Le RSA tourne la page du RMI

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Le Parlement doit adopter définitivement, jeudi 27 novembre, le Revenu de solidarité active (RSA).

"Ce serait pas mal d'y arriver fin 2008, pour les vingt ans du RMI". Le voeu de Martin Hirsch à son arrivée au gouvernement en mai 2007 va être exaucé: le Revenu de solidarité active (RSA) doit être adopté par le Parlement, jeudi 27 novembre, trois jours avant l'anniversaire du RMI, le 1er décembre.

Le pari n'était pas gagné d'avance et l'ancien président d'Emmaüs-France, qui porte ce projet depuis 2005, a dû batailler pour convaincre du bien-fondé du RSA, destiné à encourager le retour à l'emploi des Rmistes et améliorer le pouvoir d'achat de quelque deux millions de "travailleurs pauvres". "Au regard du contexte économique difficile, le revenu de solidarité active est plus que jamais nécessaire", a plaidé Martin Hirsch dans un courrier adressé dimanche à tous les parlementaires pour les inviter à voter "au-delà des clivages politiques", rêvant sans doute du vote unanime du Parlement le 1er décembre 1988 sur le RMI.

Retrouvez le blog de Martin Hirsch sur le RSA en cliquant ici.

Consensuelle

A l'époque, la mesure proposée par François Mitterrand pendant la campagne présidentielle pour lutter contre "la nouvelle pauvreté" était très consensuelle. L'idée, totalement nouvelle, d'aider des adultes valides privés de moyens, comme on aide les personnes âgées, les femmes seules ou les handicapés, avait été approuvée par plus des deux tiers des Français.

Les 400.000 bénéficiaires du début sont très vite passés à un million, un niveau resté à peu près constant au fil des ans, jusqu'à aujourd'hui (1,1 million en 2007). Mais l'allocation a été vite ressentie comme "dévalorisante", et soupçonnée d'inciter les gens à ne pas chercher un travail.

Remplacer RMI et API

Le RSA, qui remplacera le RMI et l'API (allocation parent isolé), a été proposé lors de la campagne présidentielle aussi bien par la candidate socialiste Ségolène Royal que par Nicolas Sarkozy. Mais il a ensuite suscité des réserves, notamment d'associations d'aide aux démunis, qui ont craint que la priorité donnée à l'accès à l'emploi ne "laisse de côté" des personnes loin de pouvoir travailler. "Il y aura deux sortes de pauvres", a dit l'Uniopss, qui regroupe les associations comme Les Restos du Coeur, Emmaüs ou la Croix-Rouge. D'autres critiques ont porté sur le risque d'une "trappe à emplois précaires", les entreprises pouvant être encouragées à embaucher des salariés à temps partiel, puisque le RSA complète les revenus. "Je n'ai jamais dit que le RSA résolvait tous les problèmes", a répété Martin Hirsch, mais il "supprime les trappes à inactivité" en garantissant de ne pas perdre un euro en reprenant un emploi.

Polémiques

C'est le financement qui a finalement suscité le plus de polémiques. Jugé, au sein même du gouvernement, "trop coûteux", le RSA a failli ne pas voir le jour, ou du moins être repoussé. Il obtient finalement 1,5 milliard de crédits nouveaux, au lieu de 2 à 3 milliards souhaités, après que le Haut commissaire a mis le débat sur la place publique. La taxe de 1,1% sur les patrimoines instaurée pour financer les crédits nouveaux, accueillie avec réticence par la droite libérale, coûte à Martin Hirsch le soutien de la gauche, offusquée que les bénéficiaires du bouclier fiscal en soient exemptés. Mais le RSA donne l'occasion de "plafonner" les niches fiscales, rétorque Martin Hirsch, et "si 200.000 personnes supplémentaires passent de l'inactivité à l'emploi, le surcoût de la réforme sera supprimée".

Le RSA, à qui la crise, en aggravant la pauvreté, donne plus de légitimité, sera mis en place le 1er juillet 2009, scellant la fin du RMI.

[spacedan]

Sur le papier c'est un très bon dispositif, j'attends de voir à l'usage et d'éventuels effet pervers.... comme le développement massif de temps partiels au lieu de temps pleins dans les entreprises.