Deux associations, Droit au logement (Dal) et les Enfants de Don Quichotte, ont été condamnées lundi à Paris à des sanctions contrastées pour des tentes sur la voie publique: 12.000 euros d'amende et confiscation pour le Dal, simple confiscation pour les Don Quichotte.
Le tribunal de police de Paris a condamné le Dal à 12.000 euros d'amende pour avoir installé du 3 octobre au 15 décembre 2007 un campement de mal-logés rue de la Banque à Paris (IIe). Cette action avait débouché le 14 décembre sur un accord par lequel l'Etat s'engageait à reloger 374 familles mal logées dans un délai d'un an.
"C'est la première fois que l'association est poursuivie bien qu'elle ait organisé une centaine de campements à Paris en 18 ans d'existence", ainsi que des dizaines en province, a déclaré Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Dal, devant la presse et des dizaines de manifestants réunis devant le tribunal à l'issue du jugement.
Le ministère public avait requis 32.000 euros d'amende, sur la base de procès verbaux policiers accusant le Dal d'avoir en installant ces tentes "embarrassé la voie publique en y laissant des objets" (article R 644-2 du Code pénal).
"Faute d'avoir découragé les mal-logés par la répression policière, l'Etat tente aujourd'hui de couler financièrement l'association qui les a soutenus", a estimé le Dal dans un communiqué.
"Considérer aujourd'hui qu'une tente constitue un débarras sur la voie publique est une injure", s'est indigné Jean-Baptiste Eyraud, affirmant que l'article invoqué visait habituellement l'encombrement par des gravats ou des détritus.
"Cette décision aura pour conséquence de pouvoir s'appliquer à l'ensemble des mal-logés qui sont dans la rue", a-t-il déploré, ajoutant que le Dal exercerait tous les recours juridiques possibles.
S'agissant de la différence avec la sanction infligée aux Don Quichotte, "la juge a considéré qu'il y avait de bonnes et de mauvaises associations", a-t-il commenté de manière sibylline.
Les Enfants de Don Quichotte ont été condamnés à la confiscation des quelque 200 tentes qu'ils avaient tenté d'installer le 15 décembre 2007 près de Notre-Dame, mais été relaxés de l'amende de 1.875 euros réclamée par le procureur, a indiqué Jean-Baptiste Legrand, président de l'association.
Il s'est également étonné de ce "deux poids, deux mesures" pour des faits similaires, ajoutant que la juge avait considéré à l'audience que les deux affaires étaient très différentes.
Interrogé sur un éventuel appel de la décision, Jean-Baptiste Legrand a précisé que les Don Quichotte l'examineraient en détail avant de se prononcer, affirmant : "S'ils font ça pour diviser les associations, on fera appel par solidarité avec le Dal".
Jean-Baptiste Eyraud a annoncé une action du Dal le 14 décembre, date anniversaire de l'accord sur la rue de la Banque, alors qu'"un an après un tiers des familles seulement sont relogées".
En outre, "le 1er décembre des dizaines de familles vont déposer des demandes en vertu du droit au logement opposable", a-t-il dit, en référence à la date à laquelle les personnes non relogées et dont la situation aurait été reconnue "prioritaire" et "urgente" pourront attaquer l'Etat devant le tribunal administratif.
le Dal et les Don Quichotte pas logés à la même enseigne...
- Fonck1
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Re: le Dal et les Don Quichotte pas logés à la même enseigne...
Ah ben si on enlève les tentes en plus!Une honte!
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
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Re: le Dal et les Don Quichotte pas logés à la même enseigne...
c est vrai c'est des salaud , les mec ils laisse pas crève les gens de froid privant le chalant du délectable spectacle de l agonie de son prochain .
- Fonck1
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Re: le Dal et les Don Quichotte pas logés à la même enseigne...
fallait bien payer le foncier!!
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Re: le Dal et les Don Quichotte pas logés à la même enseigne...
Vraiment,c'est à en vomir,ca me fous en rogne!
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Re: le Dal et les Don Quichotte pas logés à la même enseigne...
voila un juge qui mériterais une corde autour du cou .
- Crapulax
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Re: le Dal et les Don Quichotte pas logés à la même enseigne...
Ou de dormir sur le pavé!Enfoiré va!
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- Fonck1
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Re: le Dal et les Don Quichotte pas logés à la même enseigne...
Cela prouve que la France est un pays ou on ne peux pas faire ce que l'on veut dans la rue.
c'est un pays de droits,et de devoirs.
maintenant,et ce qui est lamentable,c'est qu'il y a toujours des SDF dans la rue.en cela,les précédents gouvernement,ainsi que l'actuel ont menti.pourtant,des sommes ont été débloquées.
c'est un pays de droits,et de devoirs.
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Re: le Dal et les Don Quichotte pas logés à la même enseigne...
Les infos sur la 3 viennent de parler de ce fait mais aucune explication du pourquoi de la différence de jugement ???
C'est assez dingue.
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- Crapulax
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Re: le Dal et les Don Quichotte pas logés à la même enseigne...
Ils font ca pour pouvoir éloigner les SDF des centres villes,c'est tout!Histoire de leur mettre la pression!Je hais Delanoe pour ca entre autre,ca fait 3 ou 4 ans que les flics sur ses ordres(préfet),sont dégagés de Paris centre,tu parles d'un socialo à 2 balles!Ils cachent la misère!
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- mum401
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Re: le Dal et les Don Quichotte pas logés à la même enseigne...
Oui ça je veux bien le croire, ça fait désordre enfin Scarla en plus avec les lumières de Noël partout, non faut les sortir....
Mais moi je veux comprendre pourquoi cette différence de jugement entre les 2 assos ?
Le DAL qu'est-ce qu'il a de moins ou de plus que l'autre ?
Mais moi je veux comprendre pourquoi cette différence de jugement entre les 2 assos ?
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- Crapulax
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Re: le Dal et les Don Quichotte pas logés à la même enseigne...
Eyraud est un engagé sur le terrain Mum et il est pas aimé pour ca!
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- gemmill
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Re: le Dal et les Don Quichotte pas logés à la même enseigne...
puisque les prix de l'immobilier sont a la baisse , toutes ces assocs n'ont qu' a mettre la main a la poche et investir dans la pierre; ca serait tout a leur honneur...
si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
"extension du domaine de la lutte".michel houellbecq
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- Crapulax
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Re: le Dal et les Don Quichotte pas logés à la même enseigne...
Avec quel argent Gemmill?T'as vu les prix pratiqués dans les grandes villes?Ils sont ou les logements promis par Boutin?
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- Fonck1
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Re: le Dal et les Don Quichotte pas logés à la même enseigne...
ma famille(cause succession) est en train de vendre un appartement a paris.ils en ont déjà acheté trois il y a une dizaine d'années.Scarla a écrit :Avec quel argent Gemmill?T'as vu les prix pratiqués dans les grandes villes?Ils sont ou les logements promis par Boutin?
cette asso qui rachète loue a des jeunes femmes seules avec enfant,en difficultés.elles sont subventionnées par l'état.
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