Un décret publié le 20 décembre créé une contravention de quatrième classe pour les acheteurs de cigarettes à la sauvette.
Source:Le Parisien.
Attention aux fumeurs qui seraient tentés de se procurer leurs paquets auprès du premier venu : l'achat de cigarettes à la sauvette est désormais passible d'une amende de 135 euros. C'est un décret publié le 20 décembre qui créé cette contravention de quatrième classe.
A noter qu'en cas de paiement dans les quinze jours, le montant de l'amende est réduit à 90 euros. Si, en revanche, le contrevenant oublie de régler dans les 60 jours, la somme peut grimper jusqu'à 375 euros.
En février dernier, l'Assemblée nationale a adopté la loi de programmation 2018-2022 dans laquelle figure cette mesure. La disposition voulue par la députée LREM Elise Fajgeles entendait, selon elle, « responsabiliser ceux qui, en se fournissant sur le marché noir, contribuent à entretenir les réseaux criminels ».
« Tant qu'il y aura de la demande… »:
« Il faut responsabiliser les acheteurs » qui pourront être verbalisés sur le fait, explique sa collègue des Bouches-du-Rhône Alexandra Louis, soulevant un « enjeu de santé publique et de sécurité ». Selon elle, la mesure était attendue par les policiers dans des quartiers touchés par ce trafic comme Barbès à Paris ou le centre-ville de Marseille.
« C'est un trafic qui génère beaucoup de violence et d'insécurité », encourage le tabagisme des mineurs « qui se voient proposer des cigarettes dans la rue », et nuit aux buralistes. « Tant qu'il y aura de la demande, il continuera d'y avoir de l'offre », poursuit Alexandra Louis, qui veut « attaquer ces trafics sur tous les fronts ».
La contrebande de tabac est un phénomène massif en France (30 % de la consommation de cigarettes), alimenté à la fois par des importations organisées et des trafics locaux dans les zones frontalières : sur les neuf premiers mois de l'année, les douanes en ont intercepté 282,7 tonnes, un bond de 78 % sur un an, selon Bercy.
http://www.leparisien.fr/economie/l-ach ... 224521.php
