sur la restriction du droit à amendement, le projet de loi a été rejeté ; mais en l'occurrence, les intentions de ce gouvernement sont infiniment plus parlantes que les résultats.Nitram a écrit :Donc la restriction du droit à amendement était un projet. Ton article date de mars 2018. On en est où en septembre 2019 ?lotus95 a écrit :
Restriction du droit à amendements
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
Justice d'exception
https://www.franceinter.fr/emissions/co ... -juin-2019
Il faut arrêter avec la dizaine de morts qu'on brandit à tout va : dedans il y a des automobilistes qui ont roulé "par panique" sur des manifestants, des accidents de voiture surtout dûs à l'inattention qui seraient arrivés quelle que soit la cause du blocage ...
D'ailleurs Vivarais ne parlait pas de restriction, mais de suppression pure et simple.
La justice d'exception, déjà comme un bruit qui court, une émission clairement gauchiste donc le titre n'est pas impartial. Ensuite la justice d'exception signifierait qu'on ait institué des tribunaux spéciaux pour les Gilets Jaunes. C'est le cas ? Non. Les Gilets Jaunes ont été jugé par la justice ordinaire.
Donc je maintiens. De belles conneries.
sur la justice d'exception, il ne faut pas être l'idiot qui regarde le doigt ... je pense que vous êtes au dessus de ça
peu importe le lieu choisi pour rendre la justice, on n'est pas dans un jeu des 7 différences, l'essentiel est dans le fait qu'il y a réellement eu circulaire de la Ministre de la Justice pour la mise en oeuvre de procédures d'exception envers les GJ, et des niveaux de sanction spécifiques bien plus sévères que la normale. Et par la suite, la loi anti-casseurs qui est venue couronner le tout
Les chiffres de la répression font froid dans le dos et sont inédits sous la Vème République.
8400 arrestations.
7500 gardes à vue.
1800 condamnations.
316 personnes emprisonnées.
1500 personnes en attente d'être jugées
Sources Le Monde du 14 février 2019
La justice a donc donné une assise, un socle solide à la répression du mouvement des Gilets Jaunes. Permettant ainsi au ministère de l'intérieur et, de fait, aux préfets, d'agir en toute confiance et toute impunité, se basant sur 2 textes de loi, la circulaire Belloubet et la loi Anticasseurs (avant même que celle-ci soit totalement validée).