faille administrative :les éthylomètres sont plus homologués

[tisiphoné]

Selon une information du Parisien, une faille administrative permet aux automobilistes pris en flagrant délit de conduite en état d'ivresse de faire sauter leurs PV.

Les aléas de l'administration. La campagne contre l'alcool au volant lancé par Claude Guéant pourrait bien voir ses effets annulés par un simple oubli.

Selon Le Parisien, l'un des éthylomètres les plus utilisés par la police, le SERES 679 E, n'est plus homologué depuis le 17 mai 2009. Une faille utilisée par un cabinet d'avocats parisien pour faire annuler les poursuites contre leurs clients ayant soufflé dans le ballon incriminé. Car, sans cette homologation, les procédures engagées deviennent totalement illégales. Et ce, même en cas de taux d'alcoolémie très élevés. Plusieurs dizaines de décisions d'annulation ont ainsi déjà été prises.

Résultat, contre quelques milliers d'euros en frais d'avocats, les automobilistes pris en flagrant délit de conduite en état d'ivresse ressortent du tribunal avec tous leurs points en poche. En attendant que l'administration ne régularise la situation.

[Fonck1]

Qu'est ce qu'ils peuvent gaspiller.....