des détenus libérés en raison d'une erreur juridique ?

[NSC]

Moi qui ne connait rien en legislation, j'aimerai savoir pourquoi une liste des prescription doit etre faite par la loi uniquement et pas par decret?
Il y a quelqu'un qui peut m'expliquer ca??

[Fonck1]

Moi qui ne connait rien en legislation, j'aimerai savoir pourquoi une liste des prescription doit etre faite par la loi uniquement et pas par decret?
Il y a quelqu'un qui peut m'expliquer ca??

demande a Perben,il va bientôt être assigné pour rendre des comptes,il t'expliquera sa connerie

[Patrick_NL]

Moi qui ne connait rien en legislation, j'aimerai savoir pourquoi une liste des prescription doit etre faite par la loi uniquement et pas par decret?
Il y a quelqu'un qui peut m'expliquer ca??

Un décret peut être pris par un seul homme alors qu'une loi doit être débattue avant d'être votée. Il s'agit d'une sorte de garde-fou contre les abus de pouvoir prévu par notre législation et rappelle par la Cour de Cassation

[NSC]

demande a Perben,il va bientôt être assigné pour rendre des comptes,il t'expliquera sa connerie

Non mais vous qui dite que c'etait une connerie, vous devez bien savoir de quoi vous parlez, alors expliquez moi ce detail qui a toute son importance. D'ailleur il est quand meme drole qu'il a fallu 8 ans a la justice pour se rendre compte de cette soit disant faute.
Perben je ne le connais pas, alors c'est certainement pas lui qui va nous donner une vrai explication.

[sosthene]

Déjà,je ne suis pas à gauche.Je vote au centre,mais jamais pour l'UMPS.
de deux,c'est pas la gauche qui a fait des conneries sur ce coup.
moi ça me fait bien rire,vous vous êtes foutu de la gauche alors que c'était la faute de la droite
vous êtes bien tous pareils....

encore un centriste bayrou borleau ou morin ,je sais pas pourquoi je pencherais plutôt bayrou

[NSC]

encore un centriste bayrou borleau ou morin ,je sais pas pourquoi je pencherais plutôt bayrou

Je confirme, il vote Bayrou centre gauche mais gauche quand meme.

[sosthene]

Je confirme, il vote Bayrou centre gauche mais gauche quand meme.

j'en étais sûr le ventre mous quoi mais il faux de tout pour faire un monde

[Patrick_NL]

Non mais vous qui dite que c'etait une connerie, vous devez bien savoir de quoi vous parlez, alors expliquez moi ce detail qui a toute son importance. D'ailleur il est quand meme drole qu'il a fallu 8 ans a la justice pour se rendre compte de cette soit disant faute.
Perben je ne le connais pas, alors c'est certainement pas lui qui va nous donner une vrai explication.

Le décret est de droite( Perben 2004). La loi est aussi de droite (Mercier 2012). Effectivement 8 ans, c'est long pour rectifier mais que veut tu les ultra libéraux sont très efficaces.

[NSC]

Le décret est de droite( Perben 2004). La loi est aussi de droite (Mercier 2012). Effectivement 8 ans, c'est long pour rectifier mais que veut tu les ultra libéraux sont très efficaces.

Explique moi le rapport entre ce décret et le fait d être ultra libéral?

[Fonck1]

encore un centriste bayrou borleau ou morin ,je sais pas pourquoi je pencherais plutôt bayrou

je ne suis ni le vendu morin,ni le vendu bordelico.mais ce n'est pas le sujet.

[Patrick_NL]

Explique moi le rapport entre ce décret et le fait d être ultra libéral?

Le rapport? Qui a pris ce décret? Sauf erreur Perben fait partie des donneurs de leçons libéraux et.... il se plante lamentablement. En l'espèce, légiférer par décret était illégal.
Il a fallu 8 ans a ces mêmes donneurs de leçons pour rectifier cette erreur. Tu trouves cela drôle?

[Fonck1]

j'en étais sûr le ventre mous quoi mais il faux de tout pour faire un monde

au moins,je vote pas pour des fachos ou des mecs mis en examen....

[Fonck1]

Le rapport? Qui a pris ce décret? Sauf erreur Perben fait partie des donneurs de leçons libéraux et.... il se plante lamentablement. En l'espèce, légiférer par décret était illégal.
Il a fallu 8 ans a ces mêmes donneurs de leçons pour rectifier cette erreur. Tu trouves cela drôle?

les libéraux (enfin pour moi c'est plutôt les étatistes de droite) ont pas envie de s'emmerder avec la précision,ils laissent ça aux autres....

ils encaissent,la merde,c'est pour les autres.

[NSC]

Le rapport? Qui a pris ce décret? Sauf erreur Perben fait partie des donneurs de leçons libéraux et.... il se plante lamentablement. En l'espèce, légiférer par décret était illégal.
Il a fallu 8 ans a ces mêmes donneurs de leçons pour rectifier cette erreur. Tu trouves cela drôle?

Là question que je me pose est que maintenant un magistrat à décider que maintenant les prescription doivent décrite au travers d une loi et non d un décret etPOURQUOI? Et aussi pourquoi à t il fallut 8 ans pour prendre cette décision?

[Fonck1]

Là question que je me pose est que maintenant un magistrat à décider que maintenant les prescription doivent décrite au travers d une loi et non d un décret etPOURQUOI? Et aussi pourquoi à t il fallut 8 ans pour prendre cette décision?

parce qu'a droite,si ça brille pas,ils s'en branlent.