Scarla a écrit :IEax Symbol! :content65
Droit réservé à la compagnie
tous plagiat sera punis par la lois
![Dan.San :mrgreen:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/14.gif)
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].