Application de la réforme des APL dés le mois de janvier 2020.

[Crapulax]

Au premier jour de l’année 2020, le calcul des aides personnalisées au logement sera pris en compte selon les revenus des douze derniers mois. Et non sur les deux dernières années.

Dès le 1er janvier, les droits des allocataires seront recalculés chaque trimestre, sans que vous ayez à effectuer la moindre démarche.

À partir d'aujourd'hui, les 6,5 millions de bénéficiaires de l'Aide personnalisée au logement (APL) vont recevoir un courrier de leur Caisse d'allocations familiales (CAF) expliquant les tenants et aboutissant de la réforme des APL qui doit prendre effet au 1er janvier prochain.

Cette réforme initiée par le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, vise à corriger un décalage qui a pu mettre en difficulté bien des allocataires : la prise en compte des revenus de l'année N-2 (actuellement 2017) dans le calcul des droits aux APL, avec révision une fois par an, en janvier. En revanche, elle n'aura aucun effet sur les 800 000 étudiants qui en bénéficient, même s'ils travaillent à côté de leurs études.

Une aide sous conditions:

Pour mémoire, les APL sont des allocations versées par les CAF (la Mutualité sociale agricole pour les agriculteurs) aux locataires de logements conventionnés, y compris du secteur privé, et aux propriétaires remboursant un prêt pour l'achat de leur résidence principale. Son montant est conditionné par les revenus et la composition du foyer, la localisation du logement et le patrimoine du ménage. Il a été réduit de 5 euros par mois en 2017. Son plafond est actuellement de 258,09 euros/mois.

À partir de janvier 2020, si rien n'a changé ni dans la composition de votre foyer ni dans vos revenus au cours des douze derniers mois, alors rien ne changera pour votre allocation logement au cours des trois prochains mois. A contrario, un changement de revenus, des personnes en plus ou en moins dans le logement, des charges nouvelles (pension alimentaire…) se traduiront au plus tard dans les trois mois par une modification des prestations. Finie donc la prise en compte de revenus anciens au moment où vous vous retrouvez dans le besoin.

Aidé par le prélèvement à la source:

Cette actualisation du calcul des droits est facilitée par le prélèvement à la source qui va permettre aux CAF de récupérer auprès du fisc les montants de salaires déclarés par les employeurs de ses allocataires. De quoi limiter la fraude. Le mode de calcul des droits et les revenus pris en compte ne changent pas. Seule est modifiée la période de référence.

Révision trimestrielle:

Dès janvier prochain, les droits seront recalculés chaque trimestre sur la base des revenus perçus au cours des douze derniers mois glissants. Au 1er avril, par exemple, les CAF regarderont ce que vous avez gagné entre avril 2019 et mars 2020, sans que vous ayez à faire la moindre démarche. En revanche, si des modifications dans le foyer sont intervenues au cours de la période, à vous de les signaler, comme c'est déjà le cas actuellement.

L'idée, c'est bien que les aides versées à l'instant T correspondent à la situation réelle du bénéficiaire. La période de douze mois glissants retenue pour le nouveau calcul sert en fait à amortir les changements importants. Ainsi, la reprise d'emploi ne générera plus de perte brutale de prestation mais une baisse progressive sur quatre trimestres.

Économies:

Même si le gouvernement se défend d'avoir fait une réforme à visée budgétaire, ce nouveau dispositif va réduire l'enveloppe des aides versées par les CAF du seul fait de la reprise de l'emploi. Ainsi, officiellement, sur un an, à fin septembre, 116 000 demandeurs d'emploi étaient sortis de Pôle emploi et l'Insee table sur la création nette de 260 000 emplois en 2019.

Simulateur et accueil renforcé:

Pour savoir si vos revenus de l'année 2019 vont avoir un impact sur vos APL, la Caisse nationale d'allocations familiales va mettre en ligne début décembre un simulateur. Vous saurez ainsi ce qui vous attend. Les CAF se préparent également à accueillir les allocataires qui souhaiteront des explications. Pour les personnes peu mobiles ou isolées, un numéro non surfacturé (encore inconnu) sera ouvert. Enfin, pour les primo allocataires qui feront une demande en ligne, un rendez-vous leur sera proposé pour leur expliquer de vive voix le nouveau dispositif.

Source:Le Parisien.
http://www.leparisien.fr/economie/refor ... 187147.php

[Lion blanc]

De toutes façons ça va encore hurler dans les brancards.

[Crapulax]

......................................APL: Le gouvernement repousse au 1er avril l'entrée en vigueur de la réforme....................................


L'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement était initialement prévue le 1er janvier.

Le gouvernement a repoussé du 1er janvier au 1er avril l'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL), après un premier report en juillet dernier, à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales, qui avait demandé plus de temps pour sa mise en oeuvre.

«Le gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en oeuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires», a indiqué le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, dans un communiqué.

«Cette réforme n'est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d'APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources», a-t-il assuré. Le ministre évoque ainsi la «contemporanéité» des APL, c'est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c'est le cas actuellement.

Un peu plus d'un milliard d'économies selon le gouvernement:

Au mois de juillet, Matignon avait estimé à «un peu au-dessus d'un milliard d'euros» les économies réalisées grâce à cette réforme. Ces économies s'expliquent par l'idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

«Il est de ma responsabilité d'assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c'est pourquoi j'ai acté ce décalage d'un trimestre», a souligné le ministre. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avait informé Julien Denormandie du besoin de «décaler la date d'entrée en vigueur de la réforme d'un trimestre afin de s'assurer de la meilleure qualité et fiabilité possibles dans la mise en oeuvre de cette réforme pour ses six millions d'allocataires», a-t-elle indiqué dans un communiqué distinct.

Selon elle, les «travaux techniques relatifs» à l'évolution du mode de calcul des allocations logement «montrent encore des zones d'incertitude». «D'ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en oeuvre de la réforme», a expliqué la CNAF.

Le sujet des APL a régulièrement provoqué des critiques de la part d'associations et de l'opposition: dans les premiers temps du quinquennat d'Emmanuel Macron, l'exécutif avait notamment provoqué une polémique en décidant d'une baisse généralisée de cinq euros par mois.

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/social/apl-le-g ... e-20191226

[ellememe]

......................................APL: Le gouvernement repousse au 1er avril l'entrée en vigueur de la réforme....................................


L'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement était initialement prévue le 1er janvier.

Le gouvernement a repoussé du 1er janvier au 1er avril l'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL), après un premier report en juillet dernier, à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales, qui avait demandé plus de temps pour sa mise en oeuvre.

«Le gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en oeuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires», a indiqué le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, dans un communiqué.

«Cette réforme n'est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d'APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources», a-t-il assuré. Le ministre évoque ainsi la «contemporanéité» des APL, c'est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c'est le cas actuellement.

Un peu plus d'un milliard d'économies selon le gouvernement:

Au mois de juillet, Matignon avait estimé à «un peu au-dessus d'un milliard d'euros» les économies réalisées grâce à cette réforme. Ces économies s'expliquent par l'idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

«Il est de ma responsabilité d'assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c'est pourquoi j'ai acté ce décalage d'un trimestre», a souligné le ministre. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avait informé Julien Denormandie du besoin de «décaler la date d'entrée en vigueur de la réforme d'un trimestre afin de s'assurer de la meilleure qualité et fiabilité possibles dans la mise en oeuvre de cette réforme pour ses six millions d'allocataires», a-t-elle indiqué dans un communiqué distinct.

Selon elle, les «travaux techniques relatifs» à l'évolution du mode de calcul des allocations logement «montrent encore des zones d'incertitude». «D'ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en oeuvre de la réforme», a expliqué la CNAF.

Le sujet des APL a régulièrement provoqué des critiques de la part d'associations et de l'opposition: dans les premiers temps du quinquennat d'Emmanuel Macron, l'exécutif avait notamment provoqué une polémique en décidant d'une baisse généralisée de cinq euros par mois.

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/social/apl-le-g ... e-20191226

c'est vrai que pour janvier il a bien d'autres soucis à gérer ,mais il faut qu'il prenne des vacances aussi il est fatigué ,et comme ça en avril il y aura de nouveaux des mécontents et de nouveau des grèves
au lieu de toujours naviguer à l'incertitude ,pourquoi n'attend t'il pas d'etre bien sur que tout est "calé" avant de faire des annonces
ce gouvernement est le roi du tango :un pas en avant ,deux pas en arrière

[Jiimmy]

Même si le gouvernement se défend d'avoir fait une réforme à visée budgétaire,

Voilà la réalité, la motivation principale de cette réforme. Il s'agit uniquement de faire des économies en sortant de nombreux foyers des APL et en baissant celles de ceux qui en bénéficient lors même qu'il existe déjà des techniques de rationalisation (bien qu'imparfaites il est vrai) permettant de rendre cohérent le montant perçu et les ressources réelles de la personne (évaluation forfaitaire; abattement sur les ressources, neutralisation de celles-ci).

[Kelenner]

Les APL sont une connerie monumentale qui ne servent qu’à engraisser des branleurs de rentiers en gonflant artificiellement les loyers, il faut les supprimer, surtout pas les baisser, et imposer en contrepartie des loyers maîtrisés.

[Mickey]

Peut-être faut-il supprimer les APL, mais en attendant avec cette réforme les bailleurs n'ont pas fini de chialer leur mère. Beaucoup de bénéficiaires ne pourront plus payer le loyer, en tout cas la partie prise en charge jusqu'alors par la CAF, ce qui fera mécaniquement baisser le prix du loyer, contre l'avis du loueur de taudis.

[Jiimmy]

Les APL sont une connerie monumentale qui ne servent qu’à engraisser des branleurs de rentiers en gonflant artificiellement les loyers, il faut les supprimer, surtout pas les baisser, et imposer en contrepartie des loyers maîtrisés.

Mais imaginons les personnes au rsa. Sans apl, loyer maitrisé ou non celles-ci ne pourront jamais le payer. Idem pour les familles très nombreuses dont le loyer est quasi entièrement payé par les apl.

[Kelenner]

On peut imaginer des aides pour les cas vraiment difficiles, mais qu'une telle "aide" soit versée à 7 millions de bénéficiaires, c'est une aberration. Parmi ceux qui la touchent, un grand nombre, sinon la majorité, n'est pas pauvre, certains gagnent même plutôt bien leur vie, ils y ont droit car les loyers sont délirants et déconnectés de la réalité des salaires. Mettons un terme à cette hérésie ruineuse, remplaçons-la par une aide beaucoup plus ciblée, et tout le monde y gagnera, sauf les branleurs de faux "libéraux" avides d'argent public.

[vincent]

Peut-être faut-il supprimer les APL, mais en attendant avec cette réforme les bailleurs n'ont pas fini de chialer leur mère. Beaucoup de bénéficiaires ne pourront plus payer le loyer, en tout cas la partie prise en charge jusqu'alors par la CAF, ce qui fera mécaniquement baisser le prix du loyer, contre l'avis du loueur de taudis.

Beaucoup de bénéficiaires ne pourront plus payer le loyer

e
beaucoup , ça va chercher dans les combiens ?
queconaissez vous des bénéficiaires d' APEL ? moi , pas grand chose ; mais quand je vois les feuilles de paye que les parents me transmettent dans le cadre des piéces que je demande pour louer le studio dans une résidence étudiant.....et qu' ensuite je dois remplir des formulaires pour l' APEL ......les brasm' en tombent .

[Mickey]

Beaucoup de bénéficiaires ne pourront plus payer le loyer

e
beaucoup , ça va chercher dans les combiens ?
queconaissez vous des bénéficiaires d' APEL ? moi , pas grand chose ; mais quand je vois les feuilles de paye que les parents me transmettent dans le cadre des piéces que je demande pour louer le studio dans une résidence étudiant.....et qu' ensuite je dois remplir des formulaires pour l' APEL ......les brasm' en tombent .

C'est à dire ?

Si tes clients te donne une feuille de paye supérieure au smic, ils n'ont droit à aucune APL, donc pas besoin de remplir des formulaires.
Du moment que tu dois monter un dossier, c'est que tes clients n'ont pas beaucoup de revenus et que tu comptes sur la CAF comme garantie de paiement, comme la plupart des crapules de bailleurs.
Avec la future réforme des APL, il en sera fini de compter sur la CAF pour te goinfrer, du moment que le locataire aura bosser un peu, son aide au logement sera supprimé pour trois mois, alors qu'il n'aura plus de revenu.
Tu vas connaître des heures sombres.

[Lion blanc]

Peut-être faut-il supprimer les APL, mais en attendant avec cette réforme les bailleurs n'ont pas fini de chialer leur mère. Beaucoup de bénéficiaires ne pourront plus payer le loyer, en tout cas la partie prise en charge jusqu'alors par la CAF, ce qui fera mécaniquement baisser le prix du loyer, contre l'avis du loueur de taudis.

Enfin l'APL ça ne sert pas qu'à engraisser des loueurs de taudis, ça concerne aussi des millions de logement dont les familles ont besoin pour se loger correctement.
Moi je trouve pas si mal de calculer le montant par rapport au revenus actuels, mais y'aura toujours ces pisses-vinaigres habituels pour chialer et critiquer ...

[Kelenner]

Ca leur "permet" de louer des logements surévalués et de filer davantage de fric à leur bailleur, surtout. Si tu supprimes ce truc, les loyers baisseront mécaniquement, et pour les rapaces qui ne veulent toujours pas comprendre il suffira de plafonner. L'Etat doit taper du poing sur la table et mettre fin à ces hérésies.

[Fonck1]

Ca leur "permet" de louer des logements surévalués et de filer davantage de fric à leur bailleur, surtout. Si tu supprimes ce truc, les loyers baisseront mécaniquement, et pour les rapaces qui ne veulent toujours pas comprendre il suffira de plafonner. L'Etat doit taper du poing sur la table et mettre fin à ces hérésies.

c'est surtout le prix des prêts qui définit tout ça.

[Kelenner]

Le prix des logements s'ajustera de la même façon si les loyers stagnent ou baissent. C'est basique, si tu injectes du pognon supplémentaire les gens se servent au passage, rien d'extravagant. Tu retires cet argent inutile et tout reviendra au niveau des prix "naturels".