La cour d’appel de Paris a rejeté le recours du groupe de défense, dans l’affaire des frégates de Taïwan.
Thales va devoir verser des centaines de millions de dollars à Taïwan. La cour d’appel de Paris a rejeté jeudi le recours que le groupe d’électronique et de défense avait engagé. Thales avait été condamné à payer cette lourde amende, pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991.
Thales avait en effet été jugé par un tribunal arbitral, une justice privée souvent utilisée par les entreprises, après avoir été accusé d’avoir soudoyé des intermédiaires, afin d’obtenir la vente de six frégates Horizon à Taïwan. Or le contrat signé entre les deux parties interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires, sous peine de restitution à Taïwan des fonds versés.
50.000 euros de frais de justice en plus
Thales avait donc été condamné à verser à la marine taïwanaise 591 millions de dollars, soit plus de 407 millions d'euros, à titre principal, ainsi que des intérêts. Une somme dont la majeure partie devait être réglée par l’Etat français. A l'époque, l'avocat de la marine taïwanaise avait estimé le montant global entre 800 millions et un milliard de dollars, et Thales avait parlé de 630 millions d'euros, intérêts inclus.
Thales avait alors formé un recours devant la cour d’appel de Paris. Non seulement le recours a été rejeté jeudi, mais le groupe de défense va devoir payer, en plus, 50.000 euros de frais de justice à Taïwan.
Dernier recours possible pour Thales, se pourvoir en Cassation. Avec le risque de voir encore les frais de justice dus à Taïwan enfler.
Thales condamné à payer Taïwan
- tisiphoné
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Thales condamné à payer Taïwan
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Re: Thales condamné à payer Taïwan
Bon, c'est bon, là, arrêtons les frais, que Thales paie son amende et c'est tout .
Et surtout que çà serve de leçon à d'autres qui auraient envie de faire la même chose, et oui, en manœuvre frauduleuse, on ne gagne pas à tous les coups .
En même temps, j'ai une petite idée de la cagnote qui va servir à payer cette amende, et çà m'énerve .
Et surtout que çà serve de leçon à d'autres qui auraient envie de faire la même chose, et oui, en manœuvre frauduleuse, on ne gagne pas à tous les coups .
En même temps, j'ai une petite idée de la cagnote qui va servir à payer cette amende, et çà m'énerve .
Celui qui n'a aucune folie n'est pas aussi sage qu'il le croit.
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Re: Thales condamné à payer Taïwan
le politique coute cher aux sociétés. 
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Re: Thales condamné à payer Taïwan
Oui un cadeau postum de Mimi qui das cette histoire n'a jamais été inquiété tout en ayant été celui qui a autorise cette vente.Fonck1 a écrit : le politique coute cher aux sociétés.
- Fonck1
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Re: Thales condamné à payer Taïwan
t'inquiètes,on aura ceux de sarko.NSC a écrit : Oui un cadeau postum de Mimi qui das cette histoire n'a jamais été inquiété tout en ayant été celui qui a autorise cette vente.
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Re: Thales condamné à payer Taïwan
Les cadeaux de Sarko sont de bien meilleur qualités et surtout sans vice caché.Fonck1 a écrit : t'inquiètes,on aura ceux de sarko.
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Re: Thales condamné à payer Taïwan
le problème,c'est qu'il est tellement ajité,qu'il en mets de partout et que c'est pas fin.NSC a écrit : Les cadeaux de Sarko sont de bien meilleur qualités et surtout sans vice caché.![]()
il est comme un gamin trop petit aux WC qui arrive pas a tirer sa toute petite bistouquette et qui en mets de partout quand il fait son pipi
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après les frégates,les dassault.
remarque c'est sur,c'est pas avec les rafales qu'il y arrivera
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Re: Thales condamné à payer Taïwan
quelle est la magouille de Sarko avec Dassault??Fonck1 a écrit : le problème,c'est qu'il est tellement ajité,qu'il en mets de partout et que c'est pas fin.
il est comme un gamin trop petit aux WC qui arrive pas a tirer sa toute petite bistouquette et qui en mets de partout quand il fait son pipi![]()
après les frégates,les dassault.
remarque c'est sur,c'est pas avec les rafales qu'il y arrivera![]()
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Re: Thales condamné à payer Taïwan
Thalés ne va rien payer du tout, c'est nous citoyens qui allons encore une fois passer derrière la glace.
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Re: Thales condamné à payer Taïwan
c'est bien ca le plus malheureux....GEORGES a écrit : Thalés ne va rien payer du tout, c'est nous citoyens qui allons encore une fois passer derrière la glace.
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Re: Thales condamné à payer Taïwan
A l’époque ce n’était pas thales mais la DCN qui appartenait intégralement a l’état Thalès va toutefois payer une partie pour un montant d’à peu prêt 170Millions.Fonck1 a écrit : c'est bien ca le plus malheureux....
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Re: Thales condamné à payer Taïwan
Mouais, ce qui veut dire quand même que le reste de la facture revient à l'Etat et elle est presque double... Donc ça change pas grand chose : c'est le contribuable qui paye !NSC a écrit : A l’époque ce n’était pas thales mais la DCN qui appartenait intégralement a l’état Thalès va toutefois payer une partie pour un montant d’à peu prêt 170Millions.
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Re: Thales condamné à payer Taïwan
La DCN c'était Thomson que Juppé voulait brader pour 1 €.NSC a écrit : A l’époque ce n’était pas thales mais la DCN qui appartenait intégralement a l’état Thalès va toutefois payer une partie pour un montant d’à peu prêt 170Millions.
Ce que devrait payer Thalés c'est la totalité, point barre. Même avec 170 millions nous aurons toujours 230 à payer c'est 230 de trop.
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Re: Thales condamné à payer Taïwan
Le contribuable est content de recevoir les dividendes des entreprises qu'il possède mais cela donne aussi des responsabilites.doublon a écrit : Mouais, ce qui veut dire quand même que le reste de la facture revient à l'Etat et elle est presque double... Donc ça change pas grand chose : c'est le contribuable qui paye !
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Re: Thales condamné à payer Taïwan
Quelle est la société qui même nationalisée verse des dividendes aux contribuables ? Tu vis sur quelle Planète toi ?NSC a écrit : Le contribuable est content de recevoir les dividendes des entreprises qu'il possède mais cela donne aussi des responsabilites.
Tu as déjà reçu des dividendes toi ? Quand ? Quelle Boîte te les a donné ?
Tu as fumé de l'épaisse là. C'est pas possible autrement.
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