le droit à la nationalité ?

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tisiphoné
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le droit à la nationalité ?

Message par tisiphoné »

est-ce qu'il y a une différence entre les personnes qui ont acquis la nationalité française et celles, qui ont cette nationalité à la naissance ?

doit-on retirer la nationalité à un individu qui l'aurait acquise et qui serait en délit ?
ne vaudrait-il pas mieux être plus exigeant dans les conditions d'attribution de la dite nationalité, plutôt que de retirer si elle a été légitimement acquise ?
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PELINAC
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Re: le droit à la nationalité ?

Message par PELINAC »

L'un n'empêche pas l'autre............. :shock:
véra
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Re: le droit à la nationalité ?

Message par véra »

Déjà supprimer la double-nationalité, , franco ceci, franco cela c'est absurde!! Une fois que la personne est naturalisée, on ne peut pas l'a retirée, mais on peut durcir les exigences pour l'obtenir.....! :confus25 :confus25
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gemmill
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Re: le droit à la nationalité ?

Message par gemmill »

véra a écrit : Déjà supprimer la double-nationalité, , franco ceci, franco cela c'est absurde!! Une fois que la personne est naturalisée, on ne peut pas l'a retirée, mais on peut durcir les exigences pour l'obtenir.....! :confus25 :confus25
ca serait effectivement déja un bon début...
si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
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Fonck1
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Re: le droit à la nationalité ?

Message par Fonck1 »

je suis assez pour la suppression de la double.
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Re: le droit à la nationalité ?

Message par Barbapoutre »

véra a écrit : Déjà supprimer la double-nationalité, , franco ceci, franco cela c'est absurde!! Une fois que la personne est naturalisée, on ne peut pas l'a retirée, mais on peut durcir les exigences pour l'obtenir.....! :confus25 :confus25
+1

Je suis d'accord avec ça il ne faut pas devenir français "à l'insu de son plein gré" ou autrement dit sans le vouloir.
D'après ce que j'ai compris dans mes diverses lectures; peut être que je me trompe; les Marocains ne perdent pas leur nationalité en devenant Français, il semble que ce soient des accords entre les deux pays et peut être cela existe-t-il avec d'autres pays?
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tisiphoné
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le Sénat refuse à Sarko' l'extension de déchéance de nationa

Message par tisiphoné »

Cela s'appelle un camouflet pour le gouvernement. Ce jeudi, le Sénat a rejeté, par 182 voix contre 156, l'extension de la déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l'autorité de l'Etat, mesure prévue par le projet de loi sur l'immigration déjà adopté en première lecture par l'Assemblée.

Cette mesure d'une extension de la déchéance de la nationalité répond au voeu exprimé par le président Nicolas Sarkozy lors de son discours sécuritaire de Grenoble cet été. Elle avait été incluse, à l'automne, dans le projet de loi sur l'immigration préparé par Eric Besson.

L'opposition de gauche comme les centristes ont fait valoir qu'il ne voulaient pas "créer deux catégories de Français". Le projet sur l'immigration, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit donc d'étendre la déchéance de nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre de personnes détentrices de l'autorité publique.

La commission des Lois du Sénat, réunie la semaine dernière, avait conservé cette extension de la déchéance de nationalité mais en avait réduit la portée en raccourcissant la longue liste des "dépositaires de l'autorité publique" pour la limiter aux magistrats et aux forces de l'ordre.

Le projet devra être examiné en seconde lecture à l'Assemblée.
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tisiphoné
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Estrosi veut étendre davantage la déchéance de nationalité

Message par tisiphoné »

Le député UMP Christian Estrosi a l'intention de déposer un amendement au projet de loi sur l'immigration, visant à durcir encore la déchéance de nationalité, en l'étendant à de nouveaux cas.

La disposition d'Eric Besson sur la déchéance de nationalité, introduite dans le projet de loi sur l'immigration, avait été votée par l'Assemblée nationale en automne dernier, avant d'être rejetée par le sénat début février. Il doit être discuté en seconde lecture à l'Assemblée à partir de mardi, et le député UMP Christian Estrosi a annoncé son intention de déposer un amendement visant à étendre, et donc à durcir, la déchéance de nationalité à de nouveaux cas.

La disposition originaire d'Eric Besson prévoit la déchéance de nationalité pour certains meurtriers de représentants de l'autorité, et Françaises depuis moins de dix ans. Pas assez selon Christian Estrosi, qui propose que le juge puisse déchoir de sa nationalité un délinquant déjà condamné trois fois pour une infraction passible de plus de trois ans de prison.

Plusieurs autre amendements

Le député UMP compte également proposer notamment deux autres amendements. L'un propose que les étrangers qui ont bénéficié de l'aide au retour - 2.000 € pour un adulte, 3.500 €pour un couple - ne puissent plus en bénéficier une seconde fois. L'autre prévoit de faire de la mairie l'unique lieu de dépôt d'un dossier d'Aide médicale d'Etat. Tous ces amendements sont cosignés par une quarantaine de députés de droite.
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Patrick_NL
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Re: Estrosi veut étendre davantage la déchéance de nationalité

Message par Patrick_NL »

tisiphoné a écrit :
Tous ces amendements sont de la pure agitation car meme votes, ils seraient contraire a la constitution.http://www.lepoint.fr/politique/dechean ... 387_20.php
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Re: le droit à la nationalité ?

Message par NSC »

véra a écrit : Déjà supprimer la double-nationalité, , franco ceci, franco cela c'est absurde!! Une fois que la personne est naturalisée, on ne peut pas l'a retirée, mais on peut durcir les exigences pour l'obtenir.....! :confus25 :confus25
Oui la suppression de la double nationalité serait je pense une très bonne solution.
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Patrick_NL
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Re: le droit à la nationalité ?

Message par Patrick_NL »

NSC a écrit : Oui la suppression de la double nationalité serait je pense une très bonne solution.
Pas demain la veille, tant de politiques francais ont la double nationalite mais dans l'absolu vous avez raison.
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Re: le droit à la nationalité ?

Message par véra »

les politiques français? Lesquels? :icon_hmm:
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Re: le droit à la nationalité ?

Message par NSC »

véra a écrit : les politiques français? Lesquels? :icon_hmm:
Oui lesquels???
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Fonck1
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Re: le droit à la nationalité ?

Message par Fonck1 »

frédéric mitterand par exemple?
mais il y en a plein d'autres....
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"nul bien sans peine".....
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Patrick_NL
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Re: le droit à la nationalité ?

Message par Patrick_NL »

Fonck1 a écrit : frédéric mitterand par exemple?
mais il y en a plein d'autres....
karsfeld arno, Eva Joly ,l'ensemble de l'assemblee de nouvelle caledonie et bien d'autres..
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