droit à l'image

[keke11]

bonjour,

A l'occasion d'un rallye pédestre, j'ai photographié une plaque d'immatriculation de voiture
placardée sur la porte d'un garage. J'ai affiché cette photo dans un lieu public
et le propriétaire de la voiture me cherche des noises parce qu'il me dit que je n'avais pas
le droit de le faire. A t il raison ???

Je profite du sujet pour signaler quen même si vous placardez votre plaque sur la porte
du garage qui donne sur une rue pour montrer que la voiture qui est garée le long
du trottoir, avec bateau, est la votre vous êtes quand même passible d'une contravention
car le domaine public ne vous appartient pas !!!. C'est arrivé à l'un de mes amis
Vous devez vous garer comme tout le monde aux emplacements autorisés.

[Fonck1]

je ne serais pas étonné que ce soit interdit,puisque la plaque est personnelle.

[Jarod1]

Il est pas un peu casse couille le mec ?????

Parce encore la plauqe qui est sur ta voiture, okay, c'est considéré comme un attibut de la personne, on peut t'individualiser, savoir où tu es éventuellement (genre au mauvais moment au mauvais endroit) mais là, celle qui est clouée sur la porte de son garage !

[capitaine]

Il n'a qu'a garer sa maison ailleurs, s'il ne veut pas qu'on la filme... :roll:

[Jarod1]

Ceci dit, on ne sait pas ce que kéké a affiché.

Si sur l'affiche, collée dans toute la ville, y avait écrit :

"Le propriétaire de la voiture portant cette plaque habite 25, Rue Emile Zola et a été condamné à 7 reprises pour des faits de pédophilie", sûr que le mec doit pas être ravi.

Surtout si c'est faux !

[capitaine]

7 reprises ! il n'y a pas de fumée sans feu......
même si c'est faux

[keke11]

bonsoir

j'ai simplement photographié la porte avec la plaque dessus. On ne voit
rien d'autre. Le but étant de se servir du numéro minéralogique pour une question dans
le rallye. J'ai donc mis cette photo dans le questionnaire et un habitant
a reconnu sa porte. Pas de bol !!!

[Fonck1]

ca c'est du casse bonbon!!

[mum401]

:roll: et il compte te faire quoi ? La prochaine fois tu prends juste son nom sur sa boîte aux lettres et tu termines ta chasse aux trésors dans son jardin

[dinosaure]

bonsoir

j'ai simplement photographié la porte avec la plaque dessus. On ne voit
rien d'autre. Le but étant de se servir du numéro minéralogique pour une question dans
le rallye. J'ai donc mis cette photo dans le questionnaire et un habitant
a reconnu sa porte. Pas de bol !!!

Je ne suis pas spécialiste mais je ne vois pas bien comment le droit à l'image s'applique.
C'est un droit qui concerne surtout les personnes.
La seule chose qui me parait se rapprocher de cette situation c'est l'utilisation d'une photo de maison ou de manoir à des fins publicitaires. Dans ce cas le propriétaire a droit à une rémunération.
Ici je ne pense pas qu'il y ait eu profit alors ...
Tu devrais lui dire que tu es désolé mais que tu ne peux plus rien faire. A lui de voir s'il veut perdre son temps et son argent à attaquer.

[Jarod1]

Pas mal Dino, pas mal pour un profane !

Y a deux types de protection pour ce genre de trucs, l'atteinte à la vie privée (dont le droit à l'image n'est qu'un développement) et le droit d'auteur (bon exemple de Dino sur l'utilisation sans autorisation à des fins publicitaires d'une oeuvre architecturale originale).

Donc, Kéké, dis lui de te faire un procès à ce casse-burne, tu devrais même prendre trois sous au passage.