Ces élus, pour qui vous votez, qui plombent le pays

[Fonck1]

Sénateurs et députés cumulant des mandats vont pouvoir continuer à distribuer une partie de leurs revenus parlementaires aux élus de leur choix. La majorité sénatoriale a supprimé, lundi 11 juillet, un amendement passé quelques jours plus tôt à l'Assemblée par le député René Dosière, qui obligeait les élus qui dépassaient le plafond légal d'indemnités perçues au titre de leurs différents mandats à reverser le surplus à leur collectivité.

Selon la loi, un élu qui cumule plusieurs postes (député et maire, ou sénateur et président de région, par exemple) touche les revenus issus des deux fonctions, mais dans la limite d'un plafond, fixé à 8 272 euros, soit 1,5 fois l'indemnité parlementaire de base. En cas de dépassement il peut reverser le surplus d'indemnités à un élu de son choix.

Une pratique, baptisée "écrêtement", qui peut donner lieu "à des abus" selon René Dosière dans Libération. "Il arrive que le conjoint soit élu de la même assemblée territoriale – un exemple au hasard, Levallois-Perret", fief des époux Balkany, pointe le parlementaire.

AMENDEMENT SUPPRIMÉ PAR LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE

Cette mesure du parlementaire – apparenté socialiste – avait été adoptée à l'Assemblée nationale au détour d'un texte sur la Guyane, le 4 juillet. Mais un amendement la supprimant, signé des présidents des groupes UMP et Union centriste, Jean-Claude Gaudin et François Zocchetto, a été adopté par la Haute Assemblée lundi soir 11 juillet. "Le Sénat n'a jamais débattu de ce sujet alors qu'il concerne directement les élus locaux" et cette mesure "n'a rien à voir avec l'objet de ce projet de loi", ont argué les auteurs de l'amendement.

Les sénateurs socialistes et CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) ont voté contre ce deuxième amendement qui supprimait le premier. "Cette mesure va dans le sens de la transparence du financement des élus locaux", a plaidé Jean-Jacques Mirassou (PS, Haute-Garonne). Sur son blog, M. Dosière a déploré "un mauvais coup pour la démocratie".

"En refusant la transparence sur les avantages en nature que les collectivités peuvent accorder à leurs élus, en maintenant la possibilité offerte aux cumulards percevant 8 300 euros mensuels d'attribuer à leurs amis le supplément d'indemnité qu'ils ne peuvent toucher, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi une posture qui ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple", dénonce l'élu de l'Aisne.

UNE PRIME POUR LES SÉNATEURS ?

Ce coup de canif du Sénat à une mesure de transparence survient moins d'une semaine après que le Sénat a décidé d'attribuer une prime de 3 531,61 euros aux sénateurs, somme correspondant, selon un document de la questure, "à un rattrapage exceptionnel sur un complément d'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versé en une seule fois fin juin".

Gérard Larcher, président UMP du Sénat a tenu a expliquer, mercredi 6 juin sur Public Sénat qu'il s'agissait de "la revalorisation d'une indemnité liée à l'exerce du mandat". "La démocratie, ça a aussi un prix ! Il faut que des parlementaires soient indemnisés", a-t-il justifié. Plusieurs sénateurs, dont le président de la commission des finances, Jean Arthuis (Union centriste), avaient fait savoir qu'ils refusaient cette prime et qu'ils la rembourseraient. Le président du Sénat a finalement demandé à la questure d'annuler sa décision.

[tisiphoné]

C'est dans un climat houleux que le Conseil de Paris a voté hier mardi la fin des "reversements d'écrêtement". Grâce à ce système, les élus cumulards qui dépassaient le plafond des indemnités autorisées – une fois et demie le montant de leur indemnité de base (8 272,02 euros bruts mensuels) –, pouvaient reverser le surplus aux élus de leur choix. Une pratique instaurée en 1992, mais qui était devenue "obsolète" et "favorisait un certain nombre de dérives auxquelles il fallait mettre fin", selon la Ville de Paris.
Le total des surplus (400 000 euros par an) sera désormais attribué indistinctement aux 110 conseillers d'arrondissement de la Ville de Paris. En échange d'une « vraie charge de travail sans indemnité », ils recevront chacun 247 euros bruts par mois. C’est une première dans une collectivité, car cette pratique persiste partout ailleurs en France, depuis 1992.
Balkany donne tout son trop-perçu à… sa femme !
Par exemple, le sénateur et conseiller de Paris Nouveau Centre Yves Pozzo di Borgo reverse 1350 euros par mois à 10 élus de sa famille politique. Patrick Balkany a fait un autre choix. Le député-maire de Levallois-Perret redistribue l’intégralité de son trop-perçu à une seule personne: sa femme Isabelle, première adjointe à la mairie. D’autres, comme Rachida Dati, choisissent de ne rien reverser. Leur trop-perçu reste donc dans les caisses de la Ville.
« Tiberi reverse 3000 euros à une de ses proches »
Faut-il mettre un terme au reversement d'indemnités entre élus ? Christophe Caresche, député PS de Paris dit « trois fois oui ! Cette pratique peut aller jusqu’à permettre de reverser 3000 euros par mois à des élus. Tiberi reverse 2000 ou 3000 euros à une élue qui est une de ses proches. C’est l’élu lui-même – le député ou le sénateur – qui dit : je veux que mon versement aille à telle ou telle personne. C’est une espèce de droit personnel sur ses indemnités ; ce qui est aussi très choquant ! ».
« Un superbe bal des faux-culs ! »
Mais pour le député UMP de Paris Claude Goasguen, maire du 16e arrondissement, « tout ça est complètement fallacieux ! Un superbe bal des faux-culs. On a essayé de nous donner des leçons de vertu, alors qu’en réalité la gauche, qui a des problèmes internes, essaie de rafler la caisse, par un fric-frac, disant : on va répartir. Moi je donne déjà mes écrêtements à des délégués d’arrondissement qui travaillent, ont des problèmes, et pas à d’autres personnes ! ».

faut-il mettre un terme au reversement d'indemnités entre élus, dans toute la France ?

[Barbapoutre]

Sans doute faudrait il y mettre fin ... Dans le cas Balkany cela ressemble à de l'abus de droit ... :roll: :roll: mais il est vrai que je n'y connais pas grand chose.

[Fonck1]

M. Dosière a déploré "un mauvais coup pour la démocratie".

"En refusant la transparence sur les avantages en nature que les collectivités peuvent accorder à leurs élus, en maintenant la possibilité offerte aux cumulards percevant 8 300 euros mensuels d'attribuer à leurs amis le supplément d'indemnité qu'ils ne peuvent toucher, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi une posture qui ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple", dénonce l'élu de l'Aisne.

on continue a voter pour l'UMPS les moutons? ou on choisi un nouveau groupe? n'importe qui hein!