Voici les grandes lignes du projet de réforme de la justice des mineurs :
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L'ordonnance de 1945 dont le préambule qui garantit "le primat de l'éducatif sur le répressif" devrait disparaître au profit d'un "code de justice pour mineurs". Ce dernier doit en principe reconnaître la "finalité éducative" des sanctions pénales.
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La responsabilité pénale serait abaissée à 12 ans, "l'âge le plus pertinent au regard de la réalité actuelle de la délinquance juvénile". Ce qui correspond à une recommandation européenne. C'est supérieur à "l'âge-limite" au Royaume-Uni (10 ans), mais nettement inférieur à la moyenne européenne de 14 ans. Jusqu'à présent, le magistrat avait le rôle de déceler les problèmes, et fixait la question de la responsabilité pénale quel que soit l'âge du mineur.
- Des peines de prison pourraient être prononcées pour les auteurs de délits à partir de 14 ans. Entre 12 et 14 ans, les adolescents pourraient être placés dans des Etablissements pénitenciers pour mineurs (EPM).
L'incarcération des jeunes de 12-13 ans concernerait environ une cinquantaine de personnes chaque année, ainsi qu'environ 500 jeunes de 13 à 18 ans.
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Le "tribunal pour mineurs" remplacerait le "tribunal pour enfant" et serait composé d'un juge unique.
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Un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans serait créé. Depuis le vote de la loi sur la récidive en 2007, les mineurs récidivistes encourent les même peines que les adultes, c'est pourquoi la commission propose de créer cette structure.
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Une peine d'emprisonnement de fin de semaine est en outre proposée afin de permettre la poursuite de la scolarisation des mineurs délinquants, dont le parcours jusqu'à la majorité serait consigné dans un dossier unique de personnalité."
L'article dans son entier :
http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 14104.html
Le bulldozer poursuit son chemin et s'en prend à l'ordonnance de 1945 pour poursuivre sur la voie de l'idéologie répressive.
... et c'est notre société qui va droit dans le mur.
