la France condamnée pour violation de liberté d'expression

[tisiphoné]

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour violation de la liberté d'expression après une perquisition menée dans les locaux du quotidien Midi Libre en 2006 pour des motifs "pertinents mais non suffisants".

Les requérants sont quatre journalistes du Midi Libre qui avaient rédigé en 2005 plusieurs articles sur la gestion de la région Languedoc-Roussillon en reprenant des extraits d'un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) mettant en cause la gestion de la région.

Sur une plainte de Jacques Blanc, alors président du Conseil régional, pour violation du secret professionnel et recel de violation du secret professionnel, le juge d'instruction avait perquisitionné les locaux du journal le 5 juillet 2006 et saisi divers documents dont une copie du rapport de la CRC.

Mis en examen pour recel de violation du secret professionnel, les journalistes avaient obtenu un non-lieu en 2007.

"Il y a eu ingérence dans la liberté des journalistes de recevoir ou de communiquer des informations", a souligné la CEDH qui s'est interrogée sur le bien-fondé de la perquisition.

"La Cour se demande si d'autres mesures que la perquisition au siège de la rédaction du journal n'auraient pas pu permettre au juge d'instruction de rechercher s'il y avait eu violation du secret professionnel", ont relevé les juges siégeant à Strasbourg.

Dans son arrêt non définitif, la Cour a noté par ailleurs que les journalistes avaient "fait une présentation claire de la nature du rapport en cause et démontré ainsi leur bonne foi et un souci du respect de la déontologie de leur profession".

La CEDH a ajouté que le gouvernement n'avait "pas démontré que la balance des intérêts en présence, à savoir d'une part la protection des sources et d'autre part la prévention et la répression d'infractions, a été préservée".

Elle en a conclu "que la perquisition litigieuse est à considérer comme disproportionnée et a violé le droit des requérants à la liberté d'expression".

Elle a condamné la France à verser 5.000 euros à chacun des quatre journalistes pour dommage moral.

[Fonck1]

ca fait cher la connerie

[dinosaure]

Comparé à ce que nous coutent les fleurs de la Première Nunuche ..

[gemmill]

Comparé à ce que nous coutent les fleurs de la Première Nunuche ..

c'est agacant ce mystére que tu entretiens.
mais que t'a t'elle fait ou pas fait ??

[tisiphoné]

c'est agacant ce mystére que tu entretiens.
mais que t'a t'elle fait ou pas fait ??

il te semble ému aux larmes quand il en parle ?

[dinosaure]

Le budget "fleurs" de l'Elysée en 2010 :

Le budget fleurs a lui aussi été légèrement rogné : 251 000 euros cette année, contre 297 000 euros l'an dernier.

20.000 euros c'est un peu plus d'un mois de budget "fleur".