et elle date de quand cette merveilleuse loi ??Jarod1 a écrit : Je ne partage pas en tous points ton analyse juridique, mais il est tout à fait exact que la loi autorise le juge à sanctionner pénalement ces faits (cf. article 225-1 et 225-2 du code pénal : refus de fournir un bien en raison de l'origine).
Initialement Loi Gayssot de 1990, modifiée notamment en 1994, et encore en 2001.gemmill a écrit : et elle date de quand cette merveilleuse loi ??
fournir c'est vendre ??
et le droit de disposer d'un bien personnel ??
Cela fait tres Collabos, Delateurs etc.....tisiphoné a écrit : j'aime pas trop le rôle joué par l'agence dans cette affaire.
Bah, la vente a sauté, ils ont perdu leur com.tisiphoné a écrit : j'aime pas trop le rôle joué par l'agence dans cette affaire.
tisiphoné a écrit : j'aime pas trop le rôle joué par l'agence dans cette affaire.
Théoriquement oui, c'est d'ailleurs le grand reproche fait à cette loi, elle est rédigée en des termes tellement généraux et variés, qu'elle s'applique à peu près à toutes les situations. Et la nationalité fait partie des critèresagone a écrit : Quand on fournir du travail , emplois aux Marocains , Slovaques plutot qu'aux employés Français ont est pas dans le
meme champs juridique je suppose
Jarod1 a écrit : Initialement Loi Gayssot de 1990, modifiée notamment en 1994, et encore en 2001.
Fournir, c'est vendre oui, mais aussi louer par exemple.
Chacun a le droit de disposer d'un bien personnel, mais pour faire simple, si tu proposes un bien à la vente, tu peux fixer un certain nombre de conditions, mais aucune liée à l'origine (ou au sexe, ou à la religion, enfin, le tralala habituel).
il me semble quand même que la "machine anti-raciste" s'appelle la loi.gemmill a écrit : la machine "anti-racisme"est partie prenante dans cette affaire et on sait a quel point ces parasites peuvent influer sur les esprits , voire sur une vie toute entiére (affaire fanny Truchelut)..
La garder.gemmill a écrit :
Merci pour les infos.
j'ai une vieille mobylette dont je ne me sers plus.
qu'est ce que tu me conseilles ??
la vendre ou me l'a faire voler ??
Ou la vendre, mais pas à des arabes. 
gemmill a écrit :
jusqu'a quel moment est on encore propriétaire de son bien ??
ni plus ni moins qu'autre choses ou comportement, rien ne légitime le racismeRananen a écrit :
la propriété n autorise pas le racisme !