Soit que votre mémoire vous fait défaut, soit que vous souffrez d'amnésie sélective, je pencherai pour la seconde éventualité :vivarais a écrit : ↑05 février 2024 17:28dans les enquêtes préliminaires il n'y a pas de recours simplement une justice d'investigation qui instruit des dossiersPatchouli38 a écrit : ↑05 février 2024 16:52 "Soupçons de système frauduleux : la course de lenteur du RN pour faire durer l'enquête
Depuis cinq ans, les avocats du RN ont multiplié les recours pour éviter qu'un procès puisse se tenir avant l'élection présidentielle.
Si l'instruction ouverte en 2016 pour caractériser d'éventuels "détournements de fonds publics" imputables au Rassemblement national (RN) au préjudice du Parlement européen est seulement en passe de se terminer, c'est que le parti de Marine Le Pen a tout fait pour la retarder. Pendant ces cinq années, ses avocats ont multiplié les recours – ce qui relève du droit de tout justiciable –, sans doute dans le but d'éviter un procès avant la campagne présidentielle de 2022. Avec succès : si la juge d'instruction devait renvoyer le dossier devant un tribunal, les délais procéduraux qui s'imposent aux juges interdisent d'ores et déjà qu'une audience puisse se tenir avant le printemps 2022.
À l'automne dernier encore, la candidate d'extrême droite et des membres de son parti mis en examen ont engagé pas moins de six procédures dans le cadre de cette affaire. Parmi celles-ci, une question prioritaire de constitutionnalité, que la cour d'appel a jugé hors de propos et rejeté le 22 octobre 2020.
Le coup de pouce du coronavirus
Entre le 5 novembre et le 10 décembre, cinq demandes ont en outre été formulées pour faire constater la prescription par Marine Le Pen, sa sœur Yann, son garde du corps Thierry Légier, Wallerand de Saint-Just, trésorier du RN, et le parti en tant que personne morale. Aucune n'a abouti.
Un renfort providentiel est ensuite venu au secours des dirigeants du RN : le Covid-19 . Après le début de 2020, l'épidémie a fortement ralenti l'activité du Parlement européen. Or l'institution bruxelloise, à l'origine des poursuites, était saisie depuis le 13 janvier 2020 d'une demande de levée de l'immunité de l'eurodéputé (RN) Jean-François Jalkh. La décision favorable n'ayant été prise qu'à la fin du mois de mars dernier, la mise en examen de l'intéressé, qui devait constituer l'un des derniers actes d'enquête, a été retardée pendant de longs mois."
https://www.lejdd.fr/Politique/soupcons ... te-4045377
Recours sur recours car, ainsi, si Marine Le Pen avait été élue Présidente de la République, elle devenait intouchable.
Par la suite, avec le procès de novembre 2024, le RN hurlera au complot fomenté par le Gouvernement pour empêcher le RN d'accéder à la Présidentielle alors que ce parti lui-même a tout fait pour retarder le procès, procès qui fut mis en suspens grâce à un allié inattendu : le virus.
Ce qui fait la différence avec le procès Bayrou, est que ce sont d'anciens élus RN ayant travaillé pour le parti (et ont donc participé aux combines), accablent leur ancienne cheffe.
lorsque vous êtes convoqué par un juge d'instruction vous êtes obligé de vous présenter où l'on vous y contrait manu-militari en vous mettant en détention
Pour Bayrou cela a été la relaxe , par manque d'éléments tangibles
Pour MLP ce sera pareil
Tous les dossiers de cette affaire sont bouclé pourquoi ne pas avoir établi en même temps que le MODEM LA COMPARUTION JUDICIAIRE
Simplement pour ne pas prendre de risques avec les européennes
SEPTEMBRE 3 mois après c'est bien loin de 2027 pour que l'affaire soit modérée en conséquence
Profitez en entre temps pour vos carabistouilles car 11 mois çà passe vite avant que l'on ait l'obère du jugement
C'est la dernière affaire permettant de jeter le doute sur le RN
en fevrier prochain il vous faudra trouver autre chose
Juste pour info pour une demande de levée d'immunité parlementaire , la personne concernée n'a aucun recours
une commission se réunit et décide c'est une décision administrative pas juridique
Un renfort providentiel est ensuite venu au secours des dirigeants du RN : le Covid-19 . Après le début de 2020, l'épidémie a fortement ralenti l'activité du Parlement européen. Or l'institution bruxelloise, à l'origine des poursuites, était saisie depuis le 13 janvier 2020 d'une demande de levée de l'immunité de l'eurodéputé (RN) Jean-François Jalkh. La décision favorable n'ayant été prise qu'à la fin du mois de
c'est vrai que la covid a été une procedure juridique en recours pour retarder l'affaire
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Assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen a refusé d’être entendue par la police judiciaire
Convoquée mercredi, la présidente du Front national a dit qu’elle ne se rendrait à aucune convocation policière ou judiciaire jusqu’aux élections législatives, en juin.
Une allusion à ce que certains nomment aujourd’hui la « trêve républicaine », sans aucun fondement juridique, mais qui trouve son origine dans la décision de l’ancien procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin de ne pas rendre son réquisitoire contre Jean Tiberi dans l’affaire des faux électeurs avant les élections municipales de 2008. Les juges d’instruction étaient alors passés outre, en rendant leur ordonnance sans attendre le réquisitoire. Une manière inédite de s’opposer au parquet, soucieux, lui, de préserver ce qu’il considérait alors comme la bonne marche de la démocratie. « Jamais un élu candidat aux élections n’a été renvoyé en correctionnelle en pleine campagne électorale », avait alors déploré M. Marin.
Pour autant, « aucun responsable politique ne peut refuser, s’il est républicain, de déferrer aux convocations de la justice », a réagi le premier ministre, Bernard Cazeneuve, auprès de l’Agence France-Presse :
« Le respect de l’autorité de l’Etat et des institutions commence par cela. Lorsqu’on prétend aux plus hautes responsabilités, on ne peut se placer au-dessus des lois de la République. »"
https://www.lemonde.fr/police-justice/a ... 53578.html
Votre égérie, ancienne avocate, savait qu'elle est protégée par son immunité parlementaire et ne voulait pas que cela nuise à son parti lors des élections législatives de 2022.
Aujourd'hui, les choses ont changé, les juges ont rassemblé suffisamment de preuves pour lui coller un procès en pleine face.
Quand au Covid19, vous devriez savoir que toutes les procédures, les activités humaines ont été suspendues ou ralentis par les mesures de confinement, alors oui, cela a ralenti aussi la justice.
Vous pouvez continuer à défendre votre parti préféré bec et ongles, mais vous ne pourrez rien faire face à la montagne d'éléments à charge contre le RN et sa Présidente. Continuez donc à rêver, mais le réveil risquera d'être très douloureux pour vous.
