Chirac peut-il continuer à siéger au conseil constitutionnel

[tisiphoné]

Membre de droit et à vie de l'institution depuis son départ de l'Elysée en mai 2007, l'ex-chef d'Etat n'assiste plus aux délibérations et ne touche plus de rémunération depuis plusieurs mois.

Jacques Chirac peut-il encore siéger rue de Montpensier ? La question, hier encore taboue, fait désormais débat. Pour les écologistes, qui se sont fendus mardi d'un communiqué, «l'ancien président ne peut plus se porter garant de la Constitution». «Le Conseil Constitutionnel, déjà largement dominé par des personnalités de droite, voit sa légitimité de plus en plus affaiblie. Comment peut-il accueillir en son sein un homme à l'intégrité morale largement compromise et qui subit par ailleurs des difficultés cognitives importantes ?» s'interroge Yves Contassot, conseiller de Paris du XIIIe arrondissement. «L'institution s'est transformée en maison de retraite dorée, alors qu'elle veille sur la constitutionnalité des lois et la régularité de scrutins majeurs», s'insurge l'écologiste, qui estime que l'affectation automatique des anciens présidents de la République au Conseil Constitutionnel n'a plus lieu d'être.

Dans les faits, Jacques Chirac siège-t-il encore au Conseil constitutionnel ?

L'assiduité de l'ancien chef de l'Etat aux séances de la rue de Montpensier s'est érodée au fil des années. Très présent en 2007 et 2008, il n'a assisté qu'à onze réunions en 2009 et 2010. Jacques Chirac cantonnait alors sa présence aux les décisions les plus symboliques : en 2010, il a ainsi délibéré sur la loi interdisant le port du voile intégral ou sur la réforme des retraites.

L'ex-président a siégé pour la dernière fois le 9 décembre 2010, pour l'examen de la loi de réforme des collectivités territoriales. Le 6 mars 2011, à la veille de l'ouverture de son procès, qui avait finalement été reporté, Jacques Chirac a annoncé, dans une lettre au président du Conseil constitutionnel, son ami Jean-Louis Debré, sa décision de ne plus siéger pendant toute la durée de son procès. Le versement de l'indemnité de 11.000 euros à laquelle ont droit tous les membres du Conseil a alors été interrompu, assure-t-on rue de Montpensier. Depuis, la situation n'a pas changé, selon Jean-Louis Debré.

Jacques Chirac peut-il revenir à la fin de son procès ?

Rien ne l'en empêche. L'ancien président est en effet membre de droit du Conseil constitutionnel, comme tout ancien chef de l'Etat. A ce titre, il bénéficie d'un siège à vie et ne peut donc pas démissionner, comme l'avait par exemple fait Roland Dumas en 2000, lors de sa mise en examen dans l'affaire Elf. De même, Jacques Chirac n'est pas soumis à l'article 11 du statut des Sages, qui stipule que les membres frappés d'«une incapacité physique permanente empêche définitivement d'exercer leurs fonctions» peuvent être démissionnés d'office. L'ex-président peut en revanche décider par lui-même, y compris après la fin de son procès, de ne plus siéger et de ne plus percevoir son indemnité. Ni Charles de Gaulle, ni François Mitterrand n'ont voulu siéger au Conseil constitutionnel après leur départ de l'Elysée.

La présence des anciens présidents de la République en qualité de membres de droit est-elle toujours justifiée ?

En mars dernier, à la veille de l'ouverture du procès Chirac, finalement ajourné, Jean-Louis Debré reconnaissait dans une interview au Monde que «pour ce qui est de l'activité la plus importante quantitativement du Conseil, les anciens présidents ne sont pas là (…) Leurs contraintes d'emploi du temps, la longueur des audiences font que, de fait, ils ne viennent plus». Jacques Chirac et Valéry-Giscard d'Estaing n'ont assisté à quasiment aucune séance d'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Or ces débats constituent, depuis mars 2010, l'essentiel du travail des Sages, qui rendent désormais plus de 150 décisions par an, contre une trentaine auparavant. «Désormais, la fonction de membre du Conseil constitutionnel est devenue une lourde occupation à plein temps», selon Jean-Louis Debré.

La présence automatique des anciens présidents, décidée en 1958, pourrait donc devenir de plus en plus controversée, compte tenu de l'évolution du rôle du Conseil. Reste que la modification de cette règle suppose de réviser la Constitution. La question avait été abordée lors de la réforme constitutionnelle de 2008 : le sénateur UMP Patrice Gélard proposait alors d'attribuer aux anciens présidents un rôle de sénateur à vie, comme c'est le cas en Italie. Sa proposition de loi avait été retoquée par l'Assemblée. Le législateur avait finalement introduit un contrôle du Parlement pour les nominations des membres ordinaires, sans toucher au statut des anciens chefs d'Etat.

[Barbapoutre]

A mon sens non! S'il est considéré comme "gaga" pour se faire juger je ne vois pas comment il pourrait juger les lois?

[Stick]

En voilà une bonne question !
Logiquement, une personne qui n'est pas en état de suivre un procès n'est pas capable non plus de se prononcer sur la constitutionnalité des lois.
Et comme il est membre "surnuméraire", allez hop, au revoir et merci.

[yaka]

En voilà une bonne question !
Logiquement, une personne qui n'est pas en état de suivre un procès n'est pas capable non plus de se prononcer sur la constitutionnalité des lois.
Et comme il est membre "surnuméraire", allez hop, au revoir et merci.

pensez vous que Bernadette soit prête à renoncer aux 13 000 euros mensuels que son mari lui ramène tous les mois grâce à son poste au conseil constitutionnel ou la présence n'est nullement obligatoire.......

[Fonck1]

pensez vous que Bernadette soit prête à renoncer aux 13 000 euros mensuels que son mari lui ramène tous les mois grâce à son poste au conseil constitutionnel ou la présence n'est nullement obligatoire.......

comme si ils en avaient besoin....

[tisiphoné]

comme si ils en avaient besoin....

ben, les pauvres ils sont hébergés par leurs amis, pas de quoi se payer un loyer

[yaka]

ben, les pauvres ils sont hébergés par leurs amis, pas de quoi se payer un loyer

en fin de compte toute leurs vies ils ont été des SDF , pas de quoi s'acheter un toit, besoin de se faire héberger par "l'état providence"

[Crapulax]

Le Conseil Constitutionnel est l'antichambre de la mort politicienne.

[Jarod1]

A mon sens non! S'il est considéré comme "gaga" pour se faire juger je ne vois pas comment il pourrait juger les lois?

Cela me semble assez évident.