plus de jurés populaires aux assises?mais en correctionnelle

[miragen]

Cà ne me choquerait pas plus que çà. J'aurais détesté être juré, et j'espère ne jamais l'être.

je ne m'zstime pas assez lucide ni assez compétente pour "juger" un concitoyen.

Certains inculpés, selon leur comportement, durant le procès sauront s'attirer la sympathie du jury alors qu'ils sont pourris, et d'autres, plus distants ou ayant l'air arrogant prendront un max parce que les jurés n'aimeront pas son attitude.

La justice est une affaire de droit, et rien que de droit. Pas de citoyens lamda.

[coincetabulle]

La justice est une affaire de droit, et rien que de droit. Pas de citoyens lamda.

c'est justement sur ce point que je ne suis pas d'accord.
la justice c'est avant tout une affaire de bon sens et de droiture, le droit tel qu'étalé dans le code pénal ou civil quand à lui n'est qu'un outil.
parfois inadapté, parfois obsolète, parfois incomplet. il ne saurait suffire à rendre la justice.

[miragen]

Coincetabulle
Je ne parle pas de code, mais d'hommes de lois, juges, magistrats, avocats, procureurs.

Tu vois, hier,justement je regardais le procès de Ranucci, Si le procès ne s'était pas tenu en même temps qu'une vague d'enlèvements d'enfants, cet homme n'aurait peut être pas été condamné à mort . Son avocat en était convaincu, ce sont des événements extérieurs à cette affaire qui ont conduit Ranucci à l'échafaud,

[coincetabulle]

le problème qui se pose en l'absence de juré populaire, c'est la main mise des hommes de loi justement. il suffit que le juge ou le procureur ait une intime conviction, que ce soit à tord ou à raison, ou que les experts soient à charge, et rien, absolument rien ne permettra à un innocent de sortir du cercle infernal du corporatisme très puissant dans le monde judiciaire. je ne connais pas beaucoup de personnage tout puissant suffisamment sage pour savoir accepter et reconnaitre ses erreurs.
la présence de gens extérieur assure justement la justesse des délibérations.

j'ai un peu de mal à expliquer, je ne maitrise pas tout ça, mais je réagit en fait suite au témoignage d'un chirurgien entendu a midi à la radio, lequel expliquait que sans la présence de civils justement, son jugement, monté à charge et soutenu par des experts peu scrupuleux, il aurai fini en prison pour le meurtre de son père et de sa mère.
c'est le fait de pouvoir confronter l'avis des hommes de lois baignant dans leur autorité avec celui d'un juré qu'il a évité de se retrouver condamner à tord.
si tu as un peu de temps, je t'invite à télécharger le en podcast de la dernière partie des grande gueule de RMC aujourd'hui, une fois fait, à la 41eme minute (en direct on peut pas avancer dans l'enregistrement), tu pourras entendre ce qui me fait réagir.
http://www.rmc.fr/podcast/podcast.php?id=36

[tisiphoné]

Nicolas Sarkozy réfléchit à l'installation de jurés populaires auprès des magistrats professionnels des tribunaux correctionnels pour "rapprocher le peuple de la justice", a indiqué vendredi un député UMP.
Cette "piste de réflexion", rapporte Christian Vanneste, député du Nord, a surgi lors d'une rencontre à l'Elysée jeudi entre le chef de l'Etat et des députés de la sensibilité Droite populaire où ont été abordés de récents faits divers comme le meurtre d'une joggeuse près de Lille par un homme déjà condamné pour viol.
Christian Vanneste dit avoir évoqué "l'effet déplorable des décisions judiciaires récentes, sur la confiance que la justice peut inspirer au peuple". La semaine dernière, Nicolas Sarkozy avait jugé "difficilement compréhensible" la remise en liberté sous contrôle judiciaire, par un magistrat, du second braqueur présumé du casino d'Uriage-les-Bains, près de Grenoble.
Lors de la discussion, des députés ont avancé l'idée d'introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, le peuple n'était pas assez associé à leurs yeux aux décisions de justice. Les jurés populaires ne siègent que dans les cours d'assises pour juger des crimes. Les délits sont jugés par des magistrats professionnels.

[compte désactivé]

Compte tenu du nombre d'affaire jugées en correctionnelle chaque année en France, cela me semble extrêmement difficle à envisager.

[tisiphoné]

Le gouvernement lance mercredi la réforme visant à introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, une révolution procédurale voulue par l'Elysée qui relance le conflit avec la magistrature.

Le projet qui sera présenté en conseil des ministres prévoit la participation de citoyens aux procès concernant certains délits d'atteintes aux personnes, mais aussi aux tribunaux d'application des peines.

Cette ultime réforme judiciaire importante du quinquennat Sarkozy, censée entrer en vigueur progressivement à partir de début 2012, fait la quasi-unanimité contre elle dans la magistrature. Les syndicats y voient une mise en cause implicite des juges et mettent en doute sa faisabilité matérielle.

"La réforme n'a aucun fondement ni motivation réelle, si ce n'est une stigmatisation des magistrats sur de faux constats. De plus, il sera impossible de la mettre réellement en oeuvre sauf à paralyser la machine judiciaire", a déclaré à Reuters Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Le gouvernement répond qu'il souhaite impliquer le peuple dans les décisions de justice, qui sont rendues en son nom.

Pour l'instant, les jurés populaires, tirés au sort sur les listes électorales, ne siègent que dans les cours d'assises. Elles appliquent une procédure orale et rendent des arrêts non motivés après un vote sur la culpabilité et la peine.

Selon le projet du ministre Michel Mercier, dont Reuters a eu connaissance, deux "citoyens assesseurs" siégeraient désormais avec les trois magistrats professionnels composant les tribunaux correctionnels, mais pour certains cas seulement.

[tisiphoné]

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur l'entrée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels

Le texte, qui concerne également la refonte de la justice des mineurs, a été avalisé pour l'essentiel, et reste très controversé, relevant du "populisme pénal" selon certaines voix à gauche.

Le projet vait été définitivement adopté par le Parlement le 6 juillet, et faisait l'objet d'un recours des parlementaires socialistes.


Les Sages ont rappelé dans un communiqué que la Constitution n'interdit pas que les peines privatives de liberté soient prononcées par des juridictions incluant "des
citoyens assesseurs". Les jurés populaires existent déjà en cour d'assises.

Sur un total de 54 articles, quatre ont toutefois été frappés de censure.

Première censure : les Sages ont exclu les délits d'usurpation d'identité et d'atteinte à l'environnement du champ des infractions sur lesquelles les jurés populaires pourront se prononcer car ils sont "d'une nature qui nécessite des compétences juridiques spéciales".

Une "réserve" a par ailleurs été exprimée sur le degré de participation des citoyens aux décisions des juridictions d'application des peines, qui statuent sur des points parfois trop complexes pour les non professionnels.

Dans le second volet de la loi, consacré à la justice des mineurs, les Sages ont validé la mesure phare, à savoir la création d'un tribunal correctionnel pour les récidivistes de 16 à 18 ans.

Mais comme il n'y a donc plus de juridiction spécialisée pour eux, ils ont jugé qu'il fallait absolument leur garder la phase d'instruction avec un juge des enfants. Le Conseil a censuré la comparution directe du mineur au tribunal sans instruction préparatoire.

Deux autres censures portent, d'une part, sur la possibilité qu'offrait la loi d'assigner à résidence avec surveillance électronique un mineur de 13 à 16 ans. Une mesure jugée trop sévère comme alternative à un contrôle judiciaire. D'autre part, le cumul par un même juge des enfants des compétences d'instruction et de jugement d'une même affaire a été rejeté.

Regret des magistrats
Les représentants des magistrats n'ont pas caché leur déception, regrettant des censures à la marge.

"Nous pensions vraiment que la défense de la spécificité de la justice des mineurs imposerait au Conseil constitutionnel de censurer toutes les dispositions sur le tribunal correctionnel des mineurs. Or il a fait des censures à dose homéopathique", a déploré Benoist Hurel, secrétaire national du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche).

Catherine Sultan, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), s'est dite "étonnée" que le Conseil ne censure pas le tribunal correctionnel pour mineurs "puisqu'il dit que ce n'est pas une juridiction spécialisée".

De son côté, le garde des Sceaux Michel Mercier s'est félicité que les Sages aient validé "les principales dispositions du texte de loi", citant notamment "la convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants".

Il a confirmé que l'expérimentation des jurés populaires débuterait le 1er janvier 2012 dans les cours d'appel de Dijon et de Toulouse.

Lors de l'examen du texte au Parlement, la gauche avait dénoncé "une opération de communication". "Vous relancez le populisme pénal, c'est un leurre!", avait lancé le député écologiste Yves Cochet en fustigeant une atteinte aux droits des mineurs.

[Fonck1]

je ne vois pas en quoi elle serait moins impartiale que celle de citoyens qui n'ont pas de notion du droit?

qui sont en plus assez influencés.

[Crapulax]

Christiane Taubira a suspendu la réforme lancée par Sarkozy. Les citoyens assesseurs, eux, ont globalement apprécié leur expérience.

Christiane Taubira avait déjà gelé l'introduction de «citoyens assesseurs» dans les audiences correctionnelles pour juger des délits les plus graves. La ministre ne devrait plus tarder à annoncer l'enterrement définitif de cette loi qui constitue l'une des dernières empreintes de l'ère Sarkozy. La garde des Sceaux a en effet chargé deux magistrats de la Cour de cassation d'effectuer un bilan de l'expérimentation menée par les cours d'appel de Dijon et de Toulouse pendant un an.

Sans surprise, le rapport remis jeudi soir est assez négatif. La réforme associant des assesseurs tirés au sort sur les listes électorales au fonctionnement de la justice, inspirée du modèle, très populaire, des cours d'assises, n'a pas remporté l'adhésion des hauts magistrats, qui ont surtout souligné les lourdeurs engendrées pour les tribunaux - «Ceci pour un résultat qui n'est pas évident», estime Didier Boccon-Gibod. Pour sélectionner leurs premiers participants, la dizaine de tribunaux tests a élaboré un questionnaire assez fin en complément du tirage au sort, de façon à éviter toute forme de proximité, ou au contraire d'inimitié, des juges citoyens avec les prévenus. Ainsi ont été écartées toutes les personnes victimes, ou dont l'entourage aurait été victime, d'agressions diverses. Les tribunaux ont ensuite tenu des tableaux de roulement et de présence serrés. Le temps consacré à la formation des citoyens assesseurs, comme aux nécessaires efforts didactiques déployés pendant l'audience et au cours des délibérés, a été beaucoup décrié.
Ignorance du droit:
Seules trois affaires peuvent en moyenne être étudiées au cours d'une audience correctionnelle en présence de citoyens assesseurs, quand une bonne dizaine est, sinon, jugée. Or, les deux auteurs du rapport, Didier Boccon-Gibod et Xavier Salvat, estiment au final que les sanctions prises ne diffèrent finalement pas de celles qui sont prononcées par les magistrats professionnels seuls. C'est d'ailleurs l'une de leurs critiques les plus sévères: selon eux, les jurés, de par leur ignorance du droit, s'en remettent majoritairement à l'avis des magistrats, notamment sur le quantum de la peine, ce qui ne fait pas d'eux des «juges libres». Les rapporteurs enfoncent encore le clou en dénonçant un coût de 300 euros supplémentaires par jugement.

La volonté de Christiane Taubira de mettre un coup d'arrêt à l'introduction de jurés peut être lue comme un geste pour les magistrats qui, dès l'origine, ont vu dans cette idée une marque de défiance vis-à-vis d'eux. Nicolas Sarkozy avait déclaré que la présence des jurés constituait «sans doute le seul moyen de répondre à l'attente forte, pas toujours rationnelle (…), de nos concitoyens d'une plus grande sévérité de notre justice sur la délinquance du quotidien». Malgré les réticences du corps à les accepter, les citoyens assesseurs tirés au sort, eux, ont à la quasi-unanimité exprimé leur enthousiasme, souligné le professionnalisme des magistrats, le bon fonctionnement de la justice… Des mots rares dans l'opinion publique.

Source:Le Figaro.

[gemmill]

cette "femme" est un véritable buldozer...

[Patrick_NL]

cette "femme" est un véritable buldozer...

La garde des Sceaux a en effet chargé deux magistrats de la Cour de cassationd'effectuer un bilan de l'expérimentation menée par les cours d'appel de Dijon et de Toulouse pendant un an.

Sans surprise, le rapport remis jeudi soir est assez négatif.
Elle prend donc une bonne decision sur la base d'un rapport qui emane de professionnels de la plus haute juridiction.

[Jarod1]

A titre tout à fait exceptionnel, je suis d'accord avec Taubira, ce truc était couteux et totalement inutile.

[gemmill]

A titre tout à fait exceptionnel, je suis d'accord avec Taubira, ce truc était couteux et totalement inutile.

je ne vois pas en quoi l'implication des citoyens serait inutile.
n'est ce pas en leur nom que la justice est prétendument rendue ??

quant au cout , c'est un autre sujet.

[sacamalix]

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a mis un terme lundi à l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a annoncé la Chancellerie dans un communiqué.

«En dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens-assesseurs a augmenté le coût de la justice et allongé les délais d'audiencement sans que l'image de celle-ci ne s'en trouve améliorée», explique le ministère au terme d'une évaluation de l'expérimentation de la mesure dans les régions de Toulouse et Dijon.