A partir de témoignages recueillis lors des consultations avec des juristes, l'agence parisienne de l'information sur le logement (Adil Paris) a listé les principales arnaques qui sévissent aujourd'hui dans le secteur immobilier locatif. Voici les cinq pratiques les plus courantes, à fuire et dénoncer absolument:
Les versements par mandat cash
C'est l'une des arnaques les plus courantes. Sur différents sites internet, une petite annonce propose de louer la perle rare: un logement spacieux, attractif et à un prix accessible. Le hic ? Le prétendu propriétaire, qui habite en province, demande d'adresser d'urgence la caution ou toute preuve de réservation sous forme d'un mandat cash, « car il ne peut malheureusement pas se déplacer »... La somme envoyée, généralement plusieurs centaines d'euros, disparaît dans la nature tout comme le propriétaire. La victime n'a alors aucun recours car, si cette escroquerie est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 € d'amende, il est totalement impossible d'identifier le destinataire du mandat cash.
Le contrat établi au nom du garant
C'est une pratique qui touche principalement les étudiants. Le principe est le suivant: lorsque le candidat à la location n'a pas assez de ressources, le bailleur propose d'établir le contrat au nom du garant, pour se protéger. L'un de ses parents en général. Ce dernier devient alors le locataire en titre. Le problème ? L'occupant, alors, devra renoncer à toute aide au logement. Et si le bailleur est de mauvaise foi, il pourra même prétendre qu'il s'agit d'une sous-location, ce qui entraînera la résiliation du bail à sa convenance.
Des frais illégaux supplémentaires
De nombreux professionnels facturent de nouvelles prestations au locataire. Par exemple, l'établissement et l'envoi de l'attestation auprès de la CAF qui sont facturés par certaines agences. Selon l'étude de l'Adil paris, « une justification pourrait se trouver dans le fait que l'agence passera du temps à remplir la déclaration mais, bien souvent, les montants facturés sont excessifs par rapport au travail fourni ». Autres prestations facturées illégalement au locataire : les frais de relance, de quittancement ou d'état des lieux.
Les marchands de listes
Si la pratique est bien connue, elle continue de faire des ravages sur un public souvent pressé de trouver un logement, comme les étudiants, les étrangers ou les jeunes travailleurs. La plupart du temps, ils versent entre 150 et 300 € pour accéder à une liste de logements qui ne correspond pas à ce qu'ils recherchent et où tout est quasiment déjà loué. Mais, légalement, le marchand de listes n'a pas l'obligation de fournir un logement et n'est pas tenu responsable si la recherche du demandeur échoue.
L'état des lieux de sortie
Une nouvelle pratique se développe chez certains professionnels concernant l'établissement de l'état des lieux. Au moment de l'entrée dans le logement, un état des lieux très succinct est effectué par le bailleur. Mais à la sortie, ça sera cette fois une société extérieure qui pratiquera l'examen. Là, à l'aide d'un document très détaillé, le prestataire note chaque dégradation, sans aucune tolérance à l'égard du locataire. Résultat: il doit payer des frais de remise en état. Si ce dernier ne peut pas s'opposer à ce qu'une société extérieure effectue l'état des lieux de sortie, il peut en revanche veiller à ce qu'une description précise du bien soit réalisée à son entrée dans le logement.
