Sauf s'il ne rend pas l'argent.Fonck1 a écrit : je n'ai pas dit que c'était automatique,je dis juste que c'est de coutume.
évidement,s'il se tiens comme un porc en prison,il sortira pas.
mais vois tu,j'en doute...et je pense qu'il sortira.
mais il est triquard,pourquoi veux tu qu'il rende l'argent? l'état va faire appel au fond des victimes et il payera que dalle,il s'en fout,il a deux million de cash planqué.dinosaure a écrit : Sauf s'il ne rend pas l'argent.
Faire le nécessaire pour dédommager les victimes quand on en a les moyens est un des éléments pris en compte dans la décision.
Un débat contradictoire est organisé au sein de l'établissement où le condamné est détenu. Il peut se faire assister par l'avocat de son choix ou désigné d'office. A l'issue de ce débat, le JAP ou le tribunal d'application des peines rend sa décision. Le condamné et le ministère public peuvent faire appel de celle-ci dans un délai de dix jours à compter de sa notification.
Aucun fonds de garantie n'intervient dans ce type de dossier, ni au profit des victimes, ni au profit de l'Etat.Fonck1 a écrit : mais il est triquard,pourquoi veux tu qu'il rende l'argent? l'état va faire appel au fond des victimes et il payera que dalle,il s'en fout,il a deux million de cash planqué.
rdv dans un an,il doit bien en être déjà à un an de prison,ou pas loin.
c'est toujours ca de gagné,déjà qu'il va nous couter 2000 euros par mois pendant deux ans et demi....Jarod1 a écrit :
Aucun fonds de garantie n'intervient dans ce type de dossier, ni au profit des victimes, ni au profit de l'Etat.
Condamné à cinq ans de prison pour avoir volé plus de 11 millions d'euros fin 2009 à Lyon à bord de son fourgon, l'ex-convoyeur Toni Musulin connaîtra ce vendredi le montant des réparations qu'il devra payer à son ancien employeur, la société Loomis.
Lors d'une audience fort peu médiatisée le 26 novembre dernier au Tribunal de grande instance de Lyon, la société suédoise de transports de fonds avait réclamé près d'un million d'euros de dommages et intérêts à Musulin, qui n'avait pas jugé utile d'être présent. «Toni Musulin n'a plus envie de participer à ce qu'il considère comme une mascarade», a déclaré à l'AFP son avocat Hervé Banbanaste, pour qui ce troisième procès est un «épiphénomène».
«On aura énormément de difficultés à se faire rembourser»
«Il n'a aucune obligation de payer car les magistrats ont oublié d'assortir sa condamnation d'un sursis avec mise à l'épreuve et obligation d'indemniser sa victime», a-t-il expliqué. «S'il avait eu une peine de prison avec deux ans de mise à l'épreuve, là oui il y aurait eu un enjeu», a-t-il dit.
«On aura énormément de difficultés à se faire rembourser, car la seule possibilité est de le poursuivre sur ses biens, mais il n'en a pas», Musulin ayant pris soin de vider ses comptes avant de passer à l'action, reconnaît Claudia Chemarin, l'avocate de Loomis, seule partie civile. Pour calculer son préjudice, Loomis a additionné les 250.000 euros de franchise de son assurance, une hausse de 700.000 euros de sa prime d'assurance, ainsi que les intérêts d'emprunt qu'il a dû payer pour rembourser ses clients dès le lendemain du vol.
:roll:tisiphoné a écrit :
Les avocats de Toni Musulin vont demander l'annulation des gardes à vue qui ont eu lieu après l'arrestation de leur client et, au-delà, sa remise en liberté, affirme Europe 1.
Les conseils de l'ex-convoyeur de fonds entendent tirer profit de l'application sans délai de la réforme de la garde à vue qui prévoit la présence de l'avocat tout long de l'audition du gardé à vue.
Me Patrice Spinosi, en pointe dans le combat contre l'ancien système de garde à vue, au lendemain de la décision de la Cour de cassation, a souligné le risque de contestation des procédures judiciaires engagées antérieurement à l'application de la réforme. "Aujourd'hui tout le monde se concentre sur les gardes à vue à venir et c'est très bien, mais il y a aussi une réflexion à mener sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de cassation sur les gardes à vue qui se sont déroulées antérieurement" à cette décision.
Autrement dit, tout suspect dans une procédure en cours qui aurait fait l'objet d'une garde à vue sans être informé de son droit à garder le silence et sans être assisté d'un avocat, serait fondé à demander l'annulation des procès-verbaux qui en ont résulté. Une brèche dans laquelle souhaite s'engouffrer la défense du convoyeur de fonds.
Le dossier Toni Musulin n'est en effet pas refermé. "La Cour de cassation [qui doit se prononcer sur cette affaire dans les mois à venir, ndlr] va juger que ses conditions de détentions étaient illégales parce que justement celles-ci ne respectaient pas la Convention européenne des droits de l'homme du fait que Toni Musulin n'a pas pu bénéficier d'un avocat lors de la première heure de sa garde à vue", affirme l'un des conseils de Toni Musulin à Europe 1.
D'après le parquet de Lyon, joint par la radio, une remise en cause des gardes à vue de Toni Musulin ne viderait pas le dossier de sa substance. "Certes, les gardes à vue peuvent être annulées mais ce n'était pas le coeur du dossier."
Le butin de Toni Musulin, le convoyeur de fonds qui avait dérobé 11,6 millions d'euros en 2009, a été retrouvé par l'équipe de Michel Neyret. Mais 2,5 millions sont toujours dans la nature...
Où sont passés les 2,5 millions d'euros manquants? Sur les 11,6 millions d'euros que le célèbre convoyeur de fonds Toni Musulin a dérobé à la société Loomis le 5 novembre 2009, seuls 9 millions ont été retrouvés.
L'enquête sur le "casse du siècle" est confiée, à l'époque, à la PJ de Lyon... où officie Michel Neyret, n°2 de cette antenne. Grâce à un "bon tuyau", rappelle France Soir, l'équipe de Neyret trouve la cachette de Musulin avec, selon son comptage, 9 105 000 €. Nulle trace, en revanche, des 2,5 millions manquants...
Depuis, le "superflic" Neyret a été mis en examen dans le cadre d'une affaire de corruption présumée. Une actualité dont compte bien profiter l'avocat de Toni Musulin.
Ce dernier, Me Hervé Banbanaste, remet en effet en cause les pratiques du commissaire au sein de la PJ de Lyon. "Depuis le dossier Musulin, je me pose des questions quant au fait que le Code de procédure pénale n'est pas toujours respecté à Lyon. Peut-être a-t-on pris des libertés?" affirme le conseil dans France Soir.
Et de s'interroger sur les conditions de la découverte du butin de son client. "A plusieurs reprises, nous avons réclamé le recomptage des billets retrouvés. On nous l'a toujours refusé. Pourquoi? Soit ces 2,5 millions d'euros n'existent pas, et M. Musulin dit la vérité; soit ils sont dans la nature. (...) Au regard des dernières révélations, nous souhaitons ces vérifications et, pourquoi pas, la reprise du dossier de zéro."
Toni Musulin, l'ex-convoyeur de fonds parti en 2009 avec les 11,6 millions d'euros contenu dans son fourgon, a été remis samedi en liberté après avoir purgé l'entièreté de sa peine, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
L'homme, qui a toujours dit ignorer où se trouvaient les 2,5 millions d'euros manquant au butin retrouvé dans une cache à Lyon, avait été condamné le 2 novembre 2010 par la cour d'appel de Lyon à cinq ans de réclusion.
Même celui aux Caïmans ?Johan a écrit : Quelquechose me dit que ses comptes vont être surveillés par le ministère des finances...
