La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté ce jeudi un couple de femmes homosexuelles françaises qui s'estimaient victimes de discrimination, faute pour l'une de pouvoir adopter l'enfant de l'autre.
Valérie Gas et Nathalie Dubois, unies par un Pacs depuis 2002, élèvent ensemble la fillette de 11 ans à laquelle la seconde a donné naissance après une insémination avec donneur anonyme en Belgique. L'adoption conjointe étant réservée aux couples mariés, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a refusé, en juillet 2006, d'accorder l'adoption simple à sa compagne au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant. Cette procédure aurait en effet conduit à déchoir la mère biologique de son autorité parentale.
Même situation qu’un couple hétérosexuel non marié
La Cour de Strasbourg est restée fidèle à sa jurisprudence qui n'impose ni un droit au mariage, ni un droit à l'adoption pour les homosexuels, au nom de la «marge d'appréciation» dont disposent les Etats dans la mise en œuvre de la Convention des droits de l'Homme. «On ne saurait considérer que les requérantes se trouvent dans une situation juridique comparable à celle des couples mariés lorsqu'il est question d'adoption par le second parent», estiment les juges.
Concernant les couples non mariés, ils soulignent que des partenaires hétérosexuels se trouveraient dans la même situation que les requérantes vis-à-vis de l'adoption, ce qui écarte à leur yeux le grief de discrimination.
la justice européenne dit non à l'adoption des couples homo
- tisiphoné
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Re: la justice européenne dit non à l'adoption des couples homo
Je suis plutot d'accordConcernant les couples non mariés, ils soulignent que des partenaires hétérosexuels se trouveraient dans la même situation que les requérantes vis-à-vis de l'adoption, ce qui écarte à leur yeux le grief de discrimination.
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Re: la justice européenne dit non à l'adoption des couples homo
Je suis plutot content de ce jugement
- gemmill
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Re: la justice européenne dit non à l'adoption des couples homo
"la justice européenne dit non a l'adoption des couples homosexuels"
ca m'aurait fait tellement plaisir d'adopter 2 lesbiennes...
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si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
"extension du domaine de la lutte".michel houellbecq
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Re: la justice européenne dit non à l'adoption des couples homo
gemmill a écrit : "la justice européenne dit non a l'adoption des couples homosexuels"
ca m'aurait fait tellement plaisir d'adopter 2 lesbiennes...
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
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Re: la justice européenne dit non à l'adoption des couples homo
vous vous rendrez compte que si la mère biologique meurs , la seconde devra passez devant un tribunal pour décider si elle a le droit d adoptez la fille quelle élever depuis ça naissance ..... on des vraiment dans un monde d ubu qui nie la réalité .
vivement que la gauche autorise ce qui dans les fait ce pratique quotidiennement !
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Re: la justice européenne dit non à l'adoption des couples homo
je suis assez d’accord avec toi sur et pour le bien de l'enfant.Rananen a écrit : vous vous rendrez compte que si la mère biologique meurs , la seconde devra passez devant un tribunal pour décider si elle a le droit d adoptez la fille quelle élever depuis ça naissance ..... on des vraiment dans un monde d ubu qui nie la réalité .
elle ne le fera pas c'est anti électoraliste.vivement que la gauche autorise ce qui dans les fait ce pratique quotidiennement !
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Re: la justice européenne dit non à l'adoption des couples homo
que la gauche autorise ce genre de manip, ?? à la limite c'est plutôt à un Juge de décidé pour le bien de l'enfant in finé. Il y a tellement de cas différents.. et si ces deux femmes se séparent par exemple, la mère biologique normalement c'est sa fille, mais si l'autre mère a aussi des droits de parenté de par la justice de gauche… on fait comment ?
m'enfin ce n'est pas le plus gros problème.. si la gauche PS passe elle va autoriser plein d'autre choses et c'est là qu'il y a un lézard
elle va essayer de becqueter tout les poussins qui traînent, pour son garde manger.
http://www.dailymotion.com/video/xax1ip ... ez_animals
pauvres petites bêtes
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Re: la justice européenne dit non à l'adoption des couples homo
c est dans le programe d hollandeFonck1 a écrit : je suis assez d’accord avec toi sur et pour le bien de l'enfant.
elle ne le fera pas c'est anti électoraliste.
http://francoishollande.fr/le-projet/31
J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels.
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Re: la justice européenne dit non à l'adoption des couples homo
C'est vraiment une cata cette gauche.Rananen a écrit : J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels.
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Re: la justice européenne dit non à l'adoption des couples homo
NSC a écrit : C'est vraiment une cata cette gauche.
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Re: la justice européenne dit non à l'adoption des couples homo
Rananen a écrit : vous vous rendrez compte que si la mère biologique meurs , la seconde devra passez devant un tribunal pour décider si elle a le droit d adoptez la fille quelle élever depuis ça naissance ..... on des vraiment dans un monde d ubu qui nie la réalité .
vivement que la gauche autorise ce qui dans les fait ce pratique quotidiennement !
Concernant les couples non mariés, ils soulignent que des partenaires hétérosexuels se trouveraient dans la même situation que les requérantes vis-à-vis de l'adoption, ce qui écarte à leur yeux le grief de discrimination.
C'est vrai que tu nie la réalité.
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Re: la justice européenne dit non à l'adoption des couples homo
agone a écrit :
Concernant les couples non mariés, ils soulignent que des partenaires hétérosexuels se trouveraient dans la même situation que les requérantes vis-à-vis de l'adoption, ce qui écarte à leur yeux le grief de discrimination.
C'est vrai que tu nie la réalité.
c est bien pour ca que si le mariage homo était autorisez ça résoudrez tout .
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Re: la justice européenne dit non à l'adoption des couples homo
Mais tu na pas encore comprise que si l'on ne veux pas du marriage homo c'est justement par que celui ci autoriserai de facto l'adoption. Cela a ete dit clairement et toi tu te demande encore pourquoi on n'en veux pas? faut apprendre a lire tees adversaire, tu verra tu apprendra beaucoup.Rananen a écrit :
c est bien pour ca que si le mariage homo était autorisez ça résoudrez tout .
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Re: la justice européenne dit non à l'adoption des couples homo
parce que ça rendrait obligatoire de reconnaitre un etat de fait . être contre le mariage homo c est aussi con d être contre la pluie .
il y a déjà des homo qui vivent ensemble et qui élève des enfant ensemble , la seul chose que fairait de reconaitre le mariage homo c est de sécurisez les enfants et le congoint si par exemple l un décède .
vous êtes donc dans un combat d arrière garde contraire a l'linteret général .
il y a déjà des homo qui vivent ensemble et qui élève des enfant ensemble , la seul chose que fairait de reconaitre le mariage homo c est de sécurisez les enfants et le congoint si par exemple l un décède .
vous êtes donc dans un combat d arrière garde contraire a l'linteret général .