Encourageant mais encore insuffisant. C'est ainsi que la Cour des comptes juge la façon dont le précédent gouvernement a piloté le Budget de l'État en 2011 dans un rapport publié ce mercredi. Les magistrats de la rue Cambon se livrent tous les ans à cette évaluation de l'exercice précédent. Le document publié n'a donc rien à voir avec l'audit demandé par François Hollande, qui portera sur les années 2012 et 2013.
Coté positif, la Cour souligne que les «dépenses du Budget de l'État ont été maîtrisées, puisque leur progression a été contenue à 0,32%, soit un taux sensiblement inférieur à l'inflation constatée (2,1%)». Le précédent gouvernement a respecté les deux normes qu'il s'était fixé: que les dépenses de l'État augmentent moins vite que l'inflation et que ces dépenses hors charge de la dette et pensions se stabilisent. Un fait suffisant rare pour être souligné.
Cependant, la Cour note que malgré cet incontestable progrès, l'exécutif peine à contrôler certains dépenses. C'est le cas des niches fiscales qui ont encore coûté 70 milliards à l'État en 2011. Un montant «tout juste stabilisé, alors que leur diminution est indispensable pour réduire le déficit public», écrit la Cour. De même, les dépenses de personnel de l'État ont encore augmenté en 2011, malgré les 32.000 suppressions de postes. Motif: le gouvernement pilote mal les compensations accordées aux fonctionnaires et les dispositifs annexes. Les heures supplémentaires à l'Éducation Nationale ont ainsi coûté 1,3 milliard.
Décisions politiques plus radicales
De la même façon, l'exécutif ne réussit pas à diminuer suffisamment les dépenses sociales accordées par l'État. «Leur réduction effective se heurte à la croissance spontanée des principaux dispositifs de transferts sociaux en l'absence de réformes touchant aux conditions d'attribution de ces droits», explique la Cour.
Les magistrats de la rue Cambon en tirent une conclusion plus générale: l'application de normes de dépenses ne suffit pas. Pour diminuer vraiment les charges de l'État, il faut passer par une «stratégie de réduction ou de suppression des dispositifs les moins efficaces». Bref, prendre des décisions politiques plus radicales concernant la suppression de niches ou le recalibrage d'avantages sociaux. Le nouveau gouvernement est donc prévenu…
Si cet effort est indispensable, c'est parce que les comptes de l'État restent très dégradés. Certes, le déficit s'est réduit entre 2010 (148,8 milliards) et 2011 (90,7 milliards), grâce à la relative maîtrise des dépenses et à une hausse des recettes fiscales. Une hausse elle-même liée au retour de la croissance économique et aux mesures de relèvements d'impôt prises par le précédent gouvernement. Néanmoins, «ce niveau de déficit reste deux fois supérieur à celui qui permettrait de stabiliser la dette de l'État», souligne la Cour.
Surtout, après 37 années de déficits, le passif de l'État dépasse la valeur de ses actifs de 835 milliards d'euros. Cela signifie que si l'État vendait tous ses biens (patrimoine immobilier, participations dans des entreprises…), il lui manquerait encore 835 milliards pour rembourser sa dette…
la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
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la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
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Re: la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
ils ont donc dépensés plus.
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Re: la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
Non, ils ont dépensé trop.Fonck1 a écrit : ils ont donc dépensés plus.
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Re: la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
500 millions d'euros.
c'est la sommme qu'emprunte l'état chaque jour sur les marchés financiers.
alors les suggestions de la cour des comptes , c'est peau de lapin...
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Re: la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
la Cour des Comptes n'a pas de pouvoir autre que la constatation et le rappel à l'ordregemmill a écrit : 500 millions d'euros.
c'est la sommme qu'emprunte l'état chaque jour sur les marchés financiers.
alors les suggestions de la cour des comptes , c'est peau de lapin...
mais il y a la BCE qui fait les gros yeux à la France, pas assez obéissante, pas assez rigoureuse, pas assez sévère
la France trop généreuse qui tente de ne pas tout à fait laisser crever les plus fragiles
la BCE qui rêve de nous interdire formellement toute indexation des salaires et la conservation de nos entreprises publiques, enfin ce qu'il en reste
la BCE qui réclame le tour de vis, en attendant de pouvoir nous l'imposer et de faire la loi chez nous comme elle la fait chez les Grecs, avec son petit copain le FMI
en effet, à côté, la Cour des Comptes, c'est peau de lapin
http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... r=RSS-3208
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Re: la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
Le patron de la cour des comptes était de gauche sous un mandat de droite, il serait honnète que le contraire se mette en place à partir d'aujourd'hui puisque l'exécutif est passé à gauche .
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Re: la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
de droite ou de gauche, il sera toujours aussi inutilemiragen a écrit : Le patron de la cour ces comptes était de gauche sous un mandat de droite, il serait honnète que le contraire se mette en place à partir d'aujourd'hui puisque l'exécutif est passé à gauche .
pour qu'il serve à quelque chose, il faudrait que la Cour des Comptes ait un minimum de pouvoir de coercition sur les décisions budgétaires des gouvernements, et il est clair qu'aucun gouvernement n'acceptera de se faire dicter des mesures par une administration, fut-elle haut de gamme
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Re: la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
je sais bien que la cour des comptes ne sert qu'à dénoncer les gaspillages sans pouvoir les empécher, mais au moins on est au courant et on sait à quoi sont mal utilisés nos impôts . La démocratie, quoi !elem a écrit : de droite ou de gauche, il sera toujours aussi inutile
pour qu'il serve à quelque chose, il faudrait que la Cour des Comptes ait un minimum de pouvoir de coercition sur les décisions des gouvernements, et il est clair qu'aucun gouvernement n'acceptera de se faire dicter des mesures par une administration, fut-elle haut de gamme
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Re: la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
ça nous fait une belle jambe, de le savoir!miragen a écrit : je sais bien que la cour des comptes ne sert qu'à dénoncer les gaspillages sans pouvoir les empécher, mais au moins on est au courant et on sait à quoi sont mal utilisés nos impôts . La démocratie, quoi !
je ne pense pas que Bruxelles va se contenter qu'on lui réponde: oui oui, on est au courant, on a eu le rapport
je n'aime pas jouer les Cassandre, mais je nous prévois des lendemains grisâtres à souhait
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Re: la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
Moi, Bruxelles commence à me les briser menu .
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Re: la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
Les Etats ont inventé Bruxelles pour pouvoir dire "c'est la faute à Bruxelles". C'est assez vicieux.miragen a écrit : Moi, Bruxelles commence à me les briser menu .
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Re: la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
C'est ma foi vrai !Jarod1 a écrit : Les Etats ont inventé Bruxelles pour pouvoir dire "c'est la faute à Bruxelles". C'est assez vicieux.
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Re: la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
1,3 milliards divisé par 700 000 (effectif de l'éducation nationale à la louche on est pas à 60 000 près ) = 1854€....tisiphoné a écrit : Les heures supplémentaires à l'Éducation Nationale ont ainsi coûté 1,3 milliard.
Défiscalisées évidement pour cause de bouclier fiscal des riches...
Dieu est mort. Marx est mort. Et moi-même je ne me sens pas très bien ...
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Re: la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
Jarod1 a écrit : Les Etats ont inventé Bruxelles pour pouvoir dire "c'est la faute à Bruxelles". C'est assez vicieux.
Bruxelles qui lui méme détruit les états...
tu est sur d'avoir identifié les bons coupables ??
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Re: la Cour des comptes presse l'État de réduire ses dépenses
pour en revenir au sujet,qui sont "les dépenses de l'état" il faudrait une bonne lessiveuse pour mettre tout ca a plat,mais c'est pas prêt d'arriver.
il y a un évident problème de gestion.....par exemple,je ne comprends pas que l'on file de l'argent aux sociétés,le commerce doit rester libéral,sans aides aucunes.Surtout, après 37 années de déficits, le passif de l'État dépasse la valeur de ses actifs de 835 milliards d'euros. Cela signifie que si l'État vendait tous ses biens (patrimoine immobilier, participations dans des entreprises…), il lui manquerait encore 835 milliards pour rembourser sa dette…
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