condamnée à 31 000 € de dommages et intérêts pour 2 gifles

[tisiphoné]

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné une femme à 31 000 euros d'amende pour avoir donné deux gifles à sa collègue. Cette dernière avait été arrêté 4 mois et demi à la suite de cette dispute.

Une paire de gifle à 31 000 euros. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné ce mercredi une jeune femme, qui avait donné deux gifles à une collègue à 31 000 euros de dommages-intérêts.

"C'est une première en France qu'un expert auprès des tribunaux accorde 4 mois et demi d'ITT (Incapacité totale de travail) pour deux gifles", s'est étonné l'avocat de la gifleuse de 28 ans, Me Mohamed Maktouf, affirmant que la cour d'appel d'Aix créait ainsi "un grave précédent" en confirmant le "montant exorbitant" accordé par le tribunal de police de Nice en octobre 2010. Outre une amende de 300 euros pour des faits de violences, le tribunal avait accordé 31 000 euros de dommages-intérêts à une serveuse de 52 ans, au moment des faits, sur la base d'une expertise médicale et alors que celle-ci avait été licenciée pour inaptitude permanente.

Une insulte raciste serait à l'origine de la dispute

En avril 2006, alors que les deux femmes étaient serveuses dans une sandwicherie de Nice, la plus jeune avait giflé son aînée qui l'avait traitée de "sale Arabe", avait-elle expliqué. "C'est une décision qui viole le principe du contradictoire", a affirmé Me Maktouf, s'offusquant que la juridiction aixoise ait rejeté sa demande d'une nouvelle expertise alors que la première s'était déroulée irrégulièrement, selon lui, en se faisant "hors de la présence de (sa) cliente".

L'avocat de la gifleuse a indiqué qu'elle allait se pourvoir en Cassation, affirmant que celle-ci, aujourd'hui sans emploi et venant de faire une demande de RSA, "ne pourra jamais payer".

[scorpion3917]

On risque plus en donnant 2 baffes qu'en tirant le sac d'une petite vieille. Décidément ces magistrats....

[Jarod1]

On risque plus en donnant 2 baffes qu'en tirant le sac d'une petite vieille. Décidément ces magistrats....

Attention à ne pas confondre la peine (ici une amende) et la réparation du préjudice (ici les 31.000 €).

Un acte considéré comme peu grave aux yeux de la loi pénale (comme ici gifle) peut avoir des conséquences gravissimes (imagine que la personne chute, se cogne la tête et meurt).

Là, il y aurait eu 4 mois d'ITT, ça parait énorme pour une gifle mais ça peut se concevoir si par exemple une dépression grave s'en est suivie.

[scorpion3917]

Attention à ne pas confondre la peine (ici une amende) et la réparation du préjudice (ici les 31.000 €).

Un acte considéré comme peu grave aux yeux de la loi pénale (comme ici gifle) peut avoir des conséquences gravissimes (imagine que la personne chute, se cogne la tête et meurt).

Là, il y aurait eu 4 mois d'ITT, ça parait énorme pour une gifle mais ça peut se concevoir si par exemple une dépression grave s'en est suivie.

C'est ma façon à moi de faire de l'humour. Bon, OK, une gifle peut conduire au coma, à la mort, pourquoi pas. Je ne connais pas le fond du dossier. Mais un pretium doloris peut il se mesurer à la durée de l'ITT ?

[Micka]

Je suis tout a fait d'accord avec Jarod1.

Il faut distinguer le pénal qui sanctionne et le civil qui indemnise.
Si les 31.000€ sont des dommages et intérêt, ça va couvrir son préjudice physique (avec soin dentaire si le plombage a sauté, soin de chirurgie pour un déplacement de mâchoire, etc), mais aussi son préjudice moral.

Et comme l'a souligné Jarod1, avec 4 mois, ça du être des baffes de cow boy (si je te rate je t'enrhume).


D'ailleurs, elle risque aussi le licenciement pour faute...

[Jarod1]

C'est ma façon à moi de faire de l'humour. Bon, OK, une gifle peut conduire au coma, à la mort, pourquoi pas. Je ne connais pas le fond du dossier. Mais un pretium doloris peut il se mesurer à la durée de l'ITT ?

Le pretium doloris n'a rien à voir avec l'ITT, c'est le "prix de la douleur", la souffrance endurée. Si tu as la jambe dans le plâtre, tu n'as plus mal mais tu es toujours en ITT.

[scorpion3917]

Je suis tout a fait d'accord avec Jarod1.

Il faut distinguer le pénal qui sanctionne et le civil qui indemnise.
Si les 31.000€ sont des dommages et intérêt, ça va couvrir son préjudice physique (avec soin dentaire si le plombage a sauté, soin de chirurgie pour un déplacement de mâchoire, etc), mais aussi son préjudice moral.

Et comme l'a souligné Jarod1, avec 4 mois, ça du être des baffes de cow boy (si je te rate je t'enrhume).


D'ailleurs, elle risque aussi le licenciement pour faute...

Je reste persuadé que ces 31 000 E sont exorbitants, à moins qu'elle ait eu la tête à moitié arrachée, mais là j'en doute

[Micka]

Bon, faut avouer que ça fait quand même pas mal de sous, mais le juge se base sur l'avis des experts qu'il suit la plupart du temps.

Après, il est possible que le juge ait décidé d'y insérer une petite sanction, même si ce n'est généralement pas admis par la jurisprudence...

[Jarod1]

Et puis, il doit y avoir un préjudice moral, par essence inquantifiable, et qui selon la mensuétude du juge, peut faire mal.

[Micka]

Et il faut aussi considérer la personne en elle même.

Une baffe publique sur une femme de 52 ans est plus cher qu'une baffe a l’abri des regards sur un jeune homme de 20 ans.

Et je pense que les circonstance de la dispute raciste ont put la aussi influencer le juge, les menaces qui ont put fuser dans la dispute, etc.

[tisiphoné]

Et il faut aussi considérer la personne en elle même.

Une baffe publique sur une femme de 52 ans est plus cher qu'une baffe a l’abri des regards sur un jeune homme de 20 ans.

Et je pense que les circonstance de la dispute raciste ont put la aussi influencer le juge, les menaces qui ont put fuser dans la dispute, etc.

mais c'est la giflée qui a porté l'injure raciste

[scorpion3917]

Un policier ou un gendarme qui se fait éclater la tronche n'obtiendra jamais de telles indemnités. A moins d'avoir perdu 1 oeil, l'oreille et toute la machoire....(et encore)....

[sacamalix]

Un policier ou un gendarme qui se fait éclater la tronche n'obtiendra jamais de telles indemnités. A moins d'avoir perdu 1 oeil, l'oreille et toute la machoire....(et encore)....

[Mode Beauf On]
Normal, ils sont payés pour ça !!!
[Mode Beauf Off]

[Micka]

mais c'est la giflée qui a porté l'injure raciste

Effectivement, erreur de ma part
Mais bon, les injures ont du fuser dans tout les sens avant d'en venir aux mains.

[Micka]

[Mode Beauf On]
Normal, ils sont payés pour ça !!!
[Mode Beauf Off]

Et faut avouer que les flics et les magistrats ont du mal s'apprécier.