l'Assemblée vote la TVA sociale

[tisiphoné]

L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir sans couac la TVA sociale, après une dure bataille menée depuis le début de la semaine par le PS contre cette mesure emblématique pour Nicolas Sarkozy mais qui n'entrera pas en application si François Hollande est élu.

Par ailleurs, la création d'une taxe sur les transactions financières, qui ne s'appliquera en France qu'à compter de début août mais que le gouvernement espère étendre rapidement à un groupe pionnier d'une dizaine de pays européens, a aussi été adoptée dans la nuit de mercredi à jeudi.

La TVA sociale, soutenue à contre-coeur par plusieurs élus de la majorité inquiets de son impact électoral à l'approche des législatives, a été adoptée quelques heures après l'officialisation de la candidature à la présidentielle de Nicolas Sarkozy, dans un hémicycle bien moins rempli que la veille. Démentant tout « malaise dans la majorité », le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, avait prédit un vote « sans problème », après l'appel mardi du Premier ministre François Fillon à « un vote rapide et massif » d'une majorité unie pour éviter « l'affaiblissement de notre candidat » à l’Élysée.

« Comment des femmes et des hommes qui ont été élus sur des engagements pourraient-ils sans broncher accepter de voter au canon une mesure qu'ils ont condamnée en juin 2007? », avait lancé pour sa part le socialiste Jean-Marc Ayrault. La « bataille parlementaire » promise par le chef de file des députés PS s'est prolongée mercredi selon le même scénario que celui suivi au-delà de 02H00 du matin dans la nuit de mardi à mercredi. Les députés PS ont défilé pour défendre pléthore d'amendements visant à supprimer la hausse du taux normal de TVA ou à le maintenir pour l'électricité, les ventes de véhicules aux particuliers, de bijoux, de lunettes ou encore de chocolat.
Pas d'impact significatif sur les prix

Alors que Nicolas Sarkozy a lancé plusieurs idées de référendums ce week-end, suivi par François Fillon lundi, les députés socialistes avaient réclamé symboliquement mardi un référendum sur la TVA sociale, via une motion rejetée sans surprise par la droite. Et lundi, ils avaient obtenu la suppression symbolique de la mesure en commission des Finances à la faveur d'un couac retentissant pour la majorité. Le candidat PS à l’Élysée, François Hollande, a promis d'annuler en cas de victoire cette hausse de TVA jugée « injuste et inefficace », qui compense la réduction d'une partie des cotisations patronales finançant la politique familiale pour 13,2 milliards d'euros en année pleine (3,6 milliards d'euros dès 2012).

Présentée par le gouvernement comme un moyen d'accroître, par une baisse du coût du travail, la compétitivité des entreprises et de favoriser l'emploi dans une France à la désindustrialisation accélérée, la TVA sociale est accusée par l'opposition de constituer une nouvelle hausse d'impôts et d'augurer une augmentation des prix. Bercy dément tout impact « significatif » sur les prix de cette augmentation du taux normal de TVA de 19,6% à 21,2%. La mesure, dont l'application n'est prévue qu'en octobre, est inscrite au menu d'un budget rectificatif pour 2012, ultime étape d'un marathon budgétaire inédit à l'approche d'une présidentielle.

Alors que Nicolas Sarkozy a décidé, à l'approche de la présidentielle, de ne pas attendre d'autres pays européens pour instaurer une taxe sur les transactions financières, la gauche a dénoncé une mesure « restreinte » et « électoraliste ». Une taxe de 0,1% s'appliquera aux échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France. Seront aussi visés aussi, avec un taux dix fois moindre, certains produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation: les Credit Default Swaps (CDS) dits « à nu », censés prémunir les investisseurs contre le risque de faillite d'un État, ou le « trading à haute fréquence » reposant sur des échanges par ordinateur à la nanoseconde.

[Fonck1]

encore une taxe.

comme le disent tous les artisans que je connais : je ferais un peu plus de black.......

[Rananen]

encore une taxe.

comme le disent tous les artisans que je connais : je ferais un peu plus de black.......

il y a des voyous partout ...



on a quand même l impression que l ump cherche a ce faire hara kiri ...

[Fonck1]

il y a des voyous partout ...



on a quand même l impression que l ump cherche a ce faire hara kiri ...

non,a force d'asservir tout le monde,on fait des révolutionnaires partout.
le problème,c'est que la révolution appauvrit tout le monde,et surtout les plus pauvres.

les bons eux,auront toujours du travail.

[Rananen]

non,a force d'asservir tout le monde,on fait des révolutionnaires partout.
le problème,c'est que la révolution appauvrit tout le monde,et surtout les plus pauvres.

les bons eux,auront toujours du travail.

ne cherche pas d excuse un artisan qui fait du black est un voyou , il n est pas question d asservir mais d un minimum de solidarité national !

[tisiphoné]

ne cherche pas d excuse un artisan qui fait du black est un voyou , il n est pas question d asservir mais d un minimum de solidarité national !

c'est pas la solidarité nationale qui fait le chèque à l'URSAFF

[Fonck1]

ne cherche pas d excuse un artisan qui fait du black est un voyou , il n est pas question d asservir mais d un minimum de solidarité national !

désolé,mais les taxes en france sont un vrai asservissement.

[véra]

Sociale!! Sociale! Vous avez dit Sociale!! Orwell est passé par là : la novolangue !!!!

[Rananen]

désolé,mais les taxes en france sont un vrai asservissement.

faux c est juste un devoir de solidarité national !

[Fonck1]

une taxe n'a rien de social,elle asservit les uns par rapport à d'autres.
le seul moyen de faire du social,c'est de donner du travail aux gens,et pour cela,il ne faut pas asservir le travail bien trop cher en france.

faux c est juste un devoir de solidarité national !

ça le serait si on donnait raisonnablement une partie de ce que l'on produit,mais comme les artisans donnent plus de la moitié de ce qu'ils produisent en résultat,désolé,mais ça fait trop.
quand la république ne produit plus d'égalité,elle ne produit plus de justice.

[Rananen]

franchement les artisan ne sont pas les plus a plaindre en France .

et l important ce n est pas ce qu on prend mais ce qu il reste et beaucoup en France ce contenterais de se qui leur reste !

[Fonck1]

franchement les artisan ne sont pas les plus a plaindre en France .

et l important ce n est pas ce qu on prend mais ce qu il reste et beaucoup en France ce contenterais de se qui leur reste !

ouais,voila ta vision,on presse le cocotier jusqu’à ce que il n'y ai plus de fruit,ceux qui travaillent et pressent se contenteront des miettes,pendant que ceux qui ont rien branlé se délectent du travail des autres.

désolé,mais c'est pas ça une société d'égalité.

[Crapulax]

40 taxes en 5 ans,pas mal dans les perfs.

Puis il ne faut pas oublier que Le Président des réformes n'a pas souhaité de référendum sur cette question,les Socialos l'avaient pourtant demander.

[Barbapoutre]

40 taxes en 5 ans,pas mal dans les perfs.

Puis il ne faut pas oublier que Le Président des réformes n'a pas souhaité de référendum sur cette question,les Socialos l'avaient pourtant demander.

Les socialos étaient partagés sur la mesure. Il fut un temps le héraut des socialiste; DSK; y était favorable, Jean Artuis qui a rejoint F. Bayrou en était un fervent partisan, je ne me souviens pas de tous les noms de ceux qui avaient adhéré à cette idée.
Par ailleurs la TVA serait vraiment cet impôt injuste que l'on clame pourquoi ne l'a t on pas supprimé?
A mon sens parce que c'est un impôt moderne adapté à la mondialisation.
Il a plusieurs propriétés qu'il me semble falloir rappeler:
Facile à collecter il n'y a pas besoin d'un fonctionnaire de plus pour s'en occuper.
Il a des taux variables depuis le taux réduit jusqu'au taux normal les produits de première nécessité ne sont pas affecté.
Il impacte de la même manière les produits importés et ceux qui sont fabriqués sur le sol national.
Il peut permettre de réduire les charges sur salaire qui il faut le rappeler sont facturées au consommateur en effectuant un transfert qui s'il est bien fait ne devrait pas augmenter le prix des produits fabriqués en France.
Il peut aussi permettre d'augmenter le prix des produits importés, mais à mon sens il n'y a pas lieu de s'en plaindre quand on sait que toute reprise de la consommation conduit à augmenter le déficit commercial.
Bref une bonne mesure qu'il faut expliquer et aussi maitriser.
Sinon que dire que la position du PS est idéologique mais pas rationnelle à ce sujet.

[Fonck1]

je n'aurais pas été contre si à l'inverse,on en avait enlevé aux concitoyens.
mais une fois de plus,ca n'aide qu'une catégorie de personnes.