'il y avait Pénélope ça ils l'ont écouté ou les emplois fictifs on leur a bourré le mou , ce sont des moutons ces électeurs qui croient tout savoir et qui ne connaissent rien alors on a Macron !

Aux prochaines élections ils présenteront une femme ou un noir et nous diront de voter pour elle ou lui parce que c'est synonyme d'évolution de la société , que c'est la première femme ou black et autres discours oiseux
Les gens votent pour celui que les médias désignent , c'est l'effet de groupe tel Panurge avec ses moutons
Y'aura plein d'économistes pour nous promettre les pires maux si les gens avaient envie de voter pour un autre que l'élu qu'on leur montre.

C'est classique , la recette est archi connue et elle est efficace
De Gaule l'avait constaté : "les français sont des veaux" et après ils chialent pour mieux recommencer à voter pour celui que les médias désignent

[Lion blanc]

les salariés comme les retraités ont voté massivement Macron , que dire de plus! on a ce que l'on mérite et ce pourquoi on a voté et pour beaucoup d'électeurs ils ne savent même pas ce qu'est la csg ou le code du travail , on ne leur a jamais appris l'instruction civique de surcroît , ils ont voté Macron parce que l'on dit à BFMTV qu'il y avait Pénélope ça ils l'ont écouté ou les emplois fictifs on leur a bourré le mou , ce sont des moutons ces électeurs qui croient tout savoir et qui ne connaissent rien alors on a Macron !

Aux prochaines élections ils présenteront une femme ou un noir et nous diront de voter pour elle ou lui parce que c'est synonyme d'évolution de la société , que c'est la première femme ou black et autres discours oiseux
Les gens votent pour celui que les médias désignent , c'est l'effet de groupe tel Panurge avec ses moutons
Y'aura plein d'économistes pour nous promettre les pires maux si les gens avaient envie de voter pour un autre que l'élu qu'on leur montre.

C'est classique , la recette est archi connue et elle est efficace
De Gaule l'avait constaté : "les français sont des veaux" et après ils chialent pour mieux recommencer à voter pour celui que les médias désignent

Y'a Chirac qui lui, bouffait de la tête de veau..

[Mickey]

Et c'est vrai qu'il y a des termes juridiques qui méritent que le geignard (le plaignant) aille se former sur WIKI, ou auprès de son délégué CFDT, ou dans les petites boîtes à la bourse du travail. Peut-être aussi que tout ça lui fera ouvrir ses grands yeux bleus sur les entreprises et la réglementation du travail; un peu plus compliqué que le tiercé et un Bingo!
Mais rien de compliqué, faut simplement lâché son smartphone, Hanouna et les chaînes de télé des Bol Doré et autres capitalistes soit 6/8/9/10/11/12 etc...Se creuser les méninges et se dire que "y a pas que y a qu'à!". Dans la merde le mec, mais il en ressortira moins con et plus humble vu qu'il aura subi une vraie leçon de vie, la vraie...

Tu veux dire que le gueux sera moins con une fois mis à la porte .Ma foi c'est à double tranchant cette affaire, si les larbins commencent à préférer le droit du travail aux "Marseillais ", le patronat a du souci à se faire. N'oublions pas que le pouvoir ne peut exister qu'au travers des incultes.

[Victor]

J'avoue que j'ai du mal à comprendre cette histoire du formulaire de 12 pages.
Si on pense que son licenciement est abusif et que l'on a droit à des indemnités conséquentes, on remplit 12 pages de formulaire, même si c'est long et chiant.

Cette baisse des affaires aux prud'hommes ne serait-elle pas plutôt liée à la hausse, elle aussi spectaculaire, des ruptures conventionnelles ?

[Jarod1]

J'avoue que j'ai du mal à comprendre cette histoire du formulaire de 12 pages.
Si on pense que son licenciement est abusif et que l'on a droit à des indemnités conséquentes, on remplit 12 pages de formulaire, même si c'est long et chiant.

Cette baisse des affaires aux prud'hommes ne serait-elle pas plutôt liée à la hausse, elle aussi spectaculaire, des ruptures conventionnelles ?

Non, c'est très clairement la modification de la procédure qui a crée cette baisse brutale.

Pour un profane, la saisine est devenue impossible, alors qu'avant, il suffisait de remplir un vague imprimé avec des demandes plus ou moins floues.

[Victor]

J'avoue que j'ai du mal à comprendre cette histoire du formulaire de 12 pages.
Si on pense que son licenciement est abusif et que l'on a droit à des indemnités conséquentes, on remplit 12 pages de formulaire, même si c'est long et chiant.

Cette baisse des affaires aux prud'hommes ne serait-elle pas plutôt liée à la hausse, elle aussi spectaculaire, des ruptures conventionnelles ?

Non, c'est très clairement la modification de la procédure qui a crée cette baisse brutale.

Pour un profane, la saisine est devenue impossible, alors qu'avant, il suffisait de remplir un vague imprimé avec des demandes plus ou moins floues.

Si ces 12 pages sont difficiles à remplir, ils peuvent se faire aider ?
A quoi servent les syndicats, si ils ne peuvent même pas aider les salariés à remplir un formulaire ?

[Jarod1]

Non, c'est très clairement la modification de la procédure qui a crée cette baisse brutale.

Pour un profane, la saisine est devenue impossible, alors qu'avant, il suffisait de remplir un vague imprimé avec des demandes plus ou moins floues.

Si ces 12 pages sont difficiles à remplir, ils peuvent se faire aider ?
A quoi servent les syndicats, si ils ne peuvent même pas aider les salariés à remplir un formulaire ?

Depuis quand les syndicats se préoccupent des salariés ?