ne vendez pas notre maison a des "arabes"

[Micka]

personnellement je trouve les somme dérisoire par apport au délits .
c'est sur que si les raciste ne risque que ça , le racisme ne risque pas de disparaitre .

ça fait quand même cher le mot...

[dinosaure]

Certains mots valent des coup de poing dans la gueule.

[LOFOTEN]

Certains mots valent des coup de poing dans la gueule.

D'accord avec toi , tout comme "sale français" ou "cefranc" ou bien d'autres termes aussi "ciblés"...

[Rananen]

D'accord avec toi , tout comme "sale français" ou "cefranc" ou bien d'autres termes aussi "ciblés"...

sauf que moi je n est jamais entendu ça alors que des sales arabes ou sales bougnoules je l est déjà entendu .

[Fonck1]

sauf que moi je n est jamais entendu ça alors que des sales arabes ou sales bougnoules je l est déjà entendu .

moi je l'ai déjà entendu dans les quartiers "bien chaud"....
cela dit j'ai entendu les autres aussi,et c'est pas pour cela que je suis d'accord aussi.

[agone]

Théoriquement oui, c'est d'ailleurs le grand reproche fait à cette loi, elle est rédigée en des termes tellement généraux et variés, qu'elle s'applique à peu près à toutes les situations. Et la nationalité fait partie des critères

Après, c'est plus un problème de charge de la preuve. Dans le cas de Lens, il y a des témoins, et il n'est même pas dit dans l'article que les vendeurs auraient contesté.

Tu pense donc, que les employés de renault ou les licenciés de Renault pourraient attaqués leur entreprise pour discriminations
dans le cadre des delocalisation au Maroc ou autres ?

[Fonck1]

Tu pense donc, que les employés de renault ou les licenciés de Renault pourraient attaqués leur entreprise pour discriminations
dans le cadre des delocalisation au Maroc ou autres ?

tiens finalement,ce serait pas bête.

[gemmill]

la propriété n autorise pas le racisme !

la propriété "privée" doit autoriser a opérer un choix strictement personnel.

[Micka]

la propriété "privée" doit autoriser a opérer un choix strictement personnel.

Pourtant ce n'est pas le cas.
Si tu vends ta voiture ou ta maison, ce n'est pas a toi de choisir ton acheteur et tu ne peux en refuser un s'il est d'accord sur la chose et le prix que tu proposes.

Il faut bien faire attention aux termes que l'on emploi. Deux exemples d'annonce dans un journal :
- Je vend une Renault 4L de 1980, 80.000km, très bon état, prix à débattre.
- Je vend une Renault 4L de 1980, 80.000km, très bon état, 1.500€.

Dans le premier cas, c'est une invitation en pourparlers, c'est à dire qu'on à bien la chose, mais le prix n'étant pas fixé, l'acheteur est invité a le fixé avec le propriétaire qui a la possibilité de refuser ou non l'offre qu'on lui propose.
Dans le second cas, la chose et le prix sont déterminés, il s'agit donc d'une offre. Dès lors que l'acheteur accepte cette offre, le contrat est conclu. De fait, si le propriétaire refuse de vendre alors que l'acheteur avait déjà donné son accord, le propriétaire se devrait de donner des dommages et intérêts pour avoir refuser la vente.

Donc effectivement, même si tu as une propriété privé, tu peux opérer un choix personnel, mais cela aura un coup en dommage et intérêt, dès lors qu'il s'agissait d'une offre et non de pourparlers (puisque je le rappel, pour qu'un contrat soit valable, il faut un accord sur la chose et sur le prix).

[agone]

Pourtant ce n'est pas le cas.
Si tu vends ta voiture ou ta maison, ce n'est pas a toi de choisir ton acheteur et tu ne peux en refuser un s'il est d'accord sur la chose et le prix que tu proposes.

Il faut bien faire attention aux termes que l'on emploi. Deux exemples d'annonce dans un journal :
- Je vend une Renault 4L de 1980, 80.000km, très bon état, prix à débattre.
- Je vend une Renault 4L de 1980, 80.000km, très bon état, 1.500€.

Dans le premier cas, c'est une invitation en pourparlers, c'est à dire qu'on à bien la chose, mais le prix n'étant pas fixé, l'acheteur est invité a le fixé avec le propriétaire qui a la possibilité de refuser ou non l'offre qu'on lui propose.
Dans le second cas, la chose et le prix sont déterminés, il s'agit donc d'une offre. Dès lors que l'acheteur accepte cette offre, le contrat est conclu. De fait, si le propriétaire refuse de vendre alors que l'acheteur avait déjà donné son accord, le propriétaire se devrait de donner des dommages et intérêts pour avoir refuser la vente.

Donc effectivement, même si tu as une propriété privé, tu peux opérer un choix personnel, mais cela aura un coup en dommage et intérêt, dès lors qu'il s'agissait d'une offre et non de pourparlers (puisque je le rappel, pour qu'un contrat soit valable, il faut un accord sur la chose et sur le prix).

C'est faux, tu oublie pas mal de parametre juridique , le droit de retrataction (7 ou 14 jours), le type de contrat (sous seing privée, devant notaraire, etc .....)

Etc ....

[Jarod1]

Vous voulez que je mette des notes ?

[agone]

Vous voulez que je mette des notes ?

Je t'assure que je m'y attendais à celle la !!!! J'ai meme hesité à te le demander

[elem]

qu'est-ce qui se passe si un arabe ne veut pas vendre sa maison à un français?

[Jarod1]

qu'est-ce qui se passe si un arabe ne veut pas vendre sa maison à un français?

Théoriquement la même chose.

[tisiphoné]

Théoriquement la même chose.

au maroc ou en tunisie, tu peux acheter tout ce que tu veux