Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ? Pourquoi cette option hérisse certains juristes

[Once]

Richard Ferrand favorable à un troisième mandat présidentiel.

La source svp
Pas malin, si c'est vrai, de sortir ça avant de passer devant les commissions

Mettez dans la barre de recherche de Google ceci :

" Richard Ferrand empêtré dans la polémique du troisième mandat présidentiel. " ( Le Monde)

[Once]

Richard Ferrand favorable à un troisième mandat présidentiel.

La source svp
Pas malin, si c'est vrai, de sortir ça avant de passer devant les commissions

Mettez dans la barre de recherche de Google ceci :
" Richard Ferrand empêtré dans la polémique du troisième mandat présidentiel. " ( Le Monde)

Mais il y en a d'autres.

[UBUROI]

Richard Ferrand favorable à un troisième mandat présidentiel.

La source svp
Pas malin, si c'est vrai, de sortir ça avant de passer devant les commissions

Puisqu'Once s'est rendormi, j'ai dû me démerder tout seul! AH! ces pyromanes!
Voilà le fruit de mes recherches; ça ressortirait d'un interview au Figaro en 2023.

Ce que disait Richard Ferrand sur la Constitution (qui empêche Emmanuel Macron de se représenter)

Fabien Dabert, Mis à jour le 10 Février 2025 10:27

Ce que disait Richard Ferrand sur la Constitution (qui empêche Emmanuel Macron de se représenter)Richard Ferrand, nouveau président du Conseil Constitutionnel ? Ce très proche d'Emmanuel Macron a eu quelques propos singuliers, dans le passé, sur notre Constitution.

Emmanuel Macron, comme chef de l'Etat, dispose d'une prérogative qui échappe à beaucoup de Français. Il a un droit de nomination sur le Conseil constitutionnel et il aimerait beaucoup, selon plusieurs médias très bien informés, que son ami Richard Ferrand prenne la présidence de cette institution majeure de la République. Rappelons que le Conseil constitutionnel garantit, grâce au travail technique de ses membres, que les nouvelles lois adoptées par le Parlement, notamment sous l'impulsion du gouvernement, soient conformes à notre Constitution.

La personne qui préside le Conseil constitutionnel est donc investie d'une mission cruciale. Et si Richard Ferrand occupe cette fonction, il sera très exposé aux critiques, du moins aux interrogations. La première concerne bien entendu sa proximité avec Emmanuel Macron ; les deux hommes n'ont jamais caché leur amitié. Dans une tribune publiée dans le Monde dimanche 9 février, les juristes Dominique Chagnollaud et Jules Lepoutre jugent d'ailleurs que cette nomination serait "emblématique d'une triste perception de nos gouvernants, qui font parfois des hautes nominations, sur lesquelles ils ont la main, un portefeuille de faveurs à distribuer à leurs proches sur des critères exclusifs de proximité politique".

A n'en pas douter, les observateurs rappelleront que Richard Ferrand avait eu quelques propos très étonnants sur notre Constitution, qu'il jugeait inconvenante sur un point précis. L'ancien député breton et président de l'Assemblée nationale avait en effet estimé, en juin 2023, que "la limitation du mandat présidentiel dans le temps et le non cumul des mandats" étaient regrettables. "À titre personnel, je regrette tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire", avait-il avancé. "Tout cela corsète notre vie publique dans des règles qui limitent le libre choix des citoyens. Ça affaiblit notre vie politique en qualité et en densité, et la rend moins attractive." Et d'ajouter : "Changeons tout cela !"

De nombreuses personnalités de l'opposition avaient alors fustigé une proposition qu'elles décrivaient comme une manière de changer nos textes fendateurs pour permettre à Emmanuel Macron de se présenter pour un troisième mandat présidentiel consécutif. "Et pourquoi pas restaurer l'Empire avec Macron 1er ?", avait notamment ironisé Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale.

Richard Ferrand avait dû démentir toute volonté autocratique, en précisant qu'il n'avait jamais pensé qu'une telle modification de la Constitution pouvait intervenir pour l'élection présidentielle de 2027.

https://www.linternaute.com/actualite/p ... presenter/

En fait c'est malin de ressortir cet interview avant de passer devant les 2 commissions d'approbation.

Un conseil que les membres des 2 commissions des lois (AN et Sénat) lui disent :
You are fired!

Allez mes zozos, au turf
Voilà les noms des élus y siégeant à l'AN:
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... entes/lois

[Once]

Si Richard Ferrand était nommé (ce qui n'est pas encore acquis, car il faudra une validation par le Parlement), ce serait une preuve supplémentaire, s'il en était besoin, que le CC est devenu un organe politique.

Le Conseil Constitutionnel est un moyen qui grâce aux nominations des amis politiques permet à ceux qui ont été rejetés par les électeurs de continuer à tenir le pouvoir

Exact. Malheureusement.

[UBUROI]

Le 19 février...audition du pote à Macron devant la com. des lois de l'AN
3/5 de courageux qui oseront s'opposer au pouvoir élyséen ?

J'attends de voir

[Once]

Lu une tribune très critique sur le Figaro du jour ( eh oui !) sur la manière dont l'esprit et la lettre du CC sont détournés par des hommes politiques incompétents quand il ne s'agit pas des juristes qui y siègent. Tribune aussi critique à l'égard de Richard Ferrand.

[Mickey]

Ah oui Ferrand, le mec qui magouille avec les assurances. Il a le profil pour rentrer au Conseil Constitutionnel.

[scorpion3917]

La source svp
Pas malin, si c'est vrai, de sortir ça avant de passer devant les commissions

Mettez dans la barre de recherche de Google ceci :

" Richard Ferrand empêtré dans la polémique du troisième mandat présidentiel. " ( Le Monde)

Oui oui, je confirme.
Modifier cependant la constitution à 2 ans de la présidentielle me paraît impossible.
Et puis il faut un vote au parlement.....

Macron pourrait très bien démissionner juste avant la fin de son mandat et se représenter dans la foulée......???? Non ?

La Constitution dit bien ceci : 2 mandats successifs de 5 ans.
Rien ne pourrait en effet l'empecher de se représenter à un 3e mandat dans 5 ans (autre possibilité)......

[vivarais]

Pas très futé de la part de macron
Il semble avoir oublié les affaires des mutuelles de bretagne qui si pour l'instant richard Ferrand a échappé à la justice c'est simplement parce que des tribunaux se sont déclarés incompétents pour juger l'affaire
https://pgibertie.com/2025/02/10/r-ferr ... es-du-man/
C'est exactement comme Juppé avec son inéligibilité ou Fabius avec l'affaire du sang contaminé
Mais il semblerait qu'en france on aime bien les gens come cela depuis toujours depuis les norias d'auto amnistie d'aprés 1945
Ma belle mère aimait bien chanter cette chanson
https://www.bing.com/videos/riverview/r ... ORM=VRDGAR
Mais rien n'a changé

[vivarais]

Mettez dans la barre de recherche de Google ceci :

" Richard Ferrand empêtré dans la polémique du troisième mandat présidentiel. " ( Le Monde)

Oui oui, je confirme.
Modifier cependant la constitution à 2 ans de la présidentielle me paraît impossible.
Et puis il faut un vote au parlement.....

Macron pourrait très bien démissionner juste avant la fin de son mandat et se représenter dans la foulée......???? Non ?

La Constitution dit bien ceci : 2 mandats successifs de 5 ans.
Rien ne pourrait en effet l'empecher de se représenter à un 3e mandat dans 5 ans (autre possibilité)......

Et quelles sont ses chances d'être réélus
Mais rien ne m'étonnerait lorsque malgré sa réforme des retraites envisagée toujours certains ont quand même voté en front républicain pour lui
Pour dire ensuite "mais on n'a pas voté pour cela
L'humain lobotomisé idéologiquement m'a toujours stupéfait dans sa capacité à nuire à ses propres intérêts intentionnellement

[Fonck1]

Mettez dans la barre de recherche de Google ceci :

" Richard Ferrand empêtré dans la polémique du troisième mandat présidentiel. " ( Le Monde)

Oui oui, je confirme.
Modifier cependant la constitution à 2 ans de la présidentielle me paraît impossible.
Et puis il faut un vote au parlement.....

Macron pourrait très bien démissionner juste avant la fin de son mandat et se représenter dans la foulée......???? Non ?

La Constitution dit bien ceci : 2 mandats successifs de 5 ans.
Rien ne pourrait en effet l'empecher de se représenter à un 3e mandat dans 5 ans (autre possibilité)......

non tout cela a déjà été débattu, démontré au niveau du droit.

[UBUROI]

Bananer Ferrand serait un signe fort: incompétent en droit, père adoptif de Macron , conflit d'intérêt ...prescrit! On a mieux en magasin.
9 "juges" ou conseillers comme on les appelle, et seulement 2 juristes!
Faut se réveiller de ce mauvais rêve.

[le chimple]

Bananer Ferrand serait un signe fort: incompétent en droit, père adoptif de Macron , conflit d'intérêt ...prescrit! On a mieux en magasin.
9 "juges" ou conseillers comme on les appelle, et seulement 2 juristes!
Faut se réveiller de ce mauvais rêve.

Pas faux ..
Mais en matière de nomination de ministres , on est habitué ..
Pas beaucoup sont- du métier ..
Bon , trèfle de plaisanterie ,, tu mettrais qui , toi ??
Sarko ??
Tu vas pas aimer , en plus lui , c'est plié ,, il pourra même pas faire d'heures sup !
Ensuite Marine ??
Oui je sais , c'est de la provoc ..
Moscovici ??
non , j'aime pas ..
Moi ??
Non , déjà tout petit , ma pauvre mère me disait que j'étais pas sage !
Au secours , y a t il un politicard qui n'a jamais été jugé ??
Hollande ??
A non , pas lui !

[UBUROI]

Bananer Ferrand serait un signe fort: incompétent en droit, père adoptif de Macron , conflit d'intérêt ...prescrit! On a mieux en magasin.
9 "juges" ou conseillers comme on les appelle, et seulement 2 juristes!
Faut se réveiller de ce mauvais rêve.

Pas faux ..
Mais en matière de nomination de ministres , on est habitué ..
Pas beaucoup sont- du métier ..
Bon , trèfle de plaisanterie ,, tu mettrais qui , toi ??
Sarko ??
Tu vas pas aimer , en plus lui , c'est plié ,, il pourra même pas faire d'heures sup !
Ensuite Marine ??
Oui je sais , c'est de la provoc ..
Moscovici ??
non , j'aime pas ..
Moi ??
Non , déjà tout petit , ma pauvre mère me disait que j'étais pas sage !
Au secours , y a t il un politicard qui n'a jamais été jugé ??
Hollande ??
A non , pas lui !

Y en a plein! Tiens MATHIEU Bertrand spécialiste de droit constitutionnel. Il est professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Il a été professeur à l'Institut d'études politiques de Lyon ainsi qu'à la faculté de droit et de science politique de l’université de Bourgogne (1992-1998).

Il est depuis 1998, professeur à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il dirige avec Michel Verpeaux le centre de recherches en droit constitutionnel.

Avec Michel Verpeaux, il fonde le Master 2 droit constitutionnel et droits fondamentaux à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans les années 2010 et le codirige pendant plusieurs années. Il est par ailleurs le directeur des Cahiers constitutionnels de l'Université Paris I et de la revue Constitutions publiés chez Dalloz.

Il est nommé conseiller d’État en service extraordinaire, à compter du 1er octobre 20173.

Un cador, sans casserole. Un Badinter du 21è s.

[le chimple]

Pas faux ..
Mais en matière de nomination de ministres , on est habitué ..
Pas beaucoup sont- du métier ..
Bon , trèfle de plaisanterie ,, tu mettrais qui , toi ??
Sarko ??
Tu vas pas aimer , en plus lui , c'est plié ,, il pourra même pas faire d'heures sup !
Ensuite Marine ??
Oui je sais , c'est de la provoc ..
Moscovici ??
non , j'aime pas ..
Moi ??
Non , déjà tout petit , ma pauvre mère me disait que j'étais pas sage !
Au secours , y a t il un politicard qui n'a jamais été jugé ??
Hollande ??
A non , pas lui !

Y en a plein! Tiens MATHIEU Bertrand spécialiste de droit constitutionnel. Il est professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Il a été professeur à l'Institut d'études politiques de Lyon ainsi qu'à la faculté de droit et de science politique de l’université de Bourgogne (1992-1998).

Il est depuis 1998, professeur à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il dirige avec Michel Verpeaux le centre de recherches en droit constitutionnel.

Avec Michel Verpeaux, il fonde le Master 2 droit constitutionnel et droits fondamentaux à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans les années 2010 et le codirige pendant plusieurs années. Il est par ailleurs le directeur des Cahiers constitutionnels de l'Université Paris I et de la revue Constitutions publiés chez Dalloz.

Il est nommé conseiller d’État en service extraordinaire, à compter du 1er octobre 20173.

Un cador, sans casserole. Un Badinter du 21è s.

Deux retraités en puissance !
A dégager !
C'est bien ce que la gauche a voulu ??