l'Assemblée vote le texte créant la "TVA sociale"

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tisiphoné
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l'Assemblée vote le texte créant la "TVA sociale"

Message par tisiphoné »

Les députés français ont adopté mardi par 301 voix contre 207 le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit notamment la création d'une "TVA sociale".

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce "collectif" budgétaire que le Sénat examinera à son tour dès le mercredi 22 février. L'opposition de gauche a voté contre.

Ce texte présenté par Valérie Pécresse, la ministre du Budget, reprend les principales mesures annoncées le 29 janvier par Nicolas Sarkozy.

Outre la mise en place au 1er octobre prochain de la "TVA sociale", il prévoit la création au 1er août prochain d'une taxe sur les transactions financières, 1,2 milliards d'annulations de crédits et ramène de 1 à 0,5% l'hypothèse du taux de croissance pour 2012.

Ce projet de loi de finances rectificative devrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 7 mars, date à laquelle députés et sénateurs suspendent leurs travaux pour raison de campagne
Rananen
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Re: l'Assemblée vote le texte créant la "TVA sociale"

Message par Rananen »

ou comment gaspiller du fric en votant une loi qui sera annulé avant même d être appliqué .
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