""Le fisc réclame 1,8 million d'euros au microparti de Marine
Messagede Fonck1 le 24 Octobre 2017 23:15
Selon "Le Canard enchaîné", le microparti proposait des prestations commerciales et bancaires facturées aux candidats FN pendant la campagne des législatives de 2012. Pour l'administration fiscale, cette activité aurait dû être soumise à la TVA.
Le contentieux entre l'administration fiscale et la présidente du Front national prend de l'ampleur. Le fisc demande environ 1,8 million d'euros au microparti de Marine Le Pen, Jeanne, dans le cadre des campagnes électorales de 2012, a appris l'AFP mardi 24 octobre, confirmant une information du Canard enchaîné.
D'après l'hebdomadaire, Jeanne "se voit réclamer, pour 2012, un impôt sur les sociétés d'un montant de 88 134 euros (auquel il convient d'ajouter 20 094 euros de pénalités de retard), mais l'État exige également de Jeanne qu'elle allonge 1 374 252 euros au titre des impayés de TVA (plus 334 317 euros de pénalités)" car "le microparti était tout sauf une structure à but non lucratif. Sa fine équipe s'est plutôt comportée comme une petite entreprise aux intérêts hautement commerciaux" à travers des prestations commerciales et bancaires facturées aux candidats FN de 2012.
Un possible recours devant le tribunal administratif
Axel Loustau, trésorier de Jeanne, mis en examen à ce titre dans l'enquête sur le financement des campagnes du FN en 2012, a confirmé l'information à l'AFP : "1,8 million d'euros de redressement, on est dans cette gamme-là.""On est comme n'importe quel contribuable sous le coup d'un contrôle fiscal, car l'administration a décrété qu'on avait une activité soumise à TVA. C'est dingue fiscalement de nous reprocher ça", juge-t-il, car "oui, il y avait une particularité de Jeanne, qui faisait que ça ne devait pas être fiscalisé", d'après lui.
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Cette demande de redressement est selon lui "appuyée sur la procédure pénale". "On voit d'où ça vient, sauf qu'on n'est pas condamnés pénalement, le fisc est une administration à part, il n’est pas là pour faire du pénal, déplore ce conseiller régional FN. Mais s'il faut aller jusqu'au tribunal administratif, on ira et on sera sûrs de gagner."L'administration fiscale n'a pas souhaité confirmer l'information, assurant ne pas pouvoir "s'exprimer sur des dossiers individuels ou en cours" en raison du "secret fiscal".
Ô capitaine mon capitaine..... ""
pas de lien : tu verrouIlles ?????
les posts sans lien
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hornby
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Re: les posts sans lien
Beaucoup d'articles de presse, en particuliers ceux provenant d'hebdomadaires, n'ont pas de lien : cela est volontaire de la part des rédactions, c'est pour inciter les lecteurs potentiels à s'abonner !
Conclusion : réclamer des liens est idiot et intolérant !
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itsmeagain
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Re: les posts sans lien
j espere que vous avez compris que ce n est pas moi qui les reclame mais un administrateur qui ferme les posts quand il n y a pas de lien mais a qui il arrive de ne pas en mettre ................parce qu il n y en pas pas comme vous dites !!!!
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itsmeagain
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Re: les posts sans lien
hornby a écrit : Beaucoup d'articles de presse, en particuliers ceux provenant d'hebdomadaires, n'ont pas de lien : cela est volontaire de la part des rédactions, c'est pour inciter les lecteurs potentiels à s'abonner !
Conclusion : réclamer des liens est idiot et intolérant !
comme vous dites : "idiot et intolerant" !!!
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Re: les posts sans lien
Bonjour.
Il n'est pas demandé de fournir un lien à proprement parler puisque le sujet est édité dans vos posts mais seulement de donner la source de votre article,c'est à dire en indiquant sa provenance tout simplement.
Un lien n'aboutit qu'à une page et comme précisé il vous est demandé de transférer l'article du média et d'y ajouter son origine afin que la crédibilité de la source soit vérifiable.
Ceci a toujours été en vigueur sur le Forum,il vous suffit de constater comment font les plus anciens ici et c'est pour cela que je vous invite à en faire de même.
Cette mesure figure dans le règlement du Forum et dans la Section Administration.
Merci.
Il n'est pas demandé de fournir un lien à proprement parler puisque le sujet est édité dans vos posts mais seulement de donner la source de votre article,c'est à dire en indiquant sa provenance tout simplement.
Un lien n'aboutit qu'à une page et comme précisé il vous est demandé de transférer l'article du média et d'y ajouter son origine afin que la crédibilité de la source soit vérifiable.
Ceci a toujours été en vigueur sur le Forum,il vous suffit de constater comment font les plus anciens ici et c'est pour cela que je vous invite à en faire de même.
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Re: les posts sans lien
Bonjour,hornby a écrit : Beaucoup d'articles de presse, en particuliers ceux provenant d'hebdomadaires, n'ont pas de lien : cela est volontaire de la part des rédactions, c'est pour inciter les lecteurs potentiels à s'abonner !
Conclusion : réclamer des liens est idiot et intolérant !
comme je l'ai déjà, et à plusieurs reprises signalé, quand on cherche, on trouve : tapez trois mots clés de votre article, et vous trouverez exactement la même source sur internet, ce qui vous permettra aisément de prouver vos dire, même si ce n'est pas dans votre canard du matin.
l’idiotie et l'intolérance, c'est de ne surtout faire aucun effort POUR les autres, afin que les articles SOIENT LISIBLES.
les foromeurs n'ont pas à prouver les articles que VOUS postez, à vous d'en faire la démonstration et la preuve.
La modération du forum
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
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Re: les posts sans lien
Les administrateurs ou modérateurs, sont des hommes et des femmes comme les autres à qui il arrive de faire un oubli, mais qui la plupart du temps, réparent leur erreur, contrairement à d'autres, dont le sport national est juste beugler et ne pas respecter les règles.itsmeagain a écrit : j espere que vous avez compris que ce n est pas moi qui les reclame mais un administrateur qui ferme les posts quand il n y a pas de lien mais a qui il arrive de ne pas en mettre ................parce qu il n y en pas pas comme vous dites !!!!
Les liens quand on les cherche on les trouve et ce n'est pas négociable.
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