ces français incarcérés à l'étranger, l'affaire F. Cassez

[Gabb]

tiens donc,depuis quand la justice en france associe les peines?

"Associe les peines", ca ne veux rien dire.
Mais si tu veux parler de "cumuler" les peines, va voir les 132-2 à 132-7 du code pénal.

donc elle aurait pas pris 60 ans.de plus,elle a un rôle secondaire

Ca depends du nombre d'affaires qu'on lui met sur le dos, et si elles sont toutes jugées dans le cadre d'une même procedure, ou si elles sont disctinctes, si elles sont de même nature ou pas.
Bref, c'est complexe, et je ne vais pas faire un cour de droit dans un forum.

Si tu as intégré les articles du CP cités ci-dessus, tu devrais avoir une petite idée de la réponse.

De plus, vu les explication déja données, tu aurais du déja comprendre.
Mais tu préféres balancer tes sarcasmes et tes avis tranchés (son rôle que tu affirmes etre secondaire) sur une affaire dont tu ne connais toujours rien.

tu peux t'arranger la justice a ta sauce si tu veux,mais c'est toujours pas la réalité.

Qu'est ce qui n'est pas la realité ?

Décidement,...je t'explique un concept legal, et tu me balance une question sans rapport avec le shmilblic, en rajoutant de plus que j'arrange les choses à ma sauce.
Si tu ne comprends rien, laisse tomber. Tout le monde n'est pas en mesure de tout comprendre, surtout en droit.

c'est peu dire.... :roll:

C'est normal de se mettre à auteur de son auditoire.
Tu n'arrives déja pas à intégrer (et surtout, admettre) des concepts simples, si j'entre dans les details, tu va nous faire un coup de grisou.

Donc oui, je simplifie, comme quand je dois expliquer ce genre de concepts à un détenu qui trouve anormal de voir par exemple derniérement, une peine avec sursis se transformer en peine ferme, alors que sa nouvelle condamnation n'est pas de même nature avec les anciennes.

- "Ben ouais.. surveillant, j'ai pris 4 ans avec sursis pour detention et vente d'arme, et la, j'ai (re)mis sur la gueule à ma femme et on veux me faire sauter mes 4 ans avec sursis... zyva, c'est pas normal, c'est une justice d'encu..lé !!
En plus, je suis déja ici (ndlr ; en taule) pour des stups. Je vais jamais sortir !!"

[Fonck1]

"Associe les peines", ca ne veux rien dire.
Mais si tu veux parler de "cumuler" les peines, va voir les 132-2 à 132-7 du code pénal.

Article 132-3 En savoir plus sur cet article...

Lorsque, à l'occasion d'une même procédure, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, chacune des peines encourues peut être prononcée. Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé.

Chaque peine prononcée est réputée commune aux infractions en concours dans la limite du maximum légal applicable à chacune d'entre elles.

CQFD.
elle n'aurait donc jamais pris 60 ans.

Ca depends du nombre d'affaires qu'on lui met sur le dos, et si elles sont toutes jugées dans le cadre d'une même procedure, ou si elles sont disctinctes, si elles sont de même nature ou pas.
Bref, c'est complexe, et je ne vais pas faire un cour de droit dans un forum.

Si tu as intégré les articles du CP cités ci-dessus, tu devrais avoir une petite idée de la réponse.

effectivement,elle précisait ce que je disais.il n'y a pas cumul de peines.

Mais tu préféres balancer tes sarcasmes et tes avis tranchés (son rôle que tu affirmes etre secondaire) sur une affaire dont tu ne connais toujours rien.

mes affirmations me donnent raison,j'y peux rien si tu prends ça mal.

Qu'est ce qui n'est pas la realité ?

Décidement,...je t'explique un concept legal, et tu me balance une question sans rapport avec le shmilblic, en rajoutant de plus que j'arrange les choses à ma sauce.
Si tu ne comprends rien, laisse tomber. Tout le monde n'est pas en mesure de tout comprendre, surtout en droit.

ya pas besoin d'(avoir fait l'ENA pour savoir si des peines se cumulent,ou pas.

C'est normal de se mettre à auteur de son auditoire.
Tu n'arrives déja pas à intégrer (et surtout, admettre) des concepts simples, si j'entre dans les details, tu va nous faire un coup de grisou.

t'inquiètes,j'en ai vu des plus costaud que toi ici.

Donc oui, je simplifie, comme quand je dois expliquer ce genre de concepts à un détenu qui trouve anormal de voir par exemple derniérement, une peine avec sursis se transformer en peine ferme, alors que sa nouvelle condamnation n'est pas de même nature avec les anciennes.

- "Ben ouais.. surveillant, j'ai pris 4 ans avec sursis pour detention et vente d'arme, et la, j'ai (re)mis sur la gueule à ma femme et on veux me faire sauter mes 4 ans avec sursis... zyva, c'est pas normal, c'est une justice d'encu..lé !!
En plus, je suis déja ici (ndlr ; en taule) pour des stups. Je vais jamais sortir !!"

c'est complètement HS.

[Gabb]

Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé.
CQFD.
elle n'aurait donc jamais pris 60 ans.

CQFD rien du tout.. tu lis en diagonale. Le droit, c'est trés précis.

Le maximum légal le plus élevé est pris en compte, Si les peines sont de même natures. Et à l'occasion de la même procédure.

Si les peines encourues sont de natures différentes, les peines se cumulent.
Si les peines encourues résultent de procures différentes, elle se cumulent.

nonobstant bien sur de la notion de "confusion".

mes affirmations me donnent raison,j'y peux rien si tu prends ça mal.

Tes affirmation ne te donne raison en rien.
Tu affirmes qu'en France elle n'aurait pas pris soixante ans, alors que le droit dit que c'est tout a fait possible.

ya pas besoin d'(avoir fait l'ENA pour savoir si des peines se cumulent,ou pas.

Et Non, il suffit de lire les articles ad hoc du code pénal, ce que tu ne fais pas.

[Patrick_NL]

Le recours de Florence Cassez, la Française condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements, sera examiné mercredi 23 janvierpar la Cour suprême du Mexique. Il ne reste que 9 jours. En attendant la décision, tous les commentaires ne sont que spéculation.

[Gabb]

...... tous les commentaires ne sont que spéculation.

La vie n'est que spéculation.

[Jarod1]

La vie n'est que spéculation.

C'est beau.

[Gabb]

C'est beau.

[Fonck1]

CQFD rien du tout.. tu lis en diagonale. Le droit, c'est trés précis.

Le maximum légal le plus élevé est pris en compte, Si les peines sont de même natures. Et à l'occasion de la même procédure.

Si les peines encourues sont de natures différentes, les peines se cumulent.
Si les peines encourues résultent de procures différentes, elle se cumulent.

nonobstant bien sur de la notion de "confusion".

Tes affirmation ne te donne raison en rien.
Tu affirmes qu'en France elle n'aurait pas pris soixante ans, alors que le droit dit que c'est tout a fait possible.
Et Non, il suffit de lire les articles ad hoc du code pénal, ce que tu ne fais pas.

jamais vu un mec en france prendre 60 ans pour avoir enlevé quelqu'un.....

[Gabb]

jamais vu un mec en france prendre 60 ans pour avoir enlevé quelqu'un.....

Eenlèvement, séquestration, délinquance organisée ou association de malfaiteurs, possession d'armes et de munitions"

C'est pas pareil.

Sinon, tu connais tout les dossiers penal de tout les détenus ecroués ou ayant été écroués sur le territoire Francais pour l'ensemble de ces motifs ?

Pour le reste, j'ai déja tout expliqué de ce qui est possible légalement, mais comme tu ne lis pas, ça ne sert à rien de continuer.

Et pour terminer, je citerai la parole de ce grand môôôônsieur du banditisme (un que j'aurai aimé avoir comme client, un vrai bandit, pas les raclures de chiottes qu'on a actuellement), Môôôsieur Ferdinand Maréchal, dit le Dabe.
il a dit un jour : Les bénéfices ça se divise, la réclusion ça s'additionne.

[Fonck1]

Eenlèvement, séquestration, délinquance organisée ou association de malfaiteurs, possession d'armes et de munitions"

C'est pas pareil.

Sinon, tu connais tout les dossiers penal de tout les détenus ecroués ou ayant été écroués sur le territoire Francais pour l'ensemble de ces motifs ?

Pour le reste, j'ai déja tout expliqué dece qui est possible légalement, mais comme tu ne lis pas, ça ne sert à rien de continuer.

quand on a fait le pire,on prends rarement plus 35 ans incompréhensible, alors 60 ans..... :roll:

La Justice française ne permet que le système du cumul des peines dans la limite de la peine la plus lourde encourue (principe de non-cumul des peines).

[Gabb]

quand on a fait le pire,on prends rarement plus 35 ans incompréhensible, alors 60 ans..... :roll:

La Justice française ne permet que le système du cumul des peines dans la limite de la peine la plus lourde encourue (principe de non-cumul des peines

Oui, à l'occasion d'une même procédure, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours,chacune des peines encourues peut être prononcée. Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues,il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé.

tu comprends la notions de même procédure et de peines de même nature ?

Parce que s'il faut t'apprendres à parler francais, on est pas sortis de l'auberge.

[Fonck1]

il n'y aurait donc personne en france qui prenne 60 ans pour

Eenlèvement, séquestration, délinquance organisée ou association de malfaiteurs, possession d'armes et de munitions?

parce qu'en général,tu enlèves,tu séquestres,en général,tu fais ca armé,avec un poireau à la ceinture,t'arrête personne,visiblement l'association,c'était pas obligatoire.

voyons quelle affaire je vais trouver....

http://cote-d-azur.france3.fr/2012/12/1 ... 61773.html

tiens,en voila une,ils ont même enlevé toute la famille,a la fin,ils risquent....30 ans....
c'est pas dit qu'ils les prennent en plus !

pour revenir à notre procès:
les juges se sont basés sur trois personnes:

Ezequiel Yadir Elizalde reconnaît en effet tout de suite, lors d'une confrontation avec Florence Cassez en décembre 2005, que cette dernière faisait bien partie de ses ravisseurs.

Cristina Rios Valladares et son fils, enlevés le 19 octobre 2005, de reconnaître également Florence Cassez comme l'une de leurs geoliers cagoulés. La mère, aujourd'hui réfugiée en Californie, "charge" en effet Florence Cassez. Elle parle alors de la "voix étrangère" d'une femme, ainsi que d'une "mèche blonde" qui dépasse d'une cagoule.

David Orozco, présumé membre des kidnappeurs des trois victimes. Il affirme en effet, en mars 2009, que Florence Cassez dirigeait bien avec son compagnon Israel Vallarta la bande du "Zodiac".

Ensuite, ce sont les témoignages des victimes qui sont mis à mal. Celui d' Ezequiel Yadir Elizalde au premier chef. Il avait raconté aux policiers que Florence Cassez lui avait piqué le doigt afin de l'anesthésier en menaçant de le lui couper. Mais quand il montre une cicatrice lors du procès de la Française, les experts assurent qu'il s'agit en fait d'une tache de naissance. Quant aux deux témoignages de Cristina Rios Valladares, les soutiens à Florence Cassez doutent de leur véracité: lors d'une première confrontation avec l'accusée, peu de temps après leur libération, la mère et le fils avaient assuré ne pas la reconnaître. Or, quatre jours après l'intervention télévisée du chef de la police Genaro Garcia Luna, le 15 février 2006, les deux victimes se rétractaient et apportaient leur eau au moulin de l'accusation contre Florence Cassez.
L'avocat de Florence Cassez, Franck Berton.

L'avocat de Florence Cassez, Franck Berton.

AFP/DENIS CHARLET

Autre point d'interrogation: le document signé par un magistrat mexicain, Eduardo Javier Saenz Hernandez, dans lequel le témoin David Orozco avouait avoir dénoncé Florence Cassez sous la torture. "Je ne les ai pas commis, je ne connais pas ces personnes", affirme-t-il dans cette déposition devant le juge. Le site Libération développe: "Orozco, qui se présente comme un honnête commerçant, a expliqué avoir été enlevé par des inconnus masqués qui se sont d'abord fait passer pour des hommes de main d'un cartel de la drogue, et avoir compris plus tard qu'il s'agissait de policiers fédéraux."
Les parents de Florence Cassez ont toujours cru en son innocence. Récemment, Charlotte, la mère, demandait l'annulation de l'année du Mexique en France.

Les parents de Florence Cassez ont toujours cru en son innocence. Récemment, Charlotte, la mère, demandait l'annulation de l'année du Mexique en France.

AFP

Florence Cassez se défend également: "Je ne savais rien, sinon je l'aurais dénoncé!", explique-t-elle à LEXPRESS.fr, en novembre 2008. Selon elle, Israël Vallarta, qui l'a par ailleurs disculpée, était un simple revendeur de voitures. "Il travaillait tout le temps à l'extérieur, moi j'avais des horaires chargés. Et puis, elles existaient, ces voitures, je les ai vues!". Elle ajoute: "Il partait voir ses enfants, je l'ai cru. Les otages, eux, étaient sûrement cachés dans d'autres maisons."

pour moi,ce procès est pas clair,ca pue la politico-magouille.....

[tisiphoné]

heureusement que ses parents croient en son innocence

[Fonck1]

heureusement que ses parents croient en son innocence

c'est clair.


quand t'as les journaux qui inventent des histoires,des témoins qui mentent,des gens qui t'ont pas vu,et des mecs de ta soit disante organisation qui te chargent,en échange surement de "services",le coupable est idéal.
ce procès est un simulacre,c'est la seule chose certaine.....puis alors 60 ANS,c'est vraiment à mourir de rire

[Steph]

Pour le reste, j'ai déja tout expliqué de ce qui est possible légalement, mais comme tu ne lis pas, ça ne sert à rien de continuer.

Non seulement tu n'expliques rien, mais en plus tu ne fais pas avancer le débat. De plus tu pollues le sujet.
Si tu as des soucis d'argument avec un membre du forum, il existe la MP.