simplification administrative : pour faire des économies

[tisiphoné]

Le gouvernement a annoncé un nouveau train de mesures visant à simplifier la vie des entreprises et des particuliers. Avec à la clef des économies et une relance du secteur du bâtiment qui est toujours porteur de croissance.

Réduire la paperasse et faire des économies : tels sont les deux objectifs de la série de nouvelles mesures annoncées hier par le gouvernement. Cinquante dispositions pour les entreprises, quarante pour les particuliers ainsi que des idées de chantiers ont été présentées dans le cadre du «choc de simplification» lancé en mars 2013.

Le secrétaire d'État Thierry Mandon et le Conseil de la simplification ont exposé hier à l'Élysée les simplifications côté entreprises, dans les domaines de la construction, de l'embauche et de la vie quotidienne. Elles ont pour but de faciliter et d'accélérer les projets d'aménagement et de construction rendus très longs, «jusqu'à une dizaine d'années», du fait de «la complexité administrative accumulée, la multiplication des autorités, les recours systématiques».

Des gains de 11 milliards d'ici 2017 ?

«Pour le gouvernement c'est une priorité majeure» car «une partie de la croissance se trouve dans la construction et le bâtiment», a souligné François Hollande, en clôturant une matinée de présentation des nouvelles initiatives.

Parmi les méthodes préconisées figurera une étude d'impact unique pour un projet global plutôt que des études multiples (comme lors de la construction d'une ligne de chemin de fer et des gares associées, ou d'une route temporaire pour desservir un chantier). Les régimes des monuments historiques et des espaces protégés doivent aussi être simplifiés. Objectif : obtenir un permis de construire en cinq mois maximum d'ici fin 2015, avec 347 000 entreprises du BTP concernées.

Le deuxième ensemble vise à faciliter l'embauche et la formation, et à «sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail». Premier point visé : la médecine du travail qui selon les termes du conseil «peut relever de la formalité impossible» du fait d'un manque d'effectifs médicaux, de contrats courts. «Mieux vaut limiter et cibler», a estimé Hollande.

Par ailleurs, les conditions d'emploi des apprentis devraient être simplifiées. Les délais d'instruction des prud'hommes doivent être réduits au 1er trimestre 2015.

Enfin, dans un troisième ensemble, une kyrielle de modifications concernant la vie quotidienne des entreprises est prévue : déclaration fiscale simplifiée, carte d'identité électronique de l'entreprise, dématérialisation des formulaires.

Hollande a évoqué 40 simplifications pour les particuliers parmi lesquelles l'expérimentation dès mars prochain dans dix préfectures de la demande de passeport directement en ligne. La carte Vitale pourra également être réclamée sur Internet, de même que l'aide au logement. Le paiement des amendes pourra aussi se faire de la sorte. L'ensemble des mesures, prises depuis mi-2013 pour les entreprises et les particuliers, devraient générer des «gains» pour le pays de «plus de 11 milliards» d'euros «d'ici 2017».

[Fonck1]

ça pue les grèves.
si la majeure partie des services font le travail, certains "délaissés" peuvent délaisser ce délai.

si j'envoie une lettre au ministère,vont ils prendre ça pour comptant?