Une loi contre le séparatisme.

[Jiimmy]

E MACRON a refusé la demande du ministre de l'éducation nationale, monsieur BLANQUER lui demandait de joindre à son projet sur le séparatisme l'interdiction du port du voile dans l'espace publique par les femmes Musulmanes !!!!?????

Fort heureusement, cela est impossible. D'une part car il faudrait sortir de l'Union Européenne pour ne pas se faire aussitôt condamner par celle-ci (en somme une catastrophe économique pour le pays).

D'autre part, cela déclencherait des troubles graves comme notre pays n'en a pas connus depuis longtemps. Des manifestations monstres contre une telle loi liberticide qui, je pense, comporteraient bien plus de non-Musulmans que de Musulmans et cela irait bien au-delà. Le gouvernement ne pourrait pas tenir. De plus, vous imaginez la scène, des policiers s'en allant demander à une femme voilée de retirer son voile avec des passants intervenant à chaque fois ?

Les Français ont pris trop goût à la liberté pour se résigner à l'abandonner. Il y a sans doute plus de chances que l'on interdise aux Capoche de s'exprimer plutôt que l'on interdise aux femmes de se voiler si elles le désirent.

[vivarais]

E MACRON a refusé la demande du ministre de l'éducation nationale, monsieur BLANQUER lui demandait de joindre à son projet sur le séparatisme l'interdiction du port du voile dans l'espace publique par les femmes Musulmanes !!!!?????

Fort heureusement, cela est impossible. D'une part car il faudrait sortir de l'Union Européenne pour ne pas se faire aussitôt condamner par celle-ci (en somme une catastrophe économique pour le pays).

D'autre part, cela déclencherait des troubles graves comme notre pays n'en a pas connus depuis longtemps. Des manifestations monstres contre une telle loi liberticide qui, je pense, comporteraient bien plus de non-Musulmans que de Musulmans et cela irait bien au-delà. Le gouvernement ne pourrait pas tenir. De plus, vous imaginez la scène, des policiers s'en allant demander à une femme voilée de retirer son voile avec des passants intervenant à chaque fois ?

Les Français ont pris trop goût à la liberté pour se résigner à l'abandonner. Il y a sans doute plus de chances que l'on interdise aux Capoche de s'exprimer plutôt que l'on interdise aux femmes de se voiler si elles le désirent.

citez une directive européenne qui empêcherait de le faire
vous avez raison que les français ont le gout de la liberté mais pas au point qu'elle emmerde la liberté des autres
vous ne parlez que de supposés droits alors que les français eux sont surtout attachés aux devoirs garant des droits collectifs qui prime sur le droit individuel
mis ne stressez pas avec macron une fois de plus la montagne va accoucher d'une souris comme la moralisation de la vie politique
et en 2022 le futur (e) président aura la tache de reprendre tout cela à zero
alors déstressez vous bénéficiez d'un sursis jusqu'en 2022

[mic43121]

E MACRON a refusé la demande du ministre de l'éducation nationale, monsieur BLANQUER lui demandait de joindre à son projet sur le séparatisme l'interdiction du port du voile dans l'espace publique par les femmes Musulmanes !!!!?????

Fort heureusement, cela est impossible. D'une part car il faudrait sortir de l'Union Européenne pour ne pas se faire aussitôt condamner par celle-ci (en somme une catastrophe économique pour le pays).

D'autre part, cela déclencherait des troubles graves comme notre pays n'en a pas connus depuis longtemps. Des manifestations monstres contre une telle loi liberticide qui, je pense, comporteraient bien plus de non-Musulmans que de Musulmans et cela irait bien au-delà. Le gouvernement ne pourrait pas tenir. De plus, vous imaginez la scène, des policiers s'en allant demander à une femme voilée de retirer son voile avec des passants intervenant à chaque fois ?

Les Français ont pris trop goût à la liberté pour se résigner à l'abandonner. Il y a sans doute plus de chances que l'on interdise aux Capoche de s'exprimer plutôt que l'on interdise aux femmes de se voiler si elles le désirent.

J'aime bien…
Et je voudrais voir ça ..
Des manifestations monstres contre une telle loi liberticide qui, je pense, comporteraient bien plus de non-Musulmans que de Musulmans et cela irait bien au-delà.

[Jiimmy]

citez une directive européenne qui empêcherait de le faire

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Article 10

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la
liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa
conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les
pratiques et l’accomplissement des rites.

Je tiens à préciser que cette charte est contraignante pour les états et ce depuis le traité de Lisbonne. De ce fait, la France est contrainte juridiquement et ne peut donc pas interdire le voile dans l'espace public sans sortir de l'Union Européenne (sans même parler des graves troubles internes que cela causerait). Autant dire que cela n'arrivera jamais puisque cela reviendrait à détruire le pays.

[berger141]

E MACRON a refusé la demande du ministre de l'éducation nationale, monsieur BLANQUER lui demandait de joindre à son projet sur le séparatisme l'interdiction du port du voile dans l'espace publique par les femmes Musulmanes !!!!?????

Fort heureusement, cela est impossible. D'une part car il faudrait sortir de l'Union Européenne pour ne pas se faire aussitôt condamner par celle-ci (en somme une catastrophe économique pour le pays).

D'autre part, cela déclencherait des troubles graves comme notre pays n'en a pas connus depuis longtemps. Des manifestations monstres contre une telle loi liberticide qui, je pense, comporteraient bien plus de non-Musulmans que de Musulmans et cela irait bien au-delà. Le gouvernement ne pourrait pas tenir. De plus, vous imaginez la scène, des policiers s'en allant demander à une femme voilée de retirer son voile avec des passants intervenant à chaque fois ?

Les Français ont pris trop goût à la liberté pour se résigner à l'abandonner. Il y a sans doute plus de chances que l'on interdise aux Capoche de s'exprimer plutôt que l'on interdise aux femmes de se voiler si elles le désirent.

En l'occurrence la liberté mise en exergue par Jiimmy c'est le port du voile qui est " l' étendard des islamistes" selon Mohamed Sifaoui, journaliste et écrivain.

[latresne]

E MACRON a refusé la demande du ministre de l'éducation nationale, monsieur BLANQUER lui demandait de joindre à son projet sur le séparatisme l'interdiction du port du voile dans l'espace publique par les femmes Musulmanes !!!!?????

Fort heureusement, cela est impossible. D'une part car il faudrait sortir de l'Union Européenne pour ne pas se faire aussitôt condamner par celle-ci (en somme une catastrophe économique pour le pays).

D'autre part, cela déclencherait des troubles graves comme notre pays n'en a pas connus depuis longtemps. Des manifestations monstres contre une telle loi liberticide qui, je pense, comporteraient bien plus de non-Musulmans que de Musulmans et cela irait bien au-delà. Le gouvernement ne pourrait pas tenir. De plus, vous imaginez la scène, des policiers s'en allant demander à une femme voilée de retirer son voile avec des passants intervenant à chaque fois ?

Les Français ont pris trop goût à la liberté pour se résigner à l'abandonner. Il y a sans doute plus de chances que l'on interdise aux Capoche de s'exprimer plutôt que l'on interdise aux femmes de se voiler si elles le désirent.

Là vous rêvez les yeux ouverts ,si vous pensez que les Français non musulmans iraient manifester pour défendre une loi dont ils se moquent complètement .

[Crapulax]

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte des droits fondamentaux européens est "théorique"...Parce qu'elle ne peut passer outre les droits Constitutionnelles de chacun des états membres...Elle ne peut donc pas se substituer à ces derniers.

Et si l'Etat français prenait la décision d'interdire le voile dans l'espace publique rien ne pourrait l'en empêcher.

D'ailleurs,hier lorsque je regardais la laïcité j'ai vu qu'il était clairement noté que la religion de soit de rester à l'égard de la vie publique...Et doit se cantonner comme nous le savions au domaine privé...

En gros..Les religions n'ont rien à demander,doivent se soumettre aux valeurs de la république et n'ont même pas accès au chapitre du débat public.

[Jiimmy]

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte des droits fondamentaux européens est "théorique"...Parce qu'elle ne peut passer outre les droits Constitutionnelles de chacun des états membres...Elle ne peut donc pas se substituer à ces derniers.

Et si l'Etat français prenait la décision d'interdire le voile dans l'espace publique rien ne pourrait l'en empêcher.

D'ailleurs,hier lorsque je regardais la laïcité j'ai vu qu'il était clairement noté que la religion de soit de rester à l'égard de la vie publique...Et doit se cantonner comme nous le savions au domaine privé...

En gros..Les religions n'ont rien à demander,doivent se soumettre aux valeurs de la république et n'ont même pas accès au chapitre du débat public.

La Charte des droits fondamentaux Européens a valeur de traité Européen depuis le traité de Lisbonne de 2009. Or, le droit communautaire est supérieur au droit national. Les états sont d'ailleurs obligés de modifier leur constitution s'ils entendent adopter un traité qui comporterait des dispositions contraires aux dispositions constitutionnelles des états en question.

A ce titre, la France a créé un ensemble d'articles spécialement prévus pour l'Union Européenne dans sa constitution :

Article 55 de la Constitution de 1958 : « les traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ».


De ce fait, les citoyens des états sont avant tout soumis au droit Européen avant de l'être à leur droit national. Ceux-ci peuvent se prévaloir des dispositions communautaires en se portant requérant pour faire annuler la force contraignante, à leur encontre, des dispositions législatives de leur pays auprès de la CEDH (certaines affaires sont parfois médiatisées en France). De même, la justice d'un état se doit de statuer en faveur de la norme Européenne plutôt qu'en faveur d'une norme nationale qui la contredirait.

http://www.justice.gouv.fr/europe-et-in ... munautaire.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content ... M%3Al14548

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/20 ... seil_deta/

Raison pour laquelle je disais que le voile ne peut légalement pas être interdit en France dans l'espace public sans que la France ne sorte de l'Union Européenne. Quant à la laicité, je confirme qu'elle en concerne que l'état et nullement les citoyens qui n'ont pas à être laics. D'ailleurs les sites gouvernementaux eux-même réaffirme cette position :

"De cette séparation se déduit la neutralité de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics, non de ses usagers.

Elle n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public".

https://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-la-laicite

[mic43121]

D'aprés l'iman la France ne gère rien ..et les musulmans font ce qu'ils veulent ..
Dégagez il n'y a rien a voir ….
Tu as beau nous coller des liens …Si la France décide d'interdire le voile ..ce sera sans toi..
Ce sont toutes ces pauvres femmes forcées de s'affubler en épouvantail qui vont être contentes..
Tu n'oublis pas qu'il y a quand même encore des pays ou tu serais le bienvenu..
Surtout n'hésites pas …

[latresne]

La Charte des droits fondamentaux européens est "théorique"...Parce qu'elle ne peut passer outre les droits Constitutionnelles de chacun des états membres...Elle ne peut donc pas se substituer à ces derniers.

Et si l'Etat français prenait la décision d'interdire le voile dans l'espace publique rien ne pourrait l'en empêcher.

D'ailleurs,hier lorsque je regardais la laïcité j'ai vu qu'il était clairement noté que la religion de soit de rester à l'égard de la vie publique...Et doit se cantonner comme nous le savions au domaine privé...

En gros..Les religions n'ont rien à demander,doivent se soumettre aux valeurs de la république et n'ont même pas accès au chapitre du débat public.

La Charte des droits fondamentaux Européens a valeur de traité Européen depuis le traité de Lisbonne de 2009. Or, le droit communautaire est supérieur au droit national. Les états sont d'ailleurs obligés de modifier leur constitution s'ils entendent adopter un traité qui comporterait des dispositions contraires aux dispositions constitutionnelles des états en question.

A ce titre, la France a créé un ensemble d'articles spécialement prévus pour l'Union Européenne dans sa constitution :

Article 55 de la Constitution de 1958 : « les traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ».


De ce fait, les citoyens des états sont avant tout soumis au droit Européen avant de l'être à leur droit national. Ceux-ci peuvent se prévaloir des dispositions communautaires en se portant requérant pour faire annuler la force contraignante, à leur encontre, des dispositions législatives de leur pays auprès de la CEDH (certaines affaires sont parfois médiatisées en France). De même, la justice d'un état se doit de statuer en faveur de la norme Européenne plutôt qu'en faveur d'une norme nationale qui la contredirait.

http://www.justice.gouv.fr/europe-et-in ... munautaire.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content ... M%3Al14548

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/20 ... seil_deta/

Raison pour laquelle je disais que le voile ne peut légalement pas être interdit en France dans l'espace public sans que la France ne sorte de l'Union Européenne. Quant à la laicité, je confirme qu'elle en concerne que l'état et nullement les citoyens qui n'ont pas à être laics. D'ailleurs les sites gouvernementaux eux-même réaffirme cette position :

"De cette séparation se déduit la neutralité de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics, non de ses usagers.

Elle n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public".

https://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-la-laicite

Avez-vous entendu parler du Brexit ?
Ou comment quitter l'UE ,ce n'est pas à souhaiter mais c'est une possibilité.

[vivarais]

citez une directive européenne qui empêcherait de le faire

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Article 10

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la
liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa
conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les
pratiques et l’accomplissement des rites.

Je tiens à préciser que cette charte est contraignante pour les états et ce depuis le traité de Lisbonne. De ce fait, la France est contrainte juridiquement et ne peut donc pas interdire le voile dans l'espace public sans sortir de l'Union Européenne (sans même parler des graves troubles internes que cela causerait). Autant dire que cela n'arrivera jamais puisque cela reviendrait à détruire le pays.

où voyez vous que l'on peut porter des signes ostentatoires de sa religion
ensuite toute directive européenne est obligatoirement transcrite en droit de la constitution de chaque pays
mettez nous la transcription de cette directive en droit français adopté au parlement
La primauté de la Constitution française dans l'ordre juridique interne

Dernière modification : 11 novembre 2018 à 11h22
Par son article 54, la Constitution préserve sa primauté dans l’ordre juridique interne : si le Conseil constitutionnel déclare “qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution”, une révision de celle-ci doit précéder la ratification ou l’approbation dudit engagement international.
Ainsi, le Conseil constitutionnel ayant jugé le traité de Lisbonne contraire à la Constitution dans sa décision du 20 décembre 2007,

ne cherchez pas à voir les choses comme elles vous arrangeraient
la constitution de chaque pays prime sur la constitution européenne qui l'adapte
les directives européennes ne sont que des directives pas de lois que chaque pays est tenu de suivre
en France on ne peut pas afficher de manière ostentatoire sa religion mais toléré des signes discrets
la directive européenne du moment que la liberté de culte est respectée l'UE ne peut pas s'y opposer
on ne peut que vous remercier d'avoir rappeler que la loi Stasi qui avait été par lâcheté des gouvernants occultée existe et est toujours applicable
nous verrons si macron et son gouvernement auront le courage de l'appliquer ou au contraire agiront lâchement comme leurs prédécesseurs
la difference aujord'hui c'est que l'opinion publique a changé pour 7 français sur 10
espérons que macron aura le courage de mettre en place à minima les mêmes mesures que l'Autriche face à l'islam politique et séparatiste
https://www.lemonde.fr/europe/article/2 ... _3214.html

et comme on vient de le voir avec l'intervention de la présidente de la commission européenne ce qui est admis en matière migratoire hier ne l'est plus aujourd'hui
rein n'est figé dans le marbre , lorsqu'il y a des dérives , les choses sont rectifiées

[Jiimmy]

où voyez vous que l'on peut porter des signes ostentatoires de sa religion
ensuite toute directive européenne est obligatoirement transcrite en droit de la constitution de chaque pays
mettez nous la transcription de cette directive en droit français adopté au parlement
La primauté de la Constitution française dans l'ordre juridique interne

Dernière modification : 11 novembre 2018 à 11h22
Par son article 54, la Constitution préserve sa primauté dans l’ordre juridique interne : si le Conseil constitutionnel déclare “qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution”, une révision de celle-ci doit précéder la ratification ou l’approbation dudit engagement international.
Ainsi, le Conseil constitutionnel ayant jugé le traité de Lisbonne contraire à la Constitution dans sa décision du 20 décembre 2007,

ne cherchez pas à voir les choses comme elles vous arrangeraient
la constitution de chaque pays prime sur la constitution européenne qui l'adapte
les directives européennes ne sont que des directives pas de lois que chaque pays est tenu de suivre
en France on ne peut pas afficher de manière ostentatoire sa religion mais toléré des signes discrets
la directive européenne du moment que la liberté de culte est respectée l'UE ne peut pas s'y opposer
on ne peut que vous remercier d'avoir rappeler que la loi Stasi qui avait été par lâcheté des gouvernants occultée existe et est toujours applicable
nous verrons si macron et son gouvernement auront le courage de l'appliquer ou au contraire agiront lâchement comme leurs prédécesseurs
la difference aujord'hui c'est que l'opinion publique a changé pour 7 français sur 10
espérons que macron aura le courage de mettre en place à minima les mêmes mesures que l'Autriche face à l'islam politique et séparatiste
https://www.lemonde.fr/europe/article/2 ... _3214.html

et comme on vient de le voir avec l'intervention de la présidente de la commission européenne ce qui est admis en matière migratoire hier ne l'est plus aujourd'hui
rein n'est figé dans le marbre , lorsqu'il y a des dérives , les choses sont rectifiées

Plusieurs points à aborder :

- Quant aux signes ostentatoires :

La Charte en question consacre la liberté de manifester sa religion, tant en public qu'en privé, par les pratiques et l'accomplissement des rites.

Elle ne pose aucune restriction quant au caractère ostentatoire de la pratique. La seule limite est le trouble à l'ordre public défini par la loi. Or, cela est insuffisant dans le cas du voile. En ce qui concerne le niqab lui-même, l'argument juridique du trouble à l'ordre public n'avait pas pu être invoqué, c'est la raison pour laquelle la justification juridique était d'ordre sécuritaire.


- Quant à l'obligation de retranscrire les directives dans le droit interne

La Charte en question n'est pas une directive mais a valeur de traité depuis le traité de Lisbonne de 2009. Or les traités, contrairement aux directives qui relèvent du droit dérivé, relèvent du droit primaire et de ce fait n'ont pas besoin d'être transposés dans l'ordre juridique interne des pays de l'Union Européenne.


- Quant à la primauté de la constitution dans l'ordre interne

En effet, comme je vous ai dit, pour qu'un traité puisse être ratifié, il faut qu'il ne comporte pas de dispositions contraires aux dispositions constitutionnelles en vigueur. A défaut, il est nécessaire de réviser la constitution afin de l'adapter au traité en question (si l'état désire ratifier le traité). Une fois la constitution modifiée et le traité ratifié, les dispositions normatives du traité prennent le pas sur les normes législatives de tous les pays signataires.

Je vous ai transmis plusieurs liens le prouvant et je vous ai même transmis un article de la constitution Française le mentionnant expressément. Je vous retransmets un lien gouvernemental réaffirmant la primauté du droit Européen sur le droit national (c'est l'une des raisons pour laquelle l'Union Européenne fait tant jaser parmi certains partis politiques qui l'accusent d'avoir soustrait à la France sa souveraineté) :

https://www.vie-publique.fr/fiches/2036 ... -nationaux


Donc non la France est "prise en otage" par le droit Européen et ne peut donc pas interdire le voile dans l'espace public sans sortir de l'Union Européenne.

[Crapulax]

Fort heureusement, cela est impossible. D'une part car il faudrait sortir de l'Union Européenne pour ne pas se faire aussitôt condamner par celle-ci (en somme une catastrophe économique pour le pays).

Non...L'UE assure la liberté de croyance et de culte et donc l'égalité de tous devants les Institutions(non-croyants compris) à chaque ressortissant de l'UE....Mais chaque pays garde ses propres "directives" sur les religions...

En France la laïcité est constitutionnelle,elle en est même le premier article..Elle assure donc par la laïcité les droits que confèrent l'Europe aux gens qui ont la foi....

Depuis 2014 rien n'a changé et chaque état membre est "maitre" sur les questions religieuses.

Il n’existe en 2014 aucune disposition juridique régissant au niveau européen les rapports que doivent entretenir les États membres et les cultes; cette liberté est laissée à chacun, dans le respect des traités européens et de la jurisprudence de la CJUE5. Les situations sont ainsi fort diverses, en fonction du contexte historique, culturel et politique, dans les relations institutionnelles avec les cultes et leurs représentants.

..Il n'existe pas de "doctrine centralisée" religieuse valable partout en Europe mais des droits pour les croyants et les non-croyants devant les instances de tous les pays membres...Pour les décisions "nationales" concernant les religions chaque pays fait comme il l'entend toujours en respectant ce droit européen inaliénable de pouvoir pratiquer ces dernières...L'UE ne régit pas les constitutions de chaque état membre et n'a pas "le droit" de s'immiscer dans ces dernières....

La France pour l'interdiction du voile à l'école 'a eu aucun problème avec l'UE(2004)...Aucune sanction puisqu'elle était dans son droit..Elle est passée par une commission qui a remis un rapport qui a ensuite conduit à une mesure et une loi...

[vivarais]

où voyez vous que l'on peut porter des signes ostentatoires de sa religion
ensuite toute directive européenne est obligatoirement transcrite en droit de la constitution de chaque pays
mettez nous la transcription de cette directive en droit français adopté au parlement
La primauté de la Constitution française dans l'ordre juridique interne

Dernière modification : 11 novembre 2018 à 11h22
Par son article 54, la Constitution préserve sa primauté dans l’ordre juridique interne : si le Conseil constitutionnel déclare “qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution”, une révision de celle-ci doit précéder la ratification ou l’approbation dudit engagement international.
Ainsi, le Conseil constitutionnel ayant jugé le traité de Lisbonne contraire à la Constitution dans sa décision du 20 décembre 2007,

ne cherchez pas à voir les choses comme elles vous arrangeraient
la constitution de chaque pays prime sur la constitution européenne qui l'adapte
les directives européennes ne sont que des directives pas de lois que chaque pays est tenu de suivre
en France on ne peut pas afficher de manière ostentatoire sa religion mais toléré des signes discrets
la directive européenne du moment que la liberté de culte est respectée l'UE ne peut pas s'y opposer
on ne peut que vous remercier d'avoir rappeler que la loi Stasi qui avait été par lâcheté des gouvernants occultée existe et est toujours applicable
nous verrons si macron et son gouvernement auront le courage de l'appliquer ou au contraire agiront lâchement comme leurs prédécesseurs
la difference aujord'hui c'est que l'opinion publique a changé pour 7 français sur 10
espérons que macron aura le courage de mettre en place à minima les mêmes mesures que l'Autriche face à l'islam politique et séparatiste
https://www.lemonde.fr/europe/article/2 ... _3214.html

et comme on vient de le voir avec l'intervention de la présidente de la commission européenne ce qui est admis en matière migratoire hier ne l'est plus aujourd'hui
rein n'est figé dans le marbre , lorsqu'il y a des dérives , les choses sont rectifiées

Plusieurs points à aborder :

- Quant aux signes ostentatoires :

La Charte en question consacre la liberté de manifester sa religion, tant en public qu'en privé, par les pratiques et l'accomplissement des rites.

Elle ne pose aucune restriction quant au caractère ostentatoire de la pratique. La seule limite est le trouble à l'ordre public défini par la loi. Or, cela est insuffisant dans le cas du voile. En ce qui concerne le niqab lui-même, l'argument juridique du trouble à l'ordre public n'avait pas pu être invoqué, c'est la raison pour laquelle la justification juridique était d'ordre sécuritaire.


- Quant à l'obligation de retranscrire les directives dans le droit interne

La Charte en question n'est pas une directive mais a valeur de traité depuis le traité de Lisbonne de 2009. Or les traités, contrairement aux directives qui relèvent du droit dérivé, relèvent du droit primaire et de ce fait n'ont pas besoin d'être transposés dans l'ordre juridique interne des pays de l'Union Européenne.


- Quant à la primauté de la constitution dans l'ordre interne

En effet, comme je vous ai dit, pour qu'un traité puisse être ratifié, il faut qu'il ne comporte pas de dispositions contraires aux dispositions constitutionnelles en vigueur. A défaut, il est nécessaire de réviser la constitution afin de l'adapter au traité en question (si l'état désire ratifier le traité). Une fois la constitution modifiée et le traité ratifié, les dispositions normatives du traité prennent le pas sur les normes législatives de tous les pays signataires.

Je vous ai transmis plusieurs liens le prouvant et je vous ai même transmis un article de la constitution Française le mentionnant expressément. Je vous retransmets un lien gouvernemental réaffirmant la primauté du droit Européen sur le droit national (c'est l'une des raisons pour laquelle l'Union Européenne fait tant jaser parmi certains partis politiques qui l'accusent d'avoir soustrait à la France sa souveraineté) :

https://www.vie-publique.fr/fiches/2036 ... -nationaux


Donc non la France est "prise en otage" par le droit Européen et ne peut donc pas interdire le voile dans l'espace public sans sortir de l'Union Européenne.

vous racontez des conneries
mais si c'était vrai cela conforterait le non majoritaire au référendum et une nécessité de sortir de l'UE qui prendra plus de force si le bréxit est une réussite
chaque provocation et attentat fait monter le RN et modifie la position des autres partis vis à vis de l'islam
par votre intégrisme et vos exigences plutôt que de faire profil bas ; vus mettez une épée de Damoclès sur vos tètes dans le fil se fiat de plus en plus fragile et qui finira par casser
vous pensez faires des avancées alors que c'est un recul qui défavorise les musulmans comme la discrimination à l'embauche et à la location donc à l'accès au logement
mais continuez moi cela me convient parfaitement plus vous en faites

[vivarais]

Fort heureusement, cela est impossible. D'une part car il faudrait sortir de l'Union Européenne pour ne pas se faire aussitôt condamner par celle-ci (en somme une catastrophe économique pour le pays).

Non...L'UE assure la liberté de croyance et de culte et donc l'égalité de tous devants les Institutions(non-croyants compris) à chaque ressortissant de l'UE....Mais chaque pays garde ses propres "directives" sur les religions...

En France la laïcité est constitutionnelle,elle en est même le premier article..Elle assure donc par la laïcité les droits que confèrent l'Europe aux gens qui ont la foi....

Depuis 2014 rien n'a changé et chaque état membre est "maitre" sur les questions religieuses.

Il n’existe en 2014 aucune disposition juridique régissant au niveau européen les rapports que doivent entretenir les États membres et les cultes; cette liberté est laissée à chacun, dans le respect des traités européens et de la jurisprudence de la CJUE5. Les situations sont ainsi fort diverses, en fonction du contexte historique, culturel et politique, dans les relations institutionnelles avec les cultes et leurs représentants.

..Il n'existe pas de "doctrine centralisée" religieuse valable partout en Europe mais des droits pour les croyants et les non-croyants devant les instances de tous les pays membres...Pour les décisions "nationales" concernant les religions chaque pays fait comme il l'entend toujours en respectant ce droit européen inaliénable de pouvoir pratiquer ces dernières...L'UE ne régit pas les constitutions de chaque état membre et n'a pas "le droit" de s'immiscer dans ces dernières....

La France pour l'interdiction du voile à l'école 'a eu aucun problème avec l'UE(2004)...Aucune sanction puisqu'elle était dans son droit..Elle est passée par une commission qui a remis un rapport qui a ensuite conduit à une mesure et une loi...

dans son obscurantisme salafiste , il n'a rien compris au fonctionnement de l'UE qui n'est pas une europe fédérale , ni à celui de notre constitution
ni à l'esprit de la communauté française qui si généreuse il ne faut pas ni la provoquer ,ni vouloir lui imposer des choses