la scientologie à l'abri ?

[Jarod1]

Dans un communiqué diffusé ce matin aux agences de presse, la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) déclare avoir "découvert avec consternation la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai 2009", et promulguée en toute hâte dès le lendemain. "La conséquence immédiate de cette modification législative, intervenue sans débat, est de rendre d'ores et déjà inopérantes les réquisitions du parquet de Paris contre des structures de l'Eglise de Scientologie dont le jugement doit être rendu le 27 octobre prochain", déclare le président de la Mission Georges Fenech.

Droit "allégé", secte "sauvée"...

Dommage, car le 15 juin dernier, le parquet de Paris avait requis la condamnation à une amende de 4 millions d'euros assortie d'une peine de dissolution de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Center dans une affaire d'"escroquerie en bande organisée". Si la condamnation reste possible, le spectre de la dissolution s'est envolé, en vertu de la nouvelle loi. L'avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, se dit "scandalisé" de cette modification législative "intervenue en catimini et d'application immédiate". Ironie du sort... La mesure a été votée au sein d'une loi dite "de simplification, de clarification du droit et d'allègement des procédures". C'est réussi !

[tisiphoné]

certains diront , qu 'on aura voulu faire plaisir au "petit" copain américain de Nicolas

[coincetabulle]

c'est merveilleux, on continu dans le grand déménagement de la démocratie vers les oubliettes.
le tout, avec le sourire, c'est pas beau ça quand même ? hein ? y a pas à dire, l'UMP ça déménage...

[capitaine]

Une religion intégriste qui lobbiyse sec...
on s'est fait avoir..point

[Crapulax]

Preuve que le fait d'avoir de bonnes relations peut régler bien des problèmes.

[mum401]

certains diront , qu 'on aura voulu faire plaisir au "petit" copain américain de Nicolas

:oops: c'est qui le p'tit copain américain ?

[max56]

Tom Cruise

[mum401]

c'est Tom Cruise qui a fait arrêter toute la machine ?

[Jarod1]

heureusement qu'il fallait un sale type de droite comme moi pour sortir ça...

[max56]

c'est Tom Cruise qui a fait arrêter toute la machine ?

non c'est "le pote" de sarko; enfin je sais même s'ils son pote mais sarko avait essayer de récupérer son coté médiatique et populaire pendant sa campagne.

j'avais vu un reportage sur la scientologie qui montrait ce que pensait ses adeptes sur la création du monde: un truc hallucinant!

il faut vraiment être très con ou totalement paumé dans sa vie pour croire à ce genre d'inepties.

[Crapulax]

Les appuis interieurs sont ailleurs.Magistrature et hauts fonctionnaires en premier.De toute facon la Scientologie c'est que pour les pétés de tunes,normal ils sont plus betes que la moyenne.

[capitaine]

Je ne vous dis pas le conflit politique USA/France si la scientologie était dissoute en France.
Je crois aussi qu'on a évité celà lâchement.

[tisiphoné]

la scientologie est une secte tentaculaire aux nombreuses ramifications .

[capitaine]

C'est la honte totale...le texte est passé, et personne ne s'en est ému...à ce moment là
MAM : "c'est une erreur matérielle"..en attendant l'Eglise de Scientologie est définitivement à l'abri..
J'ai honte pour les taupes qui ont fait passer ce texte, et pour ceux qui ne l'ont pas lu...

L'alinéa qui sauve la Scientologie: «erreur» ou «infiltration» ?
Un alinéa placé au coeur d'un texte de loi a échappé aux parlementaires, qui l'ont voté sans le voir. Et qui crient maintenant au scandale.

Pour Michèle Alliot-Marie, ce n'est qu'une «erreur matérielle». Une disposition «curieuse et contestable» pour Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Pour Roland Muzeau, porte-parole des députés PCF, il s'agit d'une «infiltration» de la Scientologie au sein du ministère de la justice.

Au lendemain de la révélation par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) de la modification de la loi qui retire la possibilité de dissoudre un mouvement sectaire, les réactions se multiplient, à droite comme à gauche. La nouvelle a de quoi interpeller, pour deux raisons: d'abord, parce que ce fameux vote est intervenu seulement treize jours avant le procès de l'Eglise de scientologie à Paris. Ensuite, parce que ce texte est passé inaperçu pendant quatre mois, et qu'il a été validé par les personnes qui le brocardent aujourd'hui.
Loi de simplification

L'article litigieux, qui profite à la Scientologie, se trouve donc au coeur de la «loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures». Un texte destiné à épurer certains articles de loi, parfois gangrénés de multiples détails superflus, et mis sur les rails au cours de l'été 2008. L'objet de la polémique, c'est un article de cette loi, le 124e des 140 que comprend ce texte «fourre-tout», où sont modifiés des articles du code du travail comme des collectivités territoriales.

Un alinéa de cet article 124, là encore noyé au milieu des autres, met la fameuse dissolution aux oubliettes. Elle ne figure plus parmi les moyens mis à la disposition d'un juge pour sévir face à des mouvements sectaires.

Quand il passe devant les sénateurs, en octobre 2008, puis à l'Assemblée, le 12 mai dernier, le texte est validé tel quel. Sans essuyer la moindre critique. L'alinéa litigieux n'a pas été remarqué. Les députés qui crient au scandale en septembre sont ceux qui ont voté la loi en mai. S'ils sont sincères dans leur révolte, ils avouent du même coup qu'ils votent des lois sans en connaître le contenu.

[mum401]

:oops: et il n'est pas possible de "casser" une loi ? d'en refaire voter une autre ?