j'ai cru comprendre que ça n'avait rien à voir avec la loi! c'est semble t il l'application d'un arrêt de la cour européenne des droits de l'homme!scorpion3917 a écrit : Il semblerait qu'il y ait déjà un vice de forme quant à l'application de cette loi. Le texte prévoit en effet une application pour le mois de juin 2011 mais la cour de cassation a ordonné une application immédiate de la mesure.
Les avocats font la gueule!
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Barbapoutre
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Re: Les avocats font la gueule!
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dinosaure
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Re: Les avocats font la gueule!
C'est plaisanterie dure depuis 2009. La stratégie de la limace a échoué.
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
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