Projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.

[Crapulax]

La garde des Sceaux Nicole Belloubet détaille dimanche plusieurs mesures qui pourraient figurer dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, annoncé en octobre dernier par la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Après plusieurs affaires polémiques soulevant la question de l'âge du consentement sexuel, la ministre de la Justice annonçait en milieu de semaine une loi sur le sujet au printemps prochain. Le chef de l'État Emmanuel Macron doit s'exprimer sur la question le 25 novembre prochain. Ce dimanche, Nicole Belloubet revient sur ce projet de loi censé mieux protéger les femmes et les mineurs des violences sexuelles. Dans une interview accordée au Parisien , la garde des sceaux le détaille en cinq points.

• Un âge légal en dessous duquel on ne peut pas être consentant:

C'est une des mesures phares du projet de loi: la création d'une «présomption de non-consentement». Autrement dit, un âge en dessous duquel on considère qu'un enfant ne peut consentir à un acte sexuel. Cette décision de légiférer à ce sujet est apparue après deux affaires récentes laissant supposer que deux mineures de 11 ans avaient donné leur accord pour avoir des relations sexuelles avec des adultes, choquant une partie de l'opinion publique. Le gouvernement souhaite donc fixer un âge seuil, en dessous duquel, «il n'y aura pas à discuter s'il y a eu contrainte, menace, surprise ou violence comme c'est le cas aujourd'hui pour définir un viol».

Alors quel âge? 13, 14 ou 15 ans? «A titre personnel», la garde des Sceaux penche pour un seuil à 13 ans. Elle l'avait annoncé lundi, elle le répète ce dimanche. «Cela ne me semblerait pas absurde du tout», affirme-t-elle. «L'âge de 13 ans n'est pas inconnu en France, c'est l'âge qui a été préconisé par le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes», rappelle la ministre, soulignant qu'elle souhaite «avancer vite» sur ce sujet. Pour bon nombre d'internautes, cet âge serait trop bas. Sur les réseaux sociaux, le hashtag #MoiÀ13ans est apparu cette semaine pour contester ce seuil. Par ailleurs, cette présomption sera-t-elle «irréfragable»? Autrement dit, sera-t-elle incontestable ou laissera-t-on une marge d'appréciation au juge dans certains cas? Ces questions doivent encore être arbitrées. Le seuil de 15 ans (de la majorité sexuelle) demeurerait, c'est-à-dire qu'en deçà de 15 ans, une atteinte sexuelle serait punie.

• L'allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs:

Actuellement, la prescription concernant les viols sur mineurs est fixée à 20 ans après la majorité. C'est-à-dire qu'un justiciable violé pendant son enfance a jusqu'à l'âge de 38 ans (18 + 20 ans) pour porter plainte. De nombreuses victimes estiment que ce délai est trop court. Un rapport rendu au printemps dernier préconisait de l'allonger à 30 ans et de donner ainsi la possibilité de porter plainte jusqu'à 48 ans. «Je me range assez à la proposition de la mission», a déclaré la garde des Sceaux. «Sous réserve des arbitrages définitifs», cette proposition devrait figurer au prochain projet de loi.

• La création d'une infraction pour «outrage sexiste»:

Punir le harcèlement de rue. C'est une des promesses phares de Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes. De son côté, la ministre de la Justice est d'accord pour s'orienter vers la «piste contraventionnelle», c'est-à-dire un système d'amende. Mais plutôt que de parler de harcèlement de rue, Nicole Belloubet préfère le terme «d'outrage sexiste». Reste le problème de la preuve qu'il faudra apporter. «Il y a des situations dans lesquelles les auteurs seront pris sur le fait et d'autres où la preuve pourra être apportée via des témoignages ou parce que la scène aura été filmée par exemple», pense la ministre.

• Ouvrir une enquête même si les faits sont prescrits:

C'est «une piste de réflexion», affirme cette fois-ci la ministre de la Justice. Étendre la possibilité à tous les parquets de France d'ouvrir une enquête, même si les faits sont prescrits, comme c'est le cas à Paris. «Il faut regarder ce que cette généralisation impliquerait pour les parquets», ajoute Nicole Belloubet. «Je comprends que porter plainte et que cela puisse donner suite à une enquête, c'est important pour la personne qui a subi des violences, même prescrites. C'est une manière de prendre en compte cette parole qui se libère».

• Accompagner les victimes de violences sexuelles:

La ministre en avait déjà parlé en début de semaine après avoir constaté la hausse des plaintes déposées en octobre pour violences sexuelles après l'affaire Weinstein et la mobilisation sur les réseaux sociaux: elle aimerait «creuser la piste de la pré-plainte en ligne». «Cela permettrait à la victime, de chez elle, de poser un premier acte. Lorsqu'elle ira à la gendarmerie ou au commissariat, ceux qui vont l'accueillir sauront de quoi il est question et elle pourra être entendue par des gens qui ont été spécialement formés à cette écoute», ajoute-t-elle, tout en rappelant que la formation des professionnels reste importante.



Source:Le Figaro.

[mic43121]

La garde des Sceaux Nicole Belloubet détaille dimanche plusieurs mesures qui pourraient figurer dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, annoncé en octobre dernier par la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Après plusieurs affaires polémiques soulevant la question de l'âge du consentement sexuel, la ministre de la Justice annonçait en milieu de semaine une loi sur le sujet au printemps prochain. Le chef de l'État Emmanuel Macron doit s'exprimer sur la question le 25 novembre prochain. Ce dimanche, Nicole Belloubet revient sur ce projet de loi censé mieux protéger les femmes et les mineurs des violences sexuelles. Dans une interview accordée au Parisien , la garde des sceaux le détaille en cinq points.

• Un âge légal en dessous duquel on ne peut pas être consentant:

C'est une des mesures phares du projet de loi: la création d'une «présomption de non-consentement». Autrement dit, un âge en dessous duquel on considère qu'un enfant ne peut consentir à un acte sexuel. Cette décision de légiférer à ce sujet est apparue après deux affaires récentes laissant supposer que deux mineures de 11 ans avaient donné leur accord pour avoir des relations sexuelles avec des adultes, choquant une partie de l'opinion publique. Le gouvernement souhaite donc fixer un âge seuil, en dessous duquel, «il n'y aura pas à discuter s'il y a eu contrainte, menace, surprise ou violence comme c'est le cas aujourd'hui pour définir un viol».

Alors quel âge? 13, 14 ou 15 ans? «A titre personnel», la garde des Sceaux penche pour un seuil à 13 ans. Elle l'avait annoncé lundi, elle le répète ce dimanche. «Cela ne me semblerait pas absurde du tout», affirme-t-elle. «L'âge de 13 ans n'est pas inconnu en France, c'est l'âge qui a été préconisé par le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes», rappelle la ministre, soulignant qu'elle souhaite «avancer vite» sur ce sujet. Pour bon nombre d'internautes, cet âge serait trop bas. Sur les réseaux sociaux, le hashtag #MoiÀ13ans est apparu cette semaine pour contester ce seuil. Par ailleurs, cette présomption sera-t-elle «irréfragable»? Autrement dit, sera-t-elle incontestable ou laissera-t-on une marge d'appréciation au juge dans certains cas? Ces questions doivent encore être arbitrées. Le seuil de 15 ans (de la majorité sexuelle) demeurerait, c'est-à-dire qu'en deçà de 15 ans, une atteinte sexuelle serait punie.

• L'allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs:

Actuellement, la prescription concernant les viols sur mineurs est fixée à 20 ans après la majorité. C'est-à-dire qu'un justiciable violé pendant son enfance a jusqu'à l'âge de 38 ans (18 + 20 ans) pour porter plainte. De nombreuses victimes estiment que ce délai est trop court. Un rapport rendu au printemps dernier préconisait de l'allonger à 30 ans et de donner ainsi la possibilité de porter plainte jusqu'à 48 ans. «Je me range assez à la proposition de la mission», a déclaré la garde des Sceaux. «Sous réserve des arbitrages définitifs», cette proposition devrait figurer au prochain projet de loi.

• La création d'une infraction pour «outrage sexiste»:

Punir le harcèlement de rue. C'est une des promesses phares de Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes. De son côté, la ministre de la Justice est d'accord pour s'orienter vers la «piste contraventionnelle», c'est-à-dire un système d'amende. Mais plutôt que de parler de harcèlement de rue, Nicole Belloubet préfère le terme «d'outrage sexiste». Reste le problème de la preuve qu'il faudra apporter. «Il y a des situations dans lesquelles les auteurs seront pris sur le fait et d'autres où la preuve pourra être apportée via des témoignages ou parce que la scène aura été filmée par exemple», pense la ministre.

• Ouvrir une enquête même si les faits sont prescrits:

C'est «une piste de réflexion», affirme cette fois-ci la ministre de la Justice. Étendre la possibilité à tous les parquets de France d'ouvrir une enquête, même si les faits sont prescrits, comme c'est le cas à Paris. «Il faut regarder ce que cette généralisation impliquerait pour les parquets», ajoute Nicole Belloubet. «Je comprends que porter plainte et que cela puisse donner suite à une enquête, c'est important pour la personne qui a subi des violences, même prescrites. C'est une manière de prendre en compte cette parole qui se libère».

• Accompagner les victimes de violences sexuelles:

La ministre en avait déjà parlé en début de semaine après avoir constaté la hausse des plaintes déposées en octobre pour violences sexuelles après l'affaire Weinstein et la mobilisation sur les réseaux sociaux: elle aimerait «creuser la piste de la pré-plainte en ligne». «Cela permettrait à la victime, de chez elle, de poser un premier acte. Lorsqu'elle ira à la gendarmerie ou au commissariat, ceux qui vont l'accueillir sauront de quoi il est question et elle pourra être entendue par des gens qui ont été spécialement formés à cette écoute», ajoute-t-elle, tout en rappelant que la formation des professionnels reste importante.



Source:Le Figaro.

Il est écrit :
Alors quel âge? 13, 14 ou 15 ans? «A titre personnel», la garde des Sceaux penche pour un seuil à 13 ans. Elle l'avait annoncé lundi, elle le répète ce dimanche. «Cela ne me semblerait pas absurde du tout», affirme-t-elle. «L'âge de 13 ans n'est pas inconnu en France, c'est l'âge qui a été préconisé par le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes»

Et pourquoi pas 11 ans .
.ceux qui trouvent qu'a treize ans on peut décider de coucher avec on type qui a dix ans de plus …sont sérieux?
j'ai l'impression qu'on se reproche de l'Afrique ..
les femmes se rasent ..les hommes sont barbus..et a treize ans une gamine peut se faire baiser par un adulte.
Ça me rappelle des souvenirs.

[crepenutella]

Je trouve toutes ces mesures de bons sens.
Je rajouterais :
Réaliser l’égalité professionnelle et salariale avant 2017 en engageant une revalorisation des métiers à prédominance féminine et en majorant les cotisations sur les temps partiels.

. Ouvrir 500 000 places d’accueil en crèche dans les 5 ans.
Par exemple

Une lutte massive contre les stéréotypes de beauté, le culte du beau dans un société ou la première préoccupation est la survie c'est juste insupportable.

Une destruction culturelle accéléré des stéréotypes de genre avec une aide à la découverte de son identité sexuel chez les jeunes.
La virilité et la féminité doivent être viré de notre champs sociétal.
Mettre l'accent sur la bisexualité des gaulois par exemples dans l'enseignement.

[Jarod1]

Perso, à 15 ans, j'étais consentant !

[oldeagle]

La garde des Sceaux Nicole Belloubet détaille dimanche plusieurs mesures qui pourraient figurer dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, annoncé en octobre dernier par la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Après plusieurs affaires polémiques soulevant la question de l'âge du consentement sexuel, la ministre de la Justice annonçait en milieu de semaine une loi sur le sujet au printemps prochain. Le chef de l'État Emmanuel Macron doit s'exprimer sur la question le 25 novembre prochain. Ce dimanche, Nicole Belloubet revient sur ce projet de loi censé mieux protéger les femmes et les mineurs des violences sexuelles. Dans une interview accordée au Parisien , la garde des sceaux le détaille en cinq points.

• Un âge légal en dessous duquel on ne peut pas être consentant:

C'est une des mesures phares du projet de loi: la création d'une «présomption de non-consentement». Autrement dit, un âge en dessous duquel on considère qu'un enfant ne peut consentir à un acte sexuel. Cette décision de légiférer à ce sujet est apparue après deux affaires récentes laissant supposer que deux mineures de 11 ans avaient donné leur accord pour avoir des relations sexuelles avec des adultes, choquant une partie de l'opinion publique. Le gouvernement souhaite donc fixer un âge seuil, en dessous duquel, «il n'y aura pas à discuter s'il y a eu contrainte, menace, surprise ou violence comme c'est le cas aujourd'hui pour définir un viol».

Alors quel âge? 13, 14 ou 15 ans? «A titre personnel», la garde des Sceaux penche pour un seuil à 13 ans. Elle l'avait annoncé lundi, elle le répète ce dimanche. «Cela ne me semblerait pas absurde du tout», affirme-t-elle. «L'âge de 13 ans n'est pas inconnu en France, c'est l'âge qui a été préconisé par le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes», rappelle la ministre, soulignant qu'elle souhaite «avancer vite» sur ce sujet. Pour bon nombre d'internautes, cet âge serait trop bas. Sur les réseaux sociaux, le hashtag #MoiÀ13ans est apparu cette semaine pour contester ce seuil. Par ailleurs, cette présomption sera-t-elle «irréfragable»? Autrement dit, sera-t-elle incontestable ou laissera-t-on une marge d'appréciation au juge dans certains cas? Ces questions doivent encore être arbitrées. Le seuil de 15 ans (de la majorité sexuelle) demeurerait, c'est-à-dire qu'en deçà de 15 ans, une atteinte sexuelle serait punie.

• L'allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs:

Actuellement, la prescription concernant les viols sur mineurs est fixée à 20 ans après la majorité. C'est-à-dire qu'un justiciable violé pendant son enfance a jusqu'à l'âge de 38 ans (18 + 20 ans) pour porter plainte. De nombreuses victimes estiment que ce délai est trop court. Un rapport rendu au printemps dernier préconisait de l'allonger à 30 ans et de donner ainsi la possibilité de porter plainte jusqu'à 48 ans. «Je me range assez à la proposition de la mission», a déclaré la garde des Sceaux. «Sous réserve des arbitrages définitifs», cette proposition devrait figurer au prochain projet de loi.

• La création d'une infraction pour «outrage sexiste»:

Punir le harcèlement de rue. C'est une des promesses phares de Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes. De son côté, la ministre de la Justice est d'accord pour s'orienter vers la «piste contraventionnelle», c'est-à-dire un système d'amende. Mais plutôt que de parler de harcèlement de rue, Nicole Belloubet préfère le terme «d'outrage sexiste». Reste le problème de la preuve qu'il faudra apporter. «Il y a des situations dans lesquelles les auteurs seront pris sur le fait et d'autres où la preuve pourra être apportée via des témoignages ou parce que la scène aura été filmée par exemple», pense la ministre.

• Ouvrir une enquête même si les faits sont prescrits:

C'est «une piste de réflexion», affirme cette fois-ci la ministre de la Justice. Étendre la possibilité à tous les parquets de France d'ouvrir une enquête, même si les faits sont prescrits, comme c'est le cas à Paris. «Il faut regarder ce que cette généralisation impliquerait pour les parquets», ajoute Nicole Belloubet. «Je comprends que porter plainte et que cela puisse donner suite à une enquête, c'est important pour la personne qui a subi des violences, même prescrites. C'est une manière de prendre en compte cette parole qui se libère».

• Accompagner les victimes de violences sexuelles:

La ministre en avait déjà parlé en début de semaine après avoir constaté la hausse des plaintes déposées en octobre pour violences sexuelles après l'affaire Weinstein et la mobilisation sur les réseaux sociaux: elle aimerait «creuser la piste de la pré-plainte en ligne». «Cela permettrait à la victime, de chez elle, de poser un premier acte. Lorsqu'elle ira à la gendarmerie ou au commissariat, ceux qui vont l'accueillir sauront de quoi il est question et elle pourra être entendue par des gens qui ont été spécialement formés à cette écoute», ajoute-t-elle, tout en rappelant que la formation des professionnels reste importante.



Source:Le Figaro.

Il est écrit :
Alors quel âge? 13, 14 ou 15 ans? «A titre personnel», la garde des Sceaux penche pour un seuil à 13 ans. Elle l'avait annoncé lundi, elle le répète ce dimanche. «Cela ne me semblerait pas absurde du tout», affirme-t-elle. «L'âge de 13 ans n'est pas inconnu en France, c'est l'âge qui a été préconisé par le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes»

Et pourquoi pas 11 ans .
.ceux qui trouvent qu'a treize ans on peut décider de coucher avec on type qui a dix ans de plus …sont sérieux?
j'ai l'impression qu'on se reproche de l'Afrique ..
les femmes se rasent ..les hommes sont barbus..et a treize ans une gamine peut se faire baiser par un adulte.
Ça me rappelle des souvenirs.

13 ans ça me paraît beaucoup trop jeune. Et à cet âge, on est pas encore adolescent. Raisonnablement, il faudrait fixé l'âge du consentement a 18 ans.

Que les femmes se rasent, je trouve ça plutôt sympa, personnellement !
Perso, je ne connais aucun barbu âgé de 13 ans. Il faudra m'en présenter un.
Les mots ont un sens, parfois ils sont polysémiques. On peut se faire "baiser" à 13 ans, comme on peut l'être à tout âge ! Il faut simplement préciser ce qu'on entend par le mot "baiser" !

C'est comme lorsqu'on entend à la TV ou à la radio "le kamikaze s'est fait sauter au milieu de la foule !" J'ignorai que les kamikazes étaient gay et exhibitionnistes !

[mic43121]

Perso, à 15 ans, j'étais consentant !

Et ta fille à 13 ans …aussi?
AH…pas pareil..

[evariste]

a 13 , 14 ans on sait ce que l'on fait ! à cet âge là je postulais pour m'engager ! on est toujours en train de moraliser quelque chose en France , ce que l'on produit , ce que l'on fait , ce que l'on vit , l'amour, le travail , les loisirs , bref pour certains il faudrait une loi pour tout , et le fait de sortir chez soi on risque gros si l'envie de se gratter nous prend pour certains bons penseurs

[Stounk]

a 13 , 14 ans on sait ce que l'on fait ! à cet âge là je postulais pour m'engager ! on est toujours en train de moraliser quelque chose en France , ce que l'on produit , ce que l'on fait , ce que l'on vit , l'amour, le travail , les loisirs , bref pour certains il faudrait une loi pour tout , et le fait de sortir chez soi on risque gros si l'envie de se gratter nous prend pour certains bons penseurs

Oui, c'est vrai ça, halte aux lois liberticides qui nous empêchent de nous taper des mômes de 13 ans! :roll:

[evariste]

il y a suffisamment de lois pour contrer les exactions et les personnes qui en ont été victimes et il y a toute une panoplie pour se faire comme victimes , mais d'après ce que je lis ou que l'on peut voir sur la toile , des gens hurlent maintenant qu'il faut faire une loi pour interdire les plaisanteries douteuses ou des remarques déplaisantes oui ce n'est pas plaisant ,mais parfois il suffit d'un peu d'autorité pour mettre un terme à genre de plaisanteries douteuses , en ce qui concerne mes enfants j'ai des filles elles n'ont jamais subies de telles choses ! et pourtant elles travaillent dans un milieu plus que masculin ! et certains ou certaines cèdent c'est souvent pour des motifs peu avouables , quand aux enfants c'est le rôle des parents de les suivre tous les jours de voir ce qu'ils font qui ils fréquentent , leur comportement c'est le rôle de tout le monde !