..............................................«Séparatisme» religieux: Une loi, mais pas avant fin 2021.........................................
Le contrôle des financements étrangers des lieux de culte devrait notamment figurer parmi les priorités. Mais le texte reste, pour le moment, à un état très embryonnaire.
Le chemin est encore très long vers une loi sur le «séparatisme», promise par le Premier ministre, Jean Castex, lors de son discours de politique générale en juillet. S’il constitue l’un des grands sujets politiques de la rentrée, le projet de loi demeure à l’état embryonnaire et ne cesse d’être repoussé.
Parmi les premiers concernés, les responsables des cultes ont été reçus la semaine dernière par Jean Castex. Selon plusieurs d’entre eux, il s’agissait d’une «prise de contact». Dans la rhétorique du gouvernement, il est de plus en plus question d’assimiler l’islamisme à une «dérive sectaire», afin d’éviter de pointer du doigt l’ensemble des musulmans ou les autres religions.
Pour l’heure, il n’y a guère que les autorités juives à apporter leur soutien à ce projet. «C’est important de rappeler les valeurs de la République», s’attache à dire le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), Francis Kalifat. Chez les autres confessions, il y a une certaine prudence. «Le principe d’une loi n’est pas forcément le meilleur outil pour lutter contre le séparatisme», estime le président de la Fédération protestante de France, François Clavairoly.
Le gouvernement de Jean Castex marche, en effet, sur des œufs dans cette affaire. Les autorités religieuses suivent de près le projet de loi car il peut avoir des répercussions sur chacune d’entre elles. C’est l’une des difficultés majeures pour l’exécutif, qui promet de larges concertations.
«Il faut faire attention à ce que d’autres religions ne soient pas les victimes des modifications souhaitées pour vous [les musulmans, ndlr]», a récemment déclaré, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, chargé des cultes, lors d’une réception à la Grande Mosquée de Paris. Avant de tenter de rassurer dans la foulée les responsables musulmans locaux, appelés à la vigilance pour que des «modifications demandées par les autres religions ne touchent pas à [leurs] équilibres».
«Nous accepterons les quatre lectures»:
Cette visite à la Grande Mosquée de Paris, le 18 septembre, ressemblait fort à une première opération de déminage. Non annoncée à l’agenda officiel, la venue du ministre a été discrète, sans presse, hormis un journaliste du quotidien catholique la Croix.
L’institution parisienne n’avait pas non plus fait état de la rencontre. De plus, elle a attendu le lendemain avant de rendre public le discours du recteur, Chems-Eddine Hafiz, et des extraits de l’intervention de Gérald Darmanin.
En fait, le ministre de l’Intérieur n’a pas prononcé de discours. Il a privilégié un échange avec des responsables d’associations et des imams invités par la Grande Mosquée. Il a d’abord précisé le calendrier. «Les grandes lignes sont décidées par le Président», a-t-il indiqué. Initialement, le chef de l’Etat devait se rendre cette semaine à Lunel (Hérault), projet qui a été abandonné.
Emmanuel Macron doit finalement intervenir le 2 octobre sur ce sujet. Mais pour le moment, la rédaction du texte législatif, selon le ministre de l’Intérieur, n’a pas véritablement commencé.
Selon lui, le projet de loi devrait être transmis pour avis au Conseil d’Etat fin novembre, puis présenté au Conseil des ministres. Le texte n’arrivera pas à l’Assemblée nationale avant février, selon le ministre de l’Intérieur, et devrait être adopté définitivement à l’horizon de la fin 2021. «Comme c’est un texte important, a précisé le ministre de l’Intérieur, nous ne déclarerons pas l’urgence, c’est-à-dire que nous accepterons les quatre lectures [les navettes possibles entre l’Assemble nationale et le Sénat, ndlr].»
Concertations dès samedi:
Parmi les dispositions attendues dans la loi, certaines concerneront le contrôle des financements étrangers de l’islam, un serpent de mer. A l’automne 2018, le précédent gouvernement, sous la houlette de Christophe Castaner alors ministre de l’Intérieur, avait mis en chantier une modification de la loi de 1905. L’un de ces objectifs était de mieux surveiller les flux financiers religieux. L’affaire est donc remise sur le tapis.
«Aujourd’hui, je ne suis pas capable, en tant que ministre de l’Intérieur, de connaître tous les flux de l’étranger qui viennent sur le sol national et pour toutes les religions. C’est évidemment scandaleux», a expliqué Darmanin. Le ministre a promis la mise en place d’un «instrument», mais sans être plus explicite.
Pour le moment, le culte musulman en France est majoritairement organisé sous le statut d’associations de type 1901. Peu de mosquées ont opté pour la création d’associations cultuelles.
Celles-ci sont davantage contrôlées, mais elles offrent des avantages fiscaux conséquents, comme l’exonération des taxes foncières et de la taxation des dons manuels (les quêtes, par exemple). Il est très vraisemblable que le gouvernement incite les responsables musulmans à opter pour ce dispositif.
Les concertations avec les cultes sont censées démarrer très prochainement. Le ministre devrait recevoir dès samedi, place Beauvau, le recteur de la Grande Mosquée de Paris. D’autres rencontres sont prévues la semaine prochaine, notamment avec les autorités juives.
Bernadette Sauvaget
Source:Libération.
https://www.liberation.fr/france/2020/0 ... 21_1800396Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
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