Khaled ben Saïd, 46 ans, risquait vingt ans de prison pour "actes de torture et de barbarie par personne dépositaire de l'autorité publique".
La cour, constituée des trois seuls magistrats professionnels, s'agissant d'un jugement par défaut, l'a seulement reconnu coupable d'avoir donné des ordres sans participer directement aux actes.
L'avocat général avait pour sa part requis la relaxe, en raison du manque de preuves.
C'est la seconde fois qu'une juridiction française se prononce sur des faits n'impliquant ni la France, ni ses ressortissants, en vertu de la règle de compétence universelle. Celle-ci résulte d'une convention de l'Onu contre la torture de 1984 introduite dans le droit français en 1994.
Zoulaikha Gharbi, une femme de 44 ans qui vit aujourd'hui en France, a porté plainte en mai 2001 contre le diplomate, alors vice-consul de Tunisie à Strasbourg, pour des faits commis, dit-elle, cinq ans auparavant.
Khaled ben Saïd, qui est rentré précipitamment en Tunisie quelques mois plus tard, dirigeait le commissariat de Jendouba où elle avait été conduite le 11 octobre 1996, après le départ pour la France de son mari, membre du mouvement islamiste interdit El Nahdha.
"DIFFUSER LA PEUR"
Elle aurait été giflée par Ben Saïd puis livrée à ses agents qui l'auraient à moitié dénudée et attachée par les mains et les pieds à une barre de fer dans la position du "poulet rôti", avant de la frapper, notamment sur les seins et les pieds.
En l'absence de l'accusé, le procès auquel la Ligue française des droits de l'homme et la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) s'étaient constituée parties civiles, a été aussi celui du système mis en place par le président Zine el Abidine Ben Ali, au pouvoir depuis 21 ans.
"En Tunisie, sous Ben Ali, on torture au nom des droits de l'homme et on viole les femmes en invoquant le droit des femmes", a déclaré le sociologue Vincent Geisser, pour souligner les contradictions d'un pouvoir soucieux de son image internationale.
Devenue quasi-systématique, "elle est destinée à humilier et à diffuser la peur. C'est un mode de contrôle de la société", a ajouté ce chercheur du CNRS cité par les parties civiles.
"Il n'y a rien qui aide à combattre ce fléau. Les médias sont verrouillés, les juges sous tutelle", a déclaré Silhem Bensedrine, porte-parole en Autriche du Conseil des libertés, une ONG tunisienne.
"S'il n'avait pas le soutien de certains pays occidentaux, le régime pourrait changer", a estimé Radhia Nasraoui, avocate à Tunis et militante des droits de l'homme de renom.
Seul représentant de l'accusé, Me Olivier Salichon a soulevé en vain l'incompétence du tribunal, pour des raisons de procédure et en estimant que les faits de torture n'étaient pas constitués.
Il a aussi dénoncé "la volonté des parties civiles de faire de ce procès le procès de l'Etat tunisien".
"Un Etat ne peut pas juger un autre Etat", a-t-il affirmé à l'ouverture du procès.
La cour, constituée des trois seuls magistrats professionnels, s'agissant d'un jugement par défaut, l'a seulement reconnu coupable d'avoir donné des ordres sans participer directement aux actes.
L'avocat général avait pour sa part requis la relaxe, en raison du manque de preuves.
C'est la seconde fois qu'une juridiction française se prononce sur des faits n'impliquant ni la France, ni ses ressortissants, en vertu de la règle de compétence universelle. Celle-ci résulte d'une convention de l'Onu contre la torture de 1984 introduite dans le droit français en 1994.
Zoulaikha Gharbi, une femme de 44 ans qui vit aujourd'hui en France, a porté plainte en mai 2001 contre le diplomate, alors vice-consul de Tunisie à Strasbourg, pour des faits commis, dit-elle, cinq ans auparavant.
Khaled ben Saïd, qui est rentré précipitamment en Tunisie quelques mois plus tard, dirigeait le commissariat de Jendouba où elle avait été conduite le 11 octobre 1996, après le départ pour la France de son mari, membre du mouvement islamiste interdit El Nahdha.
"DIFFUSER LA PEUR"
Elle aurait été giflée par Ben Saïd puis livrée à ses agents qui l'auraient à moitié dénudée et attachée par les mains et les pieds à une barre de fer dans la position du "poulet rôti", avant de la frapper, notamment sur les seins et les pieds.
En l'absence de l'accusé, le procès auquel la Ligue française des droits de l'homme et la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) s'étaient constituée parties civiles, a été aussi celui du système mis en place par le président Zine el Abidine Ben Ali, au pouvoir depuis 21 ans.
"En Tunisie, sous Ben Ali, on torture au nom des droits de l'homme et on viole les femmes en invoquant le droit des femmes", a déclaré le sociologue Vincent Geisser, pour souligner les contradictions d'un pouvoir soucieux de son image internationale.
Devenue quasi-systématique, "elle est destinée à humilier et à diffuser la peur. C'est un mode de contrôle de la société", a ajouté ce chercheur du CNRS cité par les parties civiles.
"Il n'y a rien qui aide à combattre ce fléau. Les médias sont verrouillés, les juges sous tutelle", a déclaré Silhem Bensedrine, porte-parole en Autriche du Conseil des libertés, une ONG tunisienne.
"S'il n'avait pas le soutien de certains pays occidentaux, le régime pourrait changer", a estimé Radhia Nasraoui, avocate à Tunis et militante des droits de l'homme de renom.
Seul représentant de l'accusé, Me Olivier Salichon a soulevé en vain l'incompétence du tribunal, pour des raisons de procédure et en estimant que les faits de torture n'étaient pas constitués.
Il a aussi dénoncé "la volonté des parties civiles de faire de ce procès le procès de l'Etat tunisien".
"Un Etat ne peut pas juger un autre Etat", a-t-il affirmé à l'ouverture du procès.
