Contestation d'un P.V et hop,fichage!

[Crapulax]

L'arrêté a été publié en catimini le 16 mars au Journal Officiel. Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant y annonçait (lire le texte ici) la création d'un nouveau fichier de police informatisé: l'Ares, pour «automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention». Derrière cet acronyme, un principe simple: désormais, tout automobiliste contestant une contravention sera fiché informatiquement.

D'une simple contravention pour non-affichage du ticket horodateur (17 euros) à une sanction pour conduite en état d'ivresse, tous les contestataires verront leurs noms, adresses et professions consignés dans le fichier Ares. Le tout pour une durée de cinq ans. La mesure sera mise en place progressivement à Paris et dans les départements de petite couronne (92, 93, 94) dans les prochaines semaines.

Si certains juristes y voient une «grave dérive», pour les services de Claude Guéant, il n'y a pas matière à polémiquer. La préfecture de police de Paris se retranche derrière l'avis favorable émis par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). «Les risques éventuels ont bien été bordés», argumente-t-on. Dans la délibération du 3 mars, on lit notamment que «la commission prend acte que ce traitement ne constitue pas un fichier d'antécédents judiciaires en matière contraventionnelle et qu'il ne sera pas utilisé comme tel».

Source:Libération.

[tisiphoné]

c'est pour recenser les mauvais payeurs ? les procéduriers ?

[Rananen]

c'est pour recenser les mauvais payeurs ? les procéduriers ?

les innocents verbaliser a tord aussi !