Le Conseil d'Etat évite l'inéligibilité à Huchon

[tisiphoné]

Comme prévu, Jean-Paul Huchon évite le pire. Le président PS de la région Ile-de-France ne sera pas frappé d'inéligibilité à la suite d'un litige sur les comptes de sa campagne pour les élections régionales de 2010 et le Conseil d'Etat a estimé que son élection ne "justifiait pas d'être annulée".

Le Conseil d'Etat, qui a rendu lundi son délibéré, a en revanche décidé, à l'issue d'une bataille juridico-politique, de rejeter son compte de campagne.

M. Huchon ne bénéficie donc pas du remboursement de ses frais de campagne et devra rembourser 1,6 million d'euros qu'il a déjà perçus à ce titre.

En outre, l'élection de la dernière élue de la liste de M. Huchon, Isabelle Beressi (PS), a été annulée.

Le Conseil d'Etat a ainsi suivi les conclusions de vendredi du rapporteur public, chargé de dire le droit.

Dans un premier temps, ce dernier avait réclamé en décembre dernier l'annulation de l'élection de M. Huchon, son inéligibilité et le remboursement de ses frais de campagne.

Entre temps, le Conseil d’État avait renvoyé le dossier devant le Conseil constitutionnel, l'avocat de M. Huchon, Me Frédéric Thiriez, ayant soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, sur la disproportion de la sanction et son automaticité.

Le Conseil constitutionnel a renvoyé le dossier au Conseil d'Etat, estimant qu'il pouvait très bien décider de moduler sa décision et mis en exergue l'application d'une nouvelle loi.

Vendredi, le rapporteur public avait fait valoir qu'il fallait apprécier le caractère moins sévère de la nouvelle loi adoptée le 5 avril 2011 sur le toilettage du code électoral.

[NSC]

Si Huchon avait été de droite, la gauche aurait déjà criée au scandale et a la magouille.

[Rananen]

Si Huchon avait été de droite, la gauche aurait déjà criée au scandale et a la magouille.

arrête dans la même période le gouvernement faisait de la pub pour ça candidate ...

[NSC]

arrête dans la même période le gouvernement faisait de la pub pour ça candidate ...

Ah oui et laquelle???

[Fonck1]

ca va lui couter 1,6 millions d'euros,ca fait quand même beaucoup....

[NSC]

ca va lui couter 1,6 millions d'euros,ca fait quand même beaucoup....

C'est le PS qui va payer, avec les sous de mamie Zinzin, bah oui tu savais pas?? le PS a aussi recu du pognon de celle qui le vaut bien.

[Fonck1]

C'est le PS qui va payer, avec les sous de mamie Zinzin, bah oui tu savais pas?? le PS a aussi recu du pognon de celle qui le vaut bien.

sources? ca m’intéresse

[Modéraldys]

Je rappelle aux intervenants qu'un effort d'argumentation est requis dans vos réponses et je vous demande aussi de ne pas se servir des sujets pour régler des petits contentieux, c'est futile, enfantin et pénible pour les autres intervenants.