Patchouli38 a écrit : 16 janvier 2026 11:54
jeandu53 a écrit : 16 janvier 2026 11:23
Il y aurait tant de choses à dire sur la jurisprudence totalement scandaleuse et fallacieuse du CC ces dernières années. Le seul moyen de la contourner, selon moi, est le recours au référendum.
Et qu'on ne vienne pas dire que c'est compliqué. Au contraire, c'est très simple.
Par exemple, sur le fondement de l'article 11, le président pourrait proposer un plan global sur l'immigration, visant à davantage de fermeté. Ce plan pourrait contenir de nombreuses mesures, par exemple :
- suppression du droit du sol,
- redéfinition de la laïcité, avec adoption d'un principe simple : "nul ne peut se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes", ceci afin d'en finir une bonne fois pour toutes avec les revendications religieuses diverses et variées qu'on ne sait jamais comment traiter de peur d'être accusé de discrimination ou d'atteinte à la liberté religieuse,
- suppression de la double nationalité,
- rétablissement des contrôles aux frontières (donc dénonciation des Accords de Schengen),
- rétablissement du délit de séjour illégal sur le territoire français : ce délit sera sanctionné par une peine d'enfermement à durée indéterminée (qui durera donc autant que durera le maintien en situation irrégulière sur le territoire français),
- simplification drastique des procédures d'expulsion : on part du principe que le seul droit d'un clandestin est de rentrer dans son pays, donc on en finit avec une législation qui offre aux clandestins tout un tas de recours, et qui donne du boulot inutile aux magistrats et aux flics,
- suppression de la législation sur les mineurs isolés (un clandestin mineur doit être traité comme un adulte clandestin : s'il a été assez grand pour faire le voyage dans un sens, il sera assez grand pour faire le voyage dans l'autre sens),
- mise en place d'une filière d'immigration choisie, à l'image de ce qui se passe au Canada, et qui permet à la France de choisir ses immigrés selon leur diplôme et leur origine,
- suppression des subventions publiques aux associations d'aides aux clandestins,
- dénonciation de la Convention européenne des droits de l'homme,
- dénonciation de toutes les conventions sur le droit d'asile.
- suppression du droit du sol : je suis contre cela. De ce fait,
les personnes nées en France deviendraient des apatrides car sans patrie. Comment peuvent-elles avoir une identité si elles ne sont pas reconnues ? Pas de possibilité d'étudier, ni de se construire une vie. Elles n'ont pas demandé à naître sur notre sol. C'est profondément injuste et contraire à nos valeurs, celles de la France (liberté, égalité, fraternité)
- laïcité : dans ce cas-là, interdiction d'instaurer le retour de la prière à l'école comme rêve de le faire le milliardaire Stérin. Cela ne doit pas être à géométrie variable.
- pourquoi supprimer la double-nationalité ? Quel intérêt ? Je ne vois pas l'utilité de cette suppression.
- rétablissement des contrôles aux frontières. Vous pensez peut-être qu'un clandestin passe par la frontière ? Sachez que l'Union européenne peut vous donner une autorisation, en fonction du danger. Quelques pays européens en ont déjà bénéficié pendant une période donnée.
- délit de séjour irrégulier : je suis contre. Vous allez virer une personne qui a prouvé son désir d'intégrer honnêtement la société française, par leur travail ? Je pense, entre autre, aux personnes apprentis, désire de se construire un avenir en France en apprenant un nouveau métier. Vous accusez souvent les personnes étrangères de ne pas s'intégrer, et vous voulez virer celles qui font tout pour s'intégrer...
Le déli de séjour irrégulier, c'est interdire à la personne de prendre le temps nécessaire pour retourner dans son pays. C'est une loi injuste et inhumaine.
- les procédures d'expulsion. C'est toujours facile sur le papier, encore faut-il que les pays acceptent de reprendre leur ressortissants. Les clandestins ont le droit de se défendre eux-aussi contre certaines procédures qui peuvent être considérées comme abusives. Vous ne pouvez tout de même pas obligé un clandestin de retourner dans son pays alors que ce dernier est en guerre ? C'est le vouer à une mort certaine. Ce serait une mesure inhumaine.
- les mineurs isolés. Ce sont avant tout des personnes vulnérables, ne l'oubliez pas. Et cette mesure permet de les protéger des réseaux criminels tels que le trafic de drogue, la prostitution, les vols à la tire, etc. Elles sont des proies idéales pour toutes ces mafias. Alors, la France se doit de leur offrir des mesures particulières de protection.
- immigration choisie : je suis en partie d'accord avec vous. Je dis bien "en partie" car certains secteurs ont aussi besoin de personnel non diplômé car elles ont des difficultés de recrutement : la restauration, le BTP, l'aide à la personne, etc.
- à quoi est-ce criminel de venir en aide aux clandestins ? Vous préférez peut-être les laisser crever de faim et de froid dans la rue, c'est ça ?
Ces personnes sont avant tout victimes de réseaux de passeurs qui leur ont fait croire à l'eldorado et qui profitent de leur détresse pour s'enrichir. Ces associations apportent une aide humaine, matérielle, psychologique . Les clandestins sont avant tout des êtres humains.
- la Convention des droits de l'Homme permet d'éviter toute atteinte à l'intégrité à une personne. La dénoncer, c'est permettre les dérives et les violences envers des êtres humains, comme le fait actuellement D. Trump. Ce qui vous proposez est scandaleux.
- le droit d'asile est un droit fondamental à tout être humain, quel qu'il soit et il est inaliénable.
Dans vos propositions, il n'est nullement mention :
- de lutte contre les réseaux de passeurs, qui s'enrichissent sur la misère humaine
- de politique pour obliger les pays à prendre leur ressortissants (sous forme d'accords)
Vos propositions ne sont que de la répression et non des solutions restant dans le respect des droits humains.